Actu revendicative


Le « grand » emprunt accentue les déficits


Les investissements retenus par le grand emprunt dans la recherche, l'innovation, l'enseignement supérieur sont bienvenus. Mais un agenda différent eut été souhaitable afin de ne pas accroître encore les déficits.

Le 22 juin 2009, le président de la République annonce le lancement d’un grand emprunt. Le 19 novembre, la Commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard remet son rapport. Elle propose un emprunt de 35 milliards d’euros levés sur les marchés financiers (voir tableau 1).

Le président de la République rend ses arbitrages le 14 décembre. Ses décisions s’inspirent largement des travaux de la Commission Juppé-Rocard à quelques différences portant sur le nombre de priorités ramenées de 7 à 5 et sur un budget réservé pour les suites des Etats généraux de l’industrie ainsi que sur les questions de gouvernance du dispositif (voir tableau 1).

Diverses critiques portent sur l’absence du social, les insuffisances concernant le développement durable, la place accordée au nucléaire, les modalités d’accès aux crédits concernant la recherche et les universités mais également l’absence totale de dimension européenne.

Mais les critiques les plus sévères portent sur les choix de fiscalité, causes d’une partie du déficit du budget de l’État. Elles reflètent des choix fiscaux pas neutres et donc discutables. Il en est ainsi de la fameuse loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) de 2007 pour un coût de 15 milliards d’euros (bouclier fiscal, heures supplémentaires, quasi suppression des droits de succession), de la baisse de la TVA pour la restauration (3 milliards d’euros), de la suppression de la taxe professionnelle (11,7 milliards d’euros).

Tableau 1. Les priorités de la commission et du président

Montant en milliards d’euros. Commission Président
Enseignement supérieur et formation 10 11
Recherche et sciences du vivant 8 8
Filières industrielles et PME 2 6,5
Développement durable 3,5 5
Mobilité du futur 3 /
Faire émerger la ville de demain 4,5 /
Numérique 4 4,5

Réduction mathématique des fonctionnaires

Dans ce contexte, l’endettement public est la grande question. L’accroissement de l’endettement public ne résulte évidemment pas d’une seule cause. Mais l’évolution des dépenses, l’impact du plan de relance, les moindres rentrées fiscales dues à la crise rendent, par cumul, la situation préoccupante (voir tableau 2).

On est là loin des critères de Maastricht (3% de déficit public et 60% de dette publique maximum). Les engagements pris auprès de la Commission européenne d’un retour dans les normes en 2013 apparaissent peu réalistes.

On n’ignorera pas non plus la situation de plusieurs pays de la zone euro : Grèce, Irlande, Portugal, Espagne qui alourdit pour ces pays le coût du recours à l’emprunt. On entre dans une zone de turbulence monétaire qui interroge sur la coordination européenne.
Cette situation « colle » en tout cas mal avec les déremboursements déjà effectués ou à venir en assurance maladie et la réforme annoncée des régimes de retraite en 2010 sauf à prendre des mesures arbitraires de type de celles prises dans la fonction publique pour ce qui concerne la « réduction mathématique » des effectifs (procédé récemment dénoncé par la Cour des comptes).

Tableau 2. L’évolution préoccupante de la dette publique

Le PIB s’élève à 1 950 milliards d’euros et les dépenses de l’État à 350 milliards d’euros en 2008.

Les ratios 2006 2007 2008 2009 2010
Déficit public / PIB 2,3 % 2,7% 3,4% 7,9% 8,2%
Dette publique / PIB 63,7% 63,8% 67,4% 77,4% 83,2%