Le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est issu de l’annexion par l’Allemagne des trois départements de 1871 à 1918. La population a bénéficié du système d’assurance maladie des lois de Bismarck. Il assurait une très forte socialisation de la prise en charge des dépenses de soins, laissant une fraction modeste à la charge des assurés. Ce système a été maintenu jusqu’en 1946.

Lors de la création de la Sécurité sociale, la population locale s’est mobilisée pour conserver les avantages de son régime local. Maintenu à titre provisoire par un décret de 1946, dans l’espoir d’un alignement du régime général sur le régime local, il a été pérennisé par une loi en 1991. En droit, c’est une assurance complémentaire obligatoire dérogatoire au droit commun français.

Haut niveau de remboursement des soins de santé

Ce régime complète les remboursements de l’assurance maladie sur la base du tarif de base. Les soins de proximité (dits ambulatoires) sont remboursés à 90 %. Mais comme toutes les complémentaires santé, le régime local ne peut pas tout rembourser : ni les dépassements d’honoraires, ni les franchises médicales (instaurées en 2008), ni la participation forfaitaire (instaurée en 2005). La base de remboursement imposée par l’État étant faible, la prise en charge des prothèses dentaires, des lunettes et des appareils auditifs reste insuffisante.

Tous ces soins représentent 68 % des dépenses. Les bénéficiaires du régime local souscrivent donc à des complémentaires santé 35 % moins coûteuses en moyenne. Par contre, il prend en charge à 100 % les soins hospitaliers, y compris le forfait hospitalier (instauré en 1984). L’hospitalisation représente 24 % des dépenses.

Les retraités modestes exonérés de cotisation

La cotisation est proportionnelle et s’applique à la totalité du salaire, des retraites ou des allocations chômage. Toutefois, les chômeurs et les retraités exonérés de CSG le sont également de la cotisation régime local. La cotisation n’augmente pas avec le nombre d’ayants droit.

Attention, il n’y a pas de cotisation patronale. Les retraités affiliés au régime local quittant la région continuent de bénéficier des prestations auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur nouveau lieu de résidence.

Le régime local est géré par un conseil d’administration composé des cinq organisations syndicales représentatives (23 sur 34). Au vu des excédents répétés du régime, le conseil d’administration a décidé de baisser le taux de la cotisation de 1,5 % à 1,3 % à compter d’avril 2022.

Gilbert Jérôme

Qui bénéficie du régime local ?

Sont couvertes près de 2,1 millions de personnes (21 % retraités) :
– salariés du secteur privé et contractuels de droit public ;
– titulaires d’un revenu de remplacement ayant cotisé au régime local : pension d’invalidité, pension de réversion, allocations chômage, etc ;
– retraités ayant cotisé au régime local et relevant en majorité de l’assurance retraite.

Ne sont pas couverts :
– fonctionnaires des trois fonctions publiques ;
– travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales, etc ;
– salariés des régimes spéciaux.

Un régime local agricole couvre les salariés affiliés à la MSA (Mutualité sociale agricole) (53 000 personnes couvertes pour une cotisation de 1,1 %).