La construction européenne se fonde sur une intégration économique de plus en plus poussée (marché commun, marché unique, monnaie unique) et un socle de règles juridiques (traités, directives). Ces règles de droit encadrent le vivre ensemble.

Le droit

Lors du traité de Paris, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, ont été créées la Haute autorité et, pour le contrôle de la légalité de ses actes, la Cour européenne de justice. Il en a été de même en 1957 avec les traités de Rome instituant la Communauté économique européenne et l’Euratom. Il subsiste cependant des débats sur la répartition des compétences entre les États et l’UE et sur l’accumulation des règles européennes jugée parfois excessive.

Les acteurs économiques et les citoyens disposent d’institutions pour juger des abus de pouvoir.
La Cour européenne de justice, siégeant à Luxembourg, interprète la législation européenne et veille à sa bonne application. La Cour européenne des droits de l’Homme, créée dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1959, a son siège à Strasbourg, réunit 46 États et veille au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Les règles de droit sont d’autant plus nécessaires que des mouvements illibéraux ou d’extrême droite ont pour projet de se soustraire à ces règles communes.

Les valeurs

Les valeurs communes aux États membres se sont précisées au fur et à mesure de la construction européenne. Le traité de Lisbonne, en 2007, les énumère dans son article 2 : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y compris les droits des minorités. Ce même traité a conféré une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, adoptée en 2000.

Les valeurs européennes sont garanties par :

• l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, créée en 2007 ;
• le mécanisme de protection de l’État de droit par un examen annuel, lancé par la Commission en 2019 ;
• une procédure, suivie d’une sanction, déclenchée en cas de « violation grave et persistante », par un État, des valeurs visées à l’article 2.

Cette procédure a été utilisée, en 2017, à l’encontre de la Pologne, pour une réforme remettant en question l’indépendance de la justice. Elle a été close positivement en 2024.
La Hongrie a été visée, en 2018, par cette procédure, en raison de préoccupations sur l’indépendance de la justice, la liberté d’expression, la corruption, le droit des minorités, la situation des migrants et des réfugiés. Elle n’a pu être appliquée jusqu’au bout, en raison de la règle d’unanimité régnant au sein du Conseil européen.

La Commission européenne a, depuis, mis en place un mécanisme de conditionnalité qui lie le versement des fonds européens au respect de l’État de droit. Ce mécanisme a été activé en direction de la Hongrie en avril 2022.

L’UE s’est largement construite sur les questions économiques. Aujourd’hui, dans un contexte international incertain, la justice, la lutte contre la corruption, la liberté et le pluralisme des médias, l’équilibre des pouvoirs, piliers essentiels de l’État de droit, doivent être placés au premier plan.

[Jean-Pierre Moussy