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Le prélèvement à la source reporté pour le particulier employeur et son salarié


Le retraité « particulier employeur » d’une aide à domicile se demande comment prélever à la source l’impôt sur le revenu de son employé !

La meilleure solution serait de confier cette tâche à l’Urssaf de Saint-Étienne qui gère le Cesu.

Le gouvernement n’ayant pas anticipé ce problème malgré un premier report d’un an, le ministre Darmanin annonce un nouveau report d’un an, à 2020, du prélèvement à la source pour ces salariés et les assistants maternels.

Le report d’un an du prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur entraîne le recul d’un an de l’impôt du salarié pour 2019. Autrement dit, ce salarié verserait en 2020 deux années d’impôt sur le revenu, 2019 et 2020. Certes, il n’y aurait que 22 % de ces salariés soumis à l’impôt sur le revenu et pour des montants assez faibles.

Un mois plus tard, le ministre revient sur sa première annonce et envisage d’exonérer d’impôt sur le revenu les employés à domicile pour 2019. L’égalité devant l’impôt devant être préservée, il faudra que le conseil constitutionnel l’accepte. Des évolutions sont donc possibles d’ici la fin 2018. Nous reviendrons sur le sujet dans le prochain numéro.

Depuis le ministre a annoncé que les salariés du particulier employeur paierait l’impôt sur le revenu en 2019 sous forme d’acompte.