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Le médiateur : entre le marteau et l’enclume


Confronté à une règle de droit pas équitable, mal appliquée ou même pas respectée, l'appel au Médiateur est un bon recours. Dans son dernier rapport il indique résoudre 80% des problèmes posés.

« Nul n’est censé ignorer la Loi ! » Certes. Mais nul citoyen n’est tenu d’obtenir une maîtrise de droit. Or, nous vivons dans un pays boulimique du droit écrit. Lois, décrets, arrêtés, circulaires, règlements ou autres textes foisonnent au point d’indisposer les spécialistes eux-mêmes. Cela laisse les pauvres citoyens que nous sommes aux prises avec des règles, parfois contredites par d’autres ou inadaptées et avec des administrations rigides.

Heureusement, le Médiateur de la République exerce une autorité indépendante au service de tous, citoyens et associations, pour résoudre les conflits auxquels nous sommes parfois confrontés. Il tente de trouver une solution à l’amiable aux cas soumis, voire même à exercer un pouvoir d’injonction si les textes ne sont pas respectés. Il propose aussi des réformes au législateur afin de rendre le droit plus efficient, et surtout, plus humain.

Le Médiateur se veut efficace. Selon son rapport annuel 2006, il solutionne 80% des cas soumis. Il traite des dossiers fiscaux, judiciaires, sociaux confiés « en dehors de tout rapport de force » et cherche à rétablir la confiance entre l’administré et l’administration.
Au regard des évolutions des comportements sociaux et familiaux, des mutations professionnelles, des problèmes posés par le surendettement ou l’allongement de la durée de la vie, le Médiateur se trouve souvent en position d’arbitre entre le législateur « qui suit à retardement », et le citoyen qui souffre d’un vide juridique ou d’exclusion.

Le conjoint, le concubin et le pacsé

Nous avons relevé deux cas concrets. Dans un couple, si le conjoint peut représenter l’autre devant une instance juridique, le concubin et le pacsé ne le peuvent pas. Or, les façons de cohabiter sont désormais très partagées entre ces trois modes. Le Médiateur a donc proposé de compléter le Code de procédure civile pour qu’une personne vivant avec une autre puisse la représenter.

Un étudiant russe, de mère française, obtient un diplôme universitaire. L’entreprise où il a effectué son stage désire l’embaucher. Or, on lui refuse la carte de séjour au motif que, dans le département, les candidatures des étrangers dépassent les offres d’emploi. Le recours gracieux ayant échoué, le délégué du Médiateur rappelle à la justice la circulaire du 15 janvier 2002 qui demande « d’examiner avec bienveillance les demandes des étudiants étrangers qui ont terminé un cursus universitaire et qui présentent une proposition d’embauche ». L’étudiant obtient sa carte de séjour.
Ces exemples prouvent l’intérêt de la médiation quand le citoyen se trouve entre le marteau de l’administration et l’enclume d’un texte inadapté à la situation réelle.

S’adresser au Médiateur ou à un de ses délégués

Chaque citoyen peut demander l’intervention du Médiateur par l’entremise du député ou du sénateur de sa circonscription s’il a épuisé toutes les voies de recours habituelles.
Mais surtout, il y a trois cents délégués du Médiateur assurant des permanences dans les préfectures, les sous-préfectures, les Maisons de la justice et du droit ou d’autres structures de proximité. Ils reçoivent les citoyens sur simple demande.
Nommé en Conseil des ministres pour un mandat unique et irrévocable de six années,
Jean-Paul Delevoye exerce la fonction de Médiateur jusqu’en avril 2010.

Qui consulte le Médiateur ?

- Femmes : 39%
- Hommes : 55%
- Couples : 6%

- Milieu aisé : 23%
- Milieu moyen : 37%
- Milieu modeste : 33%

Source : Rapport 2006 du Médiateur de la République.