Sommaire du dossier
– Quel est le coût de l’hébergement en Ehpad ? 1/6
– Comment sont fixés les prix de journée dans les Ehpad ? 2/6
– Que comprend l’hébergement à la charge du résident en Ehpad ? 3/6
– Quelles aides pour faire face au reste à charge en Ehpad ? 4/6
– Comment fonctionne l’allocation personnalisée d’autonomie en Ehpad ? 5/6
– Le reste à charge des résidents en établissement excède les ressources courantes 6/6

Selon la Drees, le reste à charge des résidents en établissement, après les aides, atteint 1 850 euros par mois et excède les ressources courantes de la personne âgée dans 75 % des cas. Si une loi Autonomie ou Grand âge, selon les appellations variables, voit le jour et apporte des financements nouveaux, les propositions en circulation pour réduire le reste à charge prendront une autre ampleur. Celles que nous présentons se situent dans le cadre financier actuel. Elles ciblent en premier lieu les personnes modestes mais la plupart pourraient couvrir un plus grand nombre de personnes avec l’apport de financements supplémentaires.

« Une baisse du reste à charge mensuel de 300 euros en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1 000 et 1 600 euros par mois, baisse dégressive au-dessus de 1 600 euros », c’est la première mesure du rapport Libault concernant le reste à charge en établissement. Le rapporteur indique qu’environ 3 personnes sur 4 ont aujourd’hui, en moyenne, les moyens de faire face au coût de la résidence en Ehpad pour une durée d’au moins 6 ans en utilisant leurs capacités contributives (revenus courants, patrimoine immobilier, patrimoine financier). Cela leur permet de financer ce reste à charge, d’où sa priorité pour les personnes les plus modestes. Pour lui cela démontre la pertinence d’une stratégie de baisse du reste à charge ciblée sur les revenus modestes et très modestes, en parallèle d’une rénovation des instruments de mobilisation du patrimoine des ménages.

Cette mesure concernerait 35 % des résidents en Ehpad. Cette baisse serait obtenue à travers la mise en place d’une nouvelle prestation, dégressive en fonction des ressources, pour les résidents en Ehpad. La prestation serait de 300 euros par mois pour des ressources inférieures à 1 600 euros par mois puis serait dégressive jusqu’à 50 euros par mois pour les personnes disposant de plus de 3 200 euros de ressources mensuelles.

Un « bouclier autonomie »

Un « bouclier autonomie » pour la perte d’autonomie de longue durée serait activé dès lors qu’une personne réside en Ehpad depuis plus de 4 ans, en situation de perte d’autonomie. Dans un premier temps, la proposition concernerait de l’ordre de 90 000 résidents, soit 15 % des résidents d’Ehpad et d’ULSD. Concrètement, grâce au bouclier autonomie, la différence entre le reste à charge et 90 % des ressources courantes du résident serait intégralement couverte. La prise en compte de 90 % des ressources du résident permettrait de laisser un « reste à vivre » correspondant à 10 % de ses ressources courantes. Cette mesure représente un gain moyen pour les personnes éligibles de l’ordre de 740 euros par mois en moyenne. Lors de l’entrée en établissement, les personnes âgées et leur famille auraient ainsi la garantie que le prélèvement sur le patrimoine de la personne ou la participation des obligés seraient limités dans le temps (mesures du rapport Libault).

Une aide à l’hébergement à partir d’une certaine durée de séjour

C’est une formule semblable à celle du bouclier. L’octroi à partir de la troisième année de séjour d’une aide supplémentaire de 500 euros aux résidents bénéficiaires de l’ASPA et décroissante linéairement pour s’annuler à un niveau de revenu de 1 500 euros par mois. L’aide moyenne serait de 343 euros par mois, réduisant le reste à charge (hors ASH) des résidents (tous GIR). Elle bénéficierait à 270 000 résidents. Un tiers de cette aide serait déduit de ce qui est actuellement payé par l’ASH.

Un plafonnement et une prise en compte des revenus

La Mutualité française propose de refondre les modalités de tarification des établissements par un plafonnement du tarif. Par ailleurs, elle suggère qu’il soit variable selon le niveau de revenus du résident, grâce à un système de subventions publiques, comparable à celui existant dans le domaine de la petite enfance.

Une mesure de baisse du reste à charge pour l’ensemble des résidents en Ehpad

Cette mesure du rapport Libault de baisse du reste à charge pour l’ensemble des résidents en Ehpad, quel que soit leur niveau de ressources, serait financée à travers la fusion des tarifs soins et dépendance. Cette fusion consiste à changer le mode de financement d’une partie des coûts de la prise en charge en Ehpad. Alors que ces dépenses sont aujourd’hui financées à la fois par les familles et par les conseils départementaux, ces dépenses seraient demain financées par l’assurance maladie, dans une logique universelle. Cela signifie concrètement une baisse du reste à charge pour l’ensemble des résidents, quel que soit leur niveau de ressources. En outre, des transferts interviendraient entre la section hébergement, financée essentiellement par les familles, et la nouvelle section issue de la fusion, financée par l’assurance maladie. Ces transferts concerneraient par exemple une quote-part des frais généraux de gestion et de management, charges financières, dépenses de diététiciens voire une part plus importante de la masse salariale des agents de service.

Un financement de la rénovation des Ehpad publics grâce à un plan d’investissements de 3 milliards d’euros

Cet effort d’investissement public limiterait le reste à charge en évitant la répercussion des travaux de rénovation, inévitables pour de nombreux établissements, sur les tarifs facturés aux résidents.