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Le socle européen des droits sociaux un an après


Où en est le socle européen des droits sociaux adopté en novembre 2018 ? Il progresse, mais il reste beaucoup à faire pour tout traduire dans les lois européennes.

Il y a un an, le 17 novembre 2017, les dirigeants de l’Union européenne ont solennellement proclamé le socle européen des droits sociaux lors du sommet social pour une croissance et des emplois équitables qui s’est tenu à Göteborg, en Suède. Les acteurs sociaux européens ont fait leur cette importante orientation.

Depuis, la Commission européenne a pris des initiatives au niveau européen pour mettre en pratique les 20 droits et principes énoncés. À l’occasion de ce premier anniversaire, la Commission européenne affirme que « le socle européen des droits sociaux doit changer positivement la vie quotidienne de tous les Européens. La Commission utilise tous les instruments à sa disposition pour donner corps aux principes établis dans le socle. Le socle est solidement intégré dans le processus de suivi du progrès social. »

Le cycle 2019 lancé

La Commission européenne a présenté un certain nombre de propositions législatives pour mettre en œuvre le socle. Plusieurs de ces propositions sont encore en cours de négociation entre le Parlement européen et les États membres. Ces propositions concernent en particulier l’Autorité européenne du travail, l’initiative sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, la nouvelle directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles et la réforme des règles en matière de coordination de la sécurité sociale. Parmi elles figure aussi la proposition pour le prochain budget de l’Union qui aidera les États membres à investir dans le capital humain.

Le Fonds social européen existant depuis 1958 doit être doté, à lui seul, d’une enveloppe de plus de 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027. La Commission européenne doit faire des progrès rapides sur toutes ces propositions avant les élections européennes de mai 2019. Ce paquet sera au cœur de la campagne en vue de l’élection du nouveau Parlement européen - en France le 26 mai 2019 à un seul tour.

Les partenaires sociaux et la société civile, cosignataires de la déclaration à propos du Socle des droits sociaux européens sont résolus à préserver et promouvoir des droits sociaux qui soutiennent le développement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale équitables pour aujourd’hui pour l’avenir des enjeux de l’Union européenne. »

Rappel sur le socle européen des droits sociaux

Le socle européen des droits sociaux a été évoqué pour la première fois par le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union en 2015 et a été présenté par la Commission en avril 2017. Le 17 novembre 2017, les dirigeants de l’Union européenne, avec les représentants des acteurs sociaux européens ont solennellement proclamé ce socle de droits lors du « sommet social » pour une croissance et des emplois équitables qui s’est tenu à Göteborg, en Suède en novembre 2017.

Le socle européen des droits sociaux est un ensemble de 20 principes et droits essentiels pour doter l’Europe du 21e siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent au mieux Il est le premier catalogue de droits proclamés par les institutions de l’Union depuis la charte des droits fondamentaux. Le socle aidera à soutenir un nivellement par le haut, au bénéfice de tous les citoyens de l’Union.

La Commission a déjà présenté plusieurs initiatives qui contribueront à donner corps aux principes du socle ; parmi celles-ci figurent une proposition visant à faciliter la conciliation de la vie familiale et de la carrière professionnelle des parents et aidants qui travaillent, des révisions de la législation de l’Union en matière de santé et de sécurité, une proposition visant à instaurer des conditions de travail plus prévisibles et transparentes et une proposition de recommandation relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale.

Ces propositions complètent les initiatives précédentes prises dans le domaine social par la Commission Juncker en vue notamment de renforcer la garantie pour la jeunesse, de soutenir l’intégration sur le marché du travail des chômeurs de longue durée, de garantir une rémunération égale pour un travail égal aux travailleurs détachés et rendre certains produits et services clés accessibles aux personnes handicapées.

La confédération européenne des syndicats (CES) salue cet anniversaire

La Confédération européenne des syndicats (CES) a marqué ce premier « anniversaire » du Socle européen des droits sociaux avec des représentants de la commission européenne.
Pour l’anecdote, Luca Visentini, secrétaire général de la CES, a « offert » à la commissaire pour l’emploi et les affaires sociales un gâteau accompagné du message suivant : « Très cher Socle, nous te souhaitons un merveilleux premier anniversaire. Tu nous as donné de l’espoir pour l’avenir. Puisses-tu grandir pour réaliser ton plein potentiel. »
« Le socle social a bien progressé en tout juste un an » a déclaré Luca Visentini, « mais il reste encore tellement à faire. »

Le socle européen des droits sociaux a été adopté le 17 novembre 2017 lors du Sommet de Göteborg. L’UE s’y est engagée à respecter d’importants principes, y compris le droit à un juste salaire, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la santé et la sécurité au travail et des services essentiels de bonne qualité.
Plusieurs initiatives positives ont été lancées pour le concrétiser, notamment les projets de directives relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et à des conditions de travail transparentes et prévisibles ainsi que l’Autorité européenne du travail.

Les propositions actuelles doivent être adoptées avant les élections européennes et nous exhortons le Parlement européen et les gouvernements à contribuer à ce que cela soit le cas. » a ajouté Luca Visentini. « De nouvelles initiatives devront être présentées par la nouvelle Commission européenne qui sera constituée l’an prochain après les élections du nouveau Parlement européen et par les États membres au niveau national. »

Première année de tentative de renouveau social

La mise en œuvre du socle social implique une législation, une politique économique et sociale, un financement et d’autres initiatives, tant au niveau européen qu’au niveau national, pour aujourd’hui et pour l’avenir. Syndicats et employeurs ont également un rôle à jouer dans ce contexte, en particulier à travers le dialogue social et la négociation collective.

Le message remis aux responsables de la Commission européenne par la CES adoptait aussi un ton plus grave « regrettant qu’en cette heureuse occasion chacun ne reçoive pas une part du gâteau » et rappelant aux institutions européennes les difficultés auxquelles sont confrontés « les travailleurs de tous les pays exposés à des conditions de travail injustes, ceux qui peinent à joindre les deux bouts en raison de salaires de misère ou d’absence de salaire et tous ceux enfermés dans des contrats zéro heure ou de faux emplois indépendants. Le socle promet de s’attaquer à ces problèmes et nous espérons qu’il y apporte bientôt de vraies solutions.
Pour marquer cette première année de tentative de renouveau social, ce temps fort social s’est déroulé, en séance plénière du Parlement européen le 13 novembre dernier à Strasbourg pour lequel étaient également présentes deux secrétaires confédérales de la CES, Liina Carr et Esther Lynch.

Jean-Pierre Bobichon

Pour en savoir plus : Site web consacré au socle européen des droits sociaux

Pour mémoire notre précédent article : Relance de l’Europe sociale à Göteborg

« Le 26 mai 2019, en France, je vote et fais voter aux élections européennes.
Je ne laisse à personne d’autres le pouvoir de décider pour moi »