UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Actu revendicative


Le logement social est sacrifié


Sous le thème de « la crise du logement » se cache une réalité très précise : la construction de logements « non sociaux » est en hausse et la construction de logements sociaux est en baisse. Quinze ans après la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson pour le droit au logement, nous sommes revenus à la situation dénoncée par l'Abbé Pierre en 1954. Toutes les annonces de plans de relance divers et variés se sont traduites dans les faits par des actes inversement proportionnels à la puissance et l'ampleur des promesses.

Avec 363 000 logements mis en chantier en 2004 et 400 400 en 2005, la construction bat un record vieux de 25 ans. Mais ce record est inversé pour les logements sociaux : 80 000 construits en 1994 contre seulement 40 600 en 2004 et 42 000 en 2005 pour des besoins estimés par tous entre 160 et 200 mille par an. Pour 2006, on prévoit entre 47 et 50 mille logements sociaux, à comparer aux 90 000 par an annoncés dès 2004 par le ministre Borloo.

Malgré l’apport du « 1% Logement » (0,45% des salaires des entreprises de droit privé de plus de 10 salariés), géré par les partenaires sociaux et dont le montant représente chaque année une somme équivalente au budget logement de l’État, c’est notoirement le logement « non social » qui est privilégié par les pouvoirs publics.

Les aides au logement locatif privé renforcées

Les aides fiscales octroyées aux plus favorisés et aux investisseurs privés « locatifs » se sont renforcées. La loi De Robien de 2003 permet de déduire des revenus 65% de l’investissement réalisé. Elle entraîne une diminution d’impôt pendant plusieurs années, tout en pratiquant un loyer au prix du marché qui contribue à la hausse des loyers et « à la flambée du foncier » (dixit un député UMP).

La loi Borloo de novembre 2005 renforce l’allègement fiscal sur la valeur du logement sur quinze ans et de plus autorise une déduction de 30% sur les loyers perçus. À la différence de la loi De Robien, le dispositif Borloo plafonne le prix du loyer et les revenus des ménages locataires.

Par la fiscalité, le logement locatif privé est trois à quatre fois plus subventionné que le logement social. Et n’oublions jamais que les allègements fiscaux pour les plus aisés sont toujours compensés par les contributions de tous, consommateurs, cotisants et contribuables et notamment les plus modestes, car les recettes publiques sont nécessaires pour couvrir les dépenses publiques ou sinon le déficit public s’accentue et le coût de la dette augmente.

Les aides au logement social ont baissé

Depuis 1977, au fil des ans, les subventions pour la construction de logements sociaux (« l’aide à la pierre ») ont diminué. La part de l’emprunt a augmenté pour financer le coût de réalisation des logements (terrain plus construction). Ainsi, dans les années 60 le rapport était de 40% subvention contre 60% en prêt. En 2005, la subvention ne représente plus que 10 à 20% contre 80 à 90% d’emprunt. Le remboursement des emprunts est de plus en plus coûteux et long ce qui se répercute sur le loyer dont environ 80% correspond aux annuités de remboursement des emprunts.

L’évolution des loyers dans le logement social a également poussé à la hausse les loyers dans le privé. Parallèlement, les aides au logement, APL ou AL (« les aides à la personne ») n’ont pas suivi les dépenses pour se loger. Ainsi, des familles modestes n’ont pas les revenus nécessaires pour accéder au logement social... un comble... dans une société où la richesse produite augmente d’environ 2% par an en volume soit de l’ordre de 4% en valeur.

Pour le logement, comme pour beaucoup d’autres politiques, notre action syndicale doit contribuer à renverser la vapeur. Le logement est vital pour le bien être quotidien de tous mais il l’est de plus en plus avec l’avancée en âge. C’est une sécurité fondamentale.

Le logement de plus en plus cher

L’achat ou le coût du loyer, se chauffer, s’éclairer, la croissance de la fiscalité locale, tout concourre à faire du logement le poste de dépenses en augmentation constante et de plus en plus lourd du budget d’un foyer. Cette réalité est vécue par une très forte proportion de retraités. C’est un élément principal de dégradation du pouvoir d’achat face aux revalorisations des retraites indexées sur l’indice des prix à la consommation établi par l’Insee, lequel ne représente pas l’évolution du coût de la vie (« ce n’est pas un indice d’évolution du coût de la vie » dixit l’Insee).

Si seulement 22% des ménages de retraités sont locataires, cette proportion est plus importante chez les plus âgés. Parmi les 50% de retraités qui sont en dessous du revenu médian des ménages retraités, 68% sont locataires.