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Le minimum contributif à 85% du Smic en 2008 selon le COR


« L'objectif de minimum de pension après une carrière complète en 2008 » est-il atteint s'interroge le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport adopté début 2007. La réponse est oui pour les exonérés de CSG. Voici des extraits du rapport.

En plus des départs anticipés pour carrières longues, la CFDT a aussi obtenu en 2003 une revalorisation de trois 3% de la pension minimum contributive pour les carrières complètes. Il est acté alors que ce minimum doit atteindre 85% du Smic net en 2008. C’est pourquoi nous obervons de près le résultat en 2008. L’étude du Cor vient donc à point et répond par avance à la question.

"L’article 4 de la loi de 2003 portant réforme des retraites dispose que « la Nation se fixe pour objectif d’assurer en 2008 à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du salaire minimum de croissance net lorsqu’il a cotisé pendant cette durée sur la base du salaire minimum de croissance ».

Au moment de l’adoption de la loi, la question de la portée de l’engagement ainsi pris a été posée lors des débats parlementaires. La disposition a fait l’objet d’amendements à l’Assemblée nationale, visant à remplacer la notion « d’objectif » par celle de « garantie ». Ces amendements ont été rejetés au motif que le gouvernement ne pouvait s’engager à la place des partenaires sociaux, compétents en matière de régimes complémentaires.

Le rapport du Sénat précise, dans le même sens, que l’article 4 de la loi « est dépourvu de caractère normatif, et donc contraignant, puisqu’il ne s’agit que d’un objectif et ne porte pas en soi la création d’un minimum contributif global ». (...)

Pour garantir l’objectif fixé par la loi, il a été décidé de revaloriser le minimum contributif servi par le régime général de 3% au 1er janvier 2004, 3% au 1er janvier 2006 et 3% au 1er janvier 2008. Cette revalorisation porte uniquement sur le minimum attribué au titre des périodes cotisées. Le minimum est attribué à tous les assurés faisant liquider une pension à taux plein. (...)

Des cas-types ont été construits à cet effet, permettant d’apprécier les conditions dans lesquelles l’objectif fixé par l’article 4 de la loi de 2003 sera atteint en 2008. Ces cas font référence à une personne sans enfant qui, après une carrière continue de quarante années rémunérées au Smic, liquide ses droits à la Cnav et à l’Arrco en 2008. Toutes les périodes validées sont des périodes réellement cotisées, donnant droit au minimum contributif majoré c’est-à-dire au minimum contributif majoré en euros constants de +3% en 2004, en 2006 puis en 2008. Le Smic brut en euros constants est supposé progresser d’ici 2008, conformément à la loi et a minima. (...)

Taux de remplacement net en 2008

Taux calculé après une carrière complète au Smic, avec le taux moyen de cotisation à l’Arrco.

Taux de CSG sur la pension Taux de remplacement net en 2008
6,6% 80,8%
3,8% 83,5%
0,0% 87,3%

Source : Rapport du Cor de janvier 2007.

Ces cas-types montrent que l’objectif serait quasiment atteint en 2008 pour les assurés du régime général ayant cotisé par le passé sur la base du taux moyen de cotisation Arrco et bénéficiant du taux réduit de CSG (3,8% au lieu de 6,6%) ; il serait même dépassé pour les retraités exonérés totalement de CSG.

Il existe en revanche des cas, dont la fréquence est difficile à apprécier, dans lesquels l’objectif ne serait pas atteint (assurés ayant cotisé par le passé sur la base du taux de cotisation minimum Arrco ou soumis, en raison des revenus imposables de leur foyer, au taux normal de CSG).

En première approche, on peut penser que les personnes bénéficiant du minimum contributif sont surreprésentées parmi les personnes exonérées de CSG ou soumises au taux réduit, qui représentent environ 60% des retraités

Source : Conseil d’orientation des retraites. « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». Quatrième rapport.

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