Notre activité


Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie à la peine


La création des CDCA (Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie) voulus par la loi ASV (Accompagnement de la société au vieillissement) et censés remplacer les Coderpa (comité départementaux des retraités et personnes âgées) est très inégale selon les départements.

À notre connaissance, aucun CDCA n’est entièrement constitué. Les conseils départementaux ne se précipitent pas pour mettre en place des instances ,plus contraignantes pour elles que les Coderpa. L’Association des Départements de France (ADF) dirigée par l’opposition, en guerre ouverte contre le gouvernement n’impulsera probablement pas une dynamique sur cette question.

Selon Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées « les départements doivent se mettre au boulot », constatant les retards pris par les départements, tant sur la mise en œuvre de l’APA réformée que sur celle des CDCA. Elle a précisé que « le préfet de la Somme a introduit un recours contre le conseil départemental » qui, selon la secrétaire d’État, aurait privé certains allocataires de l’APA en mode prestataire de cette allocation. Le département du Calvados aurait également reçu un avertissement des pouvoirs publics. Le Président de l’ADF se plaint des « fortes contraintes budgétaires, de baisse des dotations de l’État et de hausse globale des allocations individuelles de solidarité, RSA, APA et PCH » pour justifier de ces pratiques.

Au niveau de l’APA, la donne budgétaire à la charge des départements est en train d’évoluer. L’apport de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) est significatif et devrait amener une participation nationale autour de 38 %. Pendant plusieurs années, le rapport Département/CNSA était de 70/30. De quoi calmer la pression budgétaire sur les conseils départementaux ? Pas sûr !
Autre création de la loi, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a été installé le 13 décembre. L’UCR est représentée par sa secrétaire générale.

La CFDT Retraités continue à regretter que la deuxième partie de la loi ASV qui devait être centrée sur les établissements ait été abandonnée. Comme plusieurs responsables gouvernementaux avant elle, la ministre a confirmé que c’était un chantier pour le prochain mandat !

Selon Pascale Boistard :" les départements doivent se mettre au boulot".