Le médiateur de la République voit ses compétences étendues aux réclamations concernant le non respect du droit des malades, la qualité du système de soins, la sécurité des soins et l’accès aux soins. Son action est possible aussi bien pour la médecine de ville que pour les établissements publics et privés.

Depuis début janvier, la mission chargée de ces questions depuis 2006 au sein de la Haute Autorité de santé a rejoint les services du médiateur de la République.

Toute personne peut donc consulter leur site internet (www.securitesoins.fr), appeler le 0810 455 455 (prix d’un appel local) pour exposer ses réclamations ou inquiétudes. L’anonymat et la confidentialité sont garantis.

Ce pôle a pour mission d’améliorer la qualité et la sécurité des soins : respect des usagers, équité et impartialité, amélioration de l’accès aux droits, qualité du service rendu, médiation dans le secteur de la santé, développement de la certification des établissements sanitaires.

Source : protocole d’accord entre la HAS et le médiateur de la République du 2 janvier 2009.