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Le rôle essentiel du Parlement européen 2/5


Le Parlement européen joue un rôle majeur dans le processus de décision de l’Union européenne (UE). Il est l’une des composantes du triangle institutionnel constitué de la Commission qui dispose du pouvoir d’initiative et du Conseil européen qui, de nature intergouvernementale, dispose d’un pouvoir décisionnaire.

Sommaire du dossier

 Le 9 juin, « Donnons de la force à l’Europe » 1/5
 Le rôle essentiel du Parlement européen 2/5
 L’Europe concrète 3/5
 Personnes âgées et retraitées : une mobilisation essentielle le 9 juin 2024 4/5
 Béatrice Lestic détaille l’engagement de la CFDT pour les élections européennes du 9 juin 5/5

Le Parlement européen dispose de trois pouvoirs :
 législatif : le PE est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires ;
 budgétaire : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’UE ;
 contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission et peut censurer la Commission.

Les enjeux des élections européennes

Deux sortes d’enjeux peuvent être distinguées, les enjeux résultant de la démocratie électorale et les enjeux géopolitiques et de cohésion de l’UE. Les enjeux liés à la démocratie électorale sont de trois ordres : l’abstention, les scores de l’extrême droite, le renouvellement des institutions européennes.

Le taux d’abstention en France aux élections européennes de 2019 s’élevait à 49,88 %. Ce taux est important et ne profite finalement qu’à l’extrême droite. En 2019, celle-ci, avec le Rassemblement national, était arrivée en tête avec 23,31 % des voix. Sauf à mélanger dans les urnes des objectifs relevant d’élections de nature différente, sauf encore à préférer l’euro-pessimisme flirtant de plus avec la dictature de Moscou, il n’y a vraiment aucune raison significative d’accorder sa confiance à de tels courants politiques. Le troisième enjeu électoral de ces élections est le renouvellement des institutions européennes : présidence de la Commission et collège des Commissaires et présidence du Parlement européen.

La période qui vient de s’écouler n’aura pas été celle d’un chemin tranquille, quant aux enjeux géopolitiques et de cohésion. Parmi les faits les plus significatifs, rappelons la sortie du Royaume-Uni de l’UE en janvier 2020 mais également l’entrée de la Croatie dans la zone euro en janvier 2023.

Mais l’événement majeur aura été la pandémie du Covid-19, avec 6,95 millions de morts, dans le monde, dont 167 985 en France. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à prendre un certain nombre de mesures de santé publique (confinements, vaccinations). Sur le plan européen, l’achat groupé de vaccins aura permis d’en réduire les coûts.

À côté de ces mesures d’urgence, la Commission a pris des mesures structurelles avec le fonds européen Sure (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) en 2020, pour le financement du chômage partiel et la mise en place d’un plan de relance conséquent, afin de faire face au ralentissement économique résultant des périodes successives de confinement.

Ce plan substantiel s’élève à 750 milliards se décomposant en 390 milliards de subventions et 360 de prêts. Il comporte une grande nouveauté car il autorise la Commission à procéder en partie à des emprunts pour le financer. La répartition des sommes entre les États se fait selon un certain nombre de critères, dont les financements consacrés à la transition écologique. Il prend également en compte le Produit intérieur brut (PIB) par habitant et le taux de chômage avant la pandémie. Ce plan constitue un tournant historique dans l’intégration économique de l’UE et dans la solidarité entre États de l’Union.

L’autre aspect structurel de l’action de l’UE et de la commission a trait à l’adoption du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal). Il se décline en une impressionnante série de mesures concrètes qui portent sur l’efficacité énergétique des bâtiments, la décarbonation, la déforestation, la restauration des terres dégradées, etc.

Par une action volontariste, l’UE démontre qu’elle est active dans la réduction des gaz à effet de serre et pleinement engagée dans la transition énergétique. Ces exigences figurent d’ailleurs parmi les critères d’accès au plan de relance européen.

