Le développement de l’emploi salarié 2/5
Depuis plusieurs décennies, parallèlement à la baisse du nombre d’exploitants agricoles, on constate un développement de l’emploi salarié sous diverses formes.
Sommaire du dossier
En 2021, qui sont les salariés ?
Les aides familiaux en agriculture sont en diminution (8 %), tandis que l’on constate une augmentation des salariés permanents non familiaux (20 %), des travailleurs saisonniers ou occasionnels en fonction de la récolte (11 %), mais aussi des prestataires externes pour l’usage de machines ou de travaux spécifiques. Le travail agricole est de plus en plus réalisé par des travailleurs embauchés par d’autres employeurs que les exploitants eux-mêmes. L’emploi agricole ne s’effectue pas toujours à temps plein, 35 % pour les salariés permanents mais 65 % pour les membres de la famille travaillant sur l’exploitation.
Les conjoints et la famille des chefs d’exploitation, enfin des évolutions !
Elles ont longtemps été considérées comme bénévoles, n’avaient pas de revenus ni droits à la retraite. En 2021, environ 123 000 femmes d’exploitants ne sont ni cheffes, ni collaboratrices d’exploitation et n’ont pas un statut de non-salarié agricole. Pourtant, aujourd’hui, elles peuvent être salariées de leur conjoint ou dans une autre entreprise (agricole ou non). À l’occasion du recensement agricole, elles déclarent majoritairement aider à la gestion de l’exploitation bien qu’elles n’aient pas le statut de collaboratrice. Ce sont en majorité les femmes, déclarées ou non, qui s’occupent de l’administration de l’entreprise et de la comptabilité.
Depuis 2006, le conjoint, concubin ou pacsé, qui aide l’exploitant doit posséder un des statuts suivants : collaborateur, salarié ou associé. Son activité doit être obligatoirement déclarée, sinon il est considéré comme salarié. La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 a renforcé cette obligation, car, malgré la loi de 2006, beaucoup de femmes restaient sans statut. Pour celles qui ont aidé leur conjoint avant 1999 et qui n’ont cotisé à aucun régime de retraite, elles sont présumées « conjoint participant aux travaux » et ont droit à une retraite forfaitaire.
Aujourd’hui, si le conjoint d’un exploitant choisit le statut de salarié, il dépend du régime des salariés agricoles, s’il choisit le statut de co-exploitant, il dépend du régime des exploitants agricoles dans les mêmes conditions que son conjoint. Depuis le 1er janvier 2022 (loi Chassaigne), le conjoint collaborateur ne peut garder ce statut plus de 5 ans. Après, il doit devenir co-exploitant ou salarié, statut plus protecteur.
Les parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, et leurs conjoints, s’ils ont plus de 16 ans, s’ils vivent et travaillent sur l’exploitation et s’ils ne dépendent d’aucun autre régime de retraite, ont droit à la partie forfaitaire de la retraite de base. Ces mêmes membres de la famille peuvent bénéficier du statut d’aide familial pendant 5 ans, s’ils participent à titre principal à la mise en valeur de l’exploitation, sans être salariés. Ils bénéficient dans ce cas de la partie proportionnelle de la retraite de base.
L’essor du travail salarié précaire en agriculture
Ce développement est une conséquence de la diminution des agriculteurs (22 % de moins qu’en 2003), mais aussi du déclin du travail familial (baisse de 71 %) et du nombre de salariés en contrat à durée indéterminée (baisse de 19 %), 81 % des femmes en emploi sont en CDD. Les grandes fermes ont de plus en plus recours aux salariés précaires en direct ou via des prestataires, lors des récoltes ou pour les traitements phytosanitaires. Dans l’arboriculture, les étrangers représentent 45 % des salariés précaires.
Les saisonniers ont de dures conditions de vie. Ils occupent des logements la plupart insalubres, ils sont astreints à de longues journées de travail, souvent 48 heures par semaine, avec des tâches physiquement contraignantes, répétitives. Les actifs agricoles ont un haut niveau d’accidents du travail (47 000 en 2021), autant que dans le bâtiment. De plus, l’exposition à des substances chimiques dangereuses développe un nombre élevé de cancers.
Classification des entreprises
On classifie les exploitations en 100 000 exploitations considérées comme des « micro-entreprises », 100 000 en « petites entreprises », 100 000 en « moyennes entreprises » et 80 000 en « grandes entreprises ».
Toutes sont en décroissance, sauf une : celle des grandes exploitations dont le nombre s’accroît et qui mobilisent plus de 40 % de la surface agricole.
Les revendications CFDT Agri-Agro « pour une sous-traitance responsable »
« Le développement de la sous-traitance élargit les contours de l’entreprise qui externalise ainsi sa gestion des ressources humaines. Pour les récoltes, des exploitations agricoles recourent à des travailleurs détachés. Ce recours est source de pratiques frauduleuses et de dumping social. » Il faut respecter la réglementation sur l’emploi des travailleurs étrangers. L’entreprise donneuse d’ordre responsable doit appliquer, dans ces contrats commerciaux, un haut niveau d’exigence sociale.
La CFDT Agri-Agro vigilante pour les droits des travailleurs du secteur agricole, salaire, logement, formation, mobilité, santé et sécurité
La signature par la CFDT des deux conventions collectives nationales, en octobre 2021, a permis d’impulser une dynamique salariale qui limite les dommages de l’inflation sur les travailleurs.
Parce que trop de salariés, dans les entreprises de moins de 50, ne peuvent bénéficier des dispositifs leur permettant d’avoir accès à un logement, la CFDT Agri-Agro revendique que soient transposés les dispositifs de la participation du 1 % logement employeur aux entreprises de moins de 50 salariés.
La CFDT Agri-Agro dénonce la trappe à pauvreté de la prolongation du dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE). Il ne s’applique qu’aux contrats inférieurs à 119 jours et jusqu’à une rémunération de 1,25 Smic.
La CFDT Agri-Agro veillera à ce que l’effort de formation porte sur les salariés. Elle continuera d’être force de proposition dans la construction de parcours de formation « incitatifs et évolutifs ». Elle contribuera à la valorisation des compétences, y compris celles des militants.
Qu’elles soient pendulaires ou triangulaires, les mobilités sont un impératif qui affecte les budgets des ménages en milieu rural. La CFDT Agri-Agro travaille sur un revendicatif permettant aux militants de produire de nouveaux droits pour les salariés agricoles.
À compter du 1er janvier 2023, le versement des aides de la PAC aux exploitations agricoles employeuses de main-d’œuvre salariée est conditionné au respect d’exigences relatives au respect du contrat de travail et à la santé-sécurité au travail. La CFDT Agri-Agro s’active pour donner du sens et une réelle effectivité à cette avancée essentielle. Elle demande plus de moyens pour les inspecteurs du travail en charge des contrôles de l’application du droit du travail.
Pour une Europe sociale avec la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT)
Ses syndicats plaident pour des actions concertées afin d’atténuer les effets du changement climatique sur l’agriculture en mettant l’accent sur la protection des travailleurs, la durabilité des entreprises et une transition juste vers des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement :
– un renforcement des éléments sociaux dans la prochaine réforme de la PAC ;
– des sanctions plus sévères aux employeurs violant les droits des travailleurs agricoles ;
– la CFDT Agri-Agro souhaite aller encore plus loin en y intégrant « un système d’alimentation durable » ;
– lutter contre la concentration dans la chaîne alimentaire ;
– adopter des politiques commerciales prenant en compte les spécificités du secteur agro-alimentaire.