UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Actu revendicative


Le président de la République


Les candidats ayant obtenu 500 parrainages des 42 000 élus se présenteront devant le suffrage universel. Le président élu disposera de pouvoirs importants. Soit propres, soit partagés avec le Premier ministre, ils ne sont réellement limités qu'en période de cohabitation. Inventaire.

1. Election du président les 22 avril et 6 mai

Le président de la République est élu au suffrage universel direct (référendum de 1962) pour cinq ans (référendum du 2 octobre 2002). Tout citoyen français âgé de 23 ans révolus peut se porter candidat à condition d’avoir le parrainage de 500 élus nationaux et locaux répartis dans au moins 30 départements (sur plus de 36 000 élus).

La campagne électorale officielle dure un mois (quinze jours avant le premier tour, quinze jours entre les deux tours). En réalité, c’était il y a longtemps...

L’État rembourse à tous les candidats 5% du plafond des dépenses autorisées et 50% à tous ceux qui recueillent plus de 5% des suffrages exprimés (plafond de 15 millions d’euros).

Le Conseil constitutionnel est seul juge de l’élection présidentielle. Le mandat du président de la République est indéfiniment renouvelable.

Entrée de l’Elysée

2. Les pouvoirs propres du président

Le président de la République exerce seul, sans aucune autre signature, un certain nombre de pouvoirs. Ce sont :
 les pouvoirs de garantie et d’arbitrage en matière constitutionnelle et en matière judiciaire (indépendance de la Justice) ;
 les pouvoirs de crise : recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution qui permet au président de la République d’exercer les pleins pouvoirs sans le gouvernement et le Parlement ; le droit de dissolution de l’Assemblée nationale et le recours au référendum.
 les pouvoirs dans ses relations avec le gouvernement : il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; il convoque, préside et approuve l’ordre du jour du Conseil des ministres ;
 les pouvoirs ou prérogatives avec les autres institutions : il communique par messages avec le Parlement (lus par le président de chaque assemblée) ; il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel dont son président.

3. Les pouvoirs partagés du président

Les pouvoirs que le président de la République exerce avec la contresignature du Premier ministre et le cas échéant du ou des ministres concernés sont des pouvoirs partagés. Ce sont :
 le pouvoir de nomination des ministres sur proposition du Premier ministre ; celui des hauts fonctionnaires aux emplois civils et militaires, des dirigeants des établissements publics et des entreprises publiques ;
 la signature des ordonnances et des décrets ;
 la convocation du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en session extraordinaire ;
 les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense : le président est le chef des armées et le gouvernement dispose de la force armée ;
 le pouvoir de promulgation des lois ;
 le pouvoir de gracier, tout ou partie d’une peine.

4. La cohabitation réduit les pouvoirs du président

Entre les deux têtes de l’exécutif, l’élection du président de la République au suffrage universel (1962) a été l’élément déterminant de la prééminence du président sur le Premier ministre.

Cependant, l’étendue des pouvoirs du président de la République varie selon que la majorité de l’Assemblée nationale est de la « même tendance politique » ou non (cohabitation).

L’étendue des pouvoirs du président de la République et donc la nature du régime dépend de la situation politique, sauf dans le domaine de la politique étrangère.

Trop de candidats ?

Le souvenir de l’élection de 2002 reste dans nos mémoires. Pour la première fois, il y a eu seize candidats, contre neuf candidats en 1995 et en 1988. Pour 2007, c’est à chacun de juger !