L’élargissement de l’Union européenne

La période qui s’annonce pour le mandat du Parlement européen 2024-2029 ne va pas être simple, marquée très vraisemblablement par les élargissements annoncés et par l’issue, toujours incertaine, de la guerre en Ukraine.

L’élargissement annoncé est en direction des Balkans occidentaux, de l’Ukraine et de la Moldavie. Depuis sa création en 1957, la Communauté économique européenne (CEE) puis l’UE ont eu à régler un certain nombre d’élargissements : en 1973 le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, en 1981 la Grèce, en 1986 l’Espagne et le Portugal, et en 1995 l’Autriche, la Finlande et la Suède.

Puis en 2004, 10 pays ont intégré l’UE, les trois pays baltes ainsi que la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte. 2007 a vu l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie et 2013, la Croatie. À chaque fois, les contextes et environnements sont différents, même s’il existe des points communs, de même que le sont les calendriers visant à finaliser les négociations.

Actuellement sont considérés comme candidats, réels ou potentiels, les pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et l’Ukraine et la Moldavie. S’agissant de la Turquie, les négociations commencées en 2005 sont interrompues depuis 2018, compte tenu des divergences portant sur le respect de l’état de droit.

À l’évidence, ces demandes nouvelles d’adhésion à l’UE soulignent sa force d’attraction, malgré le départ du Royaume-Uni. Mais le vivre ensemble, passant de 27 à éventuellement 36, doit être interrogé, s’agissant de la composition de la Commission ou du vote à la majorité qualifiée. Il faut ajouter à ces préoccupations les aspects financiers tels que la politique agricole commune et les fonds régionaux.

Les négociateurs ont du pain sur la planche, d’autant qu’entre certains pays candidats subsistent des conflits (Serbie et Kosovo). Les inégalités sociales et de développement sont réelles. Et surtout dans les pays des Balkans, la question fondamentale du respect de l’état de droit, des minorités, de l’indépendance des médias et du pouvoir judiciaire ainsi que celle de la lutte contre la corruption qui laisse à désirer, selon les classements de l’organisation Transparency International.

L’Union européenne va vers un changement de dimension et de géographie. Il est probable que, outre les aspects de droit, de réglementation, de respect des valeurs démocratiques, ces adhésions futures seront en quelque sorte indexées sur la sortie de la guerre déclenchée le 24 février 2022 par les Russes en Ukraine.
Dans ce conflit se jouent la sécurité de l’UE et les valeurs qu’elle porte. Le dirigeant russe, par l’invasion qu’il a décidée, a attenté gravement à la sécurité de l’Ukraine et de ses voisins à partir de justifications mensongères.

Il a déjà été mis en échec sur le plan stratégique, car des pays jusqu’alors neutres, Finlande et Suède, ont décidé de rejoindre l’alliance militaire de l’OTAN. Et plusieurs pays ont souhaité rejoindre l’UE, dont l’Ukraine. Ce pays a bénéficié d’une solidarité européenne de 77 milliards, depuis 2022, tandis qu’une facilité de 50 milliards, 33 de prêts et 17 de dons est envisagée dans le cadre du budget européen 2024-2027. Ainsi l’Ukraine est déjà, d’une certaine façon, adhérente à l’Union européenne.

L’autre effet de l’invasion russe en Ukraine est l’accroissement des dépenses militaires en Europe. Elles ont fortement augmenté en 2022 avec un bond de plus 13 % par rapport à 2021. Dans ce contexte géopolitique, l’avenir de l’UE est difficile à écrire d’avance. Les élargissements et la victoire de l’Ukraine semblent fortement imbriqués et liés.

En conclusion, les élections européennes au Parlement européen le 9 juin nous appellent à être cohérents et fermes sur le projet et les valeurs de l’UE.

Le 9 juin, « Donnons de la force à l’Europe ».