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Le problème du certificat de vie annuel pour les retraités à l’étranger


Chaque retraité résident à l'étranger doit produire chaque année à chacune de ses caisse de retraite un certificat de vie. Au moindre retard la retraite est suspendue.

Le décès d’un retraité vivant en France est signalé par la mairie à l’Insee qui informe les causses de retraite. Si le retraité vit à l’étranger, il y a un fort risque de fraude au décès pour capter la pension car l’indû sera difficile à récupérer. C’est pourquoi toutes les caisses de retraite exigent de recevoir un certificat de vie annuel.

Un député interroge sur les problèmes liés à la production du certificat de vie

Le député de l’étranger M’jid El Guerrab interroge le gouvernement sur « les dysfonctionnements liés à l’obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie signé du consulat ou du médecin auprès de leur caisse de retraite ».
Il signale que les retraités souffrent de retards dans le versement de leur pension, voire de suspension de pension, alors même qu’ils ont transmis, dans les délais impartis, leur certificat de vie. De nombreux retraités touchent plusieurs retraites de différentes caisses aux calendriers non harmonisés, « les obligeants à se déplacer plusieurs fois dans l’année, ce qui amplifie les difficultés ».

Le ministère va simplifier et unifier les certificats de vie

Le ministère lui répond que « la direction de la sécurité sociale est en train de mettre en place des outils de dématérialisation et de mutualisation des certificats d’existence ». Les retraités pourront télécharger leur certificat d’existence depuis leur compte personnel retraite et le charger, sur la même plateforme, après signature par une autorité locale, limitant ainsi les problèmes de délais postaux. « Le service sera par ailleurs unifié à l’échelle de l’ensemble des régimes de retraite, afin qu’un même assuré puisse, en une seule démarche, transmettre son certificat de vie à l’ensemble des caisses dont il dépend. » Ce projet devrait être opérationnel dans le courant de l’année 2019.

Source : Question n° 9225 publiée au JO de l’AN du 7 août 2018. Une question similaire n°10145 a reçu une réponse proche le 2 octobre 2018.

Certificat d’existence pour l’assurance retraite