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Le financement des retraites en répartition 4/10


Si les cotisations sociales représentent le mode de financement principal des retraites en répartition dans les pays suivis par le COR, d’autres ressources sont mobilisées dans des proportions différentes selon les pays.

Sommaire du dossier
- Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger 1/10
- Les typologies des systèmes de retraite 2/10
- Financement en répartition et financement en capitalisation 3/10
- Le financement des retraites en répartition 4/10
- La part des dépenses de retraite dans la richesse nationale 5/10
- Les âges de la retraite 6/10
- Les dispositifs de solidarité 7/10
- L’inégalité entre les femmes et les hommes face à la retraite 8/10 à paraitre vendredi 3 décembre
- Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées 9/10 à paraitre lundi 6 décembre
- La gouvernance et le pilotage des systèmes de retraite 10/10 à paraitre mardi 7 décembre

L’effort de financement des régimes en répartition, reflété par les taux et les assiettes de cotisation, conditionne la « taille » du système obligatoire : certains pays combinent des taux de cotisation faibles et des assiettes étroites (le Canada, par exemple), d’autres des taux de cotisation élevés et des assiettes relativement larges (l’Italie, par exemple), sans qu’il existe nécessairement une corrélation entre niveau des taux et montant de l’assiette (les États-Unis, par exemple, combinent des taux de cotisation relativement faibles à une assiette large).

Le financement des retraites s’opère à travers deux sources de financement : les cotisations sociales, qu’elles soient acquittées par les employeurs ou par les personnes protégées d’une part, et les contributions publiques d’autre part, qu’il s’agisse de dotations budgétaires (provenant de l’État ou des collectivités locales) ou de recettes fiscales (générales ou affectées). Les cotisations sociales se distinguent des recettes fiscales par leur assiette (en général, les revenus du travail), leur individualisation (à la différence de l’impôt qui peut être familialisé) et l’existence d’une contrepartie (le droit à une prestation sociale déterminée).

Des taux de cotisations propres

Dans la plupart des pays, chaque branche spécifie ses taux de cotisations propres, de sorte qu’il est possible d’isoler les taux de cotisations de la branche vieillesse-survie. En Espagne et au Royaume-Uni, en revanche, les cotisations sociales financent de manière indifférenciée les différentes branches de protection sociale.

Les taux de cotisations des régimes obligatoires vont de 10 % au Canada à 33 % en Italie. Les taux et les assiettes de cotisation sont un indicateur de la « taille » du système de retraite obligatoire, au sens où ils déterminent le montant qu’un pays est prêt à prélever sur le revenu national pour financer la couverture sociale du risque vieillesse.

Dans tous les pays pour lesquels le risque vieillesse est financé par des cotisations sociales spécifiques, il existe une distinction juridique entre cotisations salariés et cotisations employeurs.

Au Canada, aux États- Unis, au Japon et en Allemagne, les taux de cotisations sont identiques pour les salariés et les employeurs. Par ailleurs, c’est au Canada que le taux de cotisation global est le plus faible (10 % au total) et en Italie qu’il est le plus élevé (33 %). Les Pays-Bas se distinguent par un taux particulièrement élevé à la charge des salariés (20,6 %) pour le financement des retraites professionnelles (quasi) obligatoires.