Actu revendicative


Les communes françaises : une exception européenne


Au 1er janvier 2011, la France, Dom-Tom inclus, comptait 64 933 400 habitants. L'île de Mayotte, devenue officiellement le 101e département français le 31 mars 2011 et où les chiffres ne sont pas actualisés tous les ans, est prise en compte ou pas, suivant les cas, dans ce total.

Ces données officielles serviront de référence dans l’organisation des élections municipales des 23 et 30 mars prochains.

Elles permettent de déterminer le mode de scrutin (différent selon la taille de la commune), l’organisation du financement et des dépenses de campagne, et le nombre de conseillers municipaux à élire, autant de facteurs qui varient selon la taille de la commune.

Règles

Taille des communes (en nombre d’habitants) Scrutin 2014
(nombre de communes)
Scrutin 2008
(nombre de communes)
Mode de scrutin
- de 1 000 26 924 33 864 Majoritaire plurinominal à 2 tours
1 000 et + 9 751 2 815 Scrutin proportionnel de liste à 2 tours
- de 9 000 35 594 Pas de compte de campagne
9 000 et + 1 081 Dépenses plafonnées

La population médiane des communes de France métropolitaine est de 423 habitants. À titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants.

En 2012, en France métropolitaine, 31 590 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,2 % de la population totale), 4 087 entre 2 000 et 10 000 habitants (26,5 %), 777 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,2 %), 103 entre 50 000 et 200 000 habitants (13,8 %), 11 plus de 200 000 habitants (9,3 %). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 209 habitants.

La taille médiane des communes de France métropolitaine n’est que de 10,73 km2, à cause du nombre élevé de communes de faible superficie. Là encore, la France fait figure d’exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km2, en Italie elle est de 22 km2, en Espagne de 35 km2, en Belgique de 40 km2.

Les communes perçoivent la taxe foncière sur les propriétés bâties et propriétés non bâties, la taxe d’habitation, la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010. Elles peuvent, en outre, instituer les taxes facultatives comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’est pas considérée comme un prélèvement obligatoire.

Les communes, membres d’une communauté d’agglomération, perçoivent le produit des taxes foncières, de la taxe d’habitation et des autres droits et taxes, à l’exclusion de la taxe professionnelle.

Pour en savoir plus

Plusieurs sites permettent d’aller plus avant dans la compréhension des mécanismes des élections municipales et des enjeux locaux tels que les appréhendent les élus.
Parmi ceux-ci :
- Association des maires de France : http://www.amf.asso.fr
- Le site de l’information légale et administrative : http://www.viepublique.fr/actualite/dossier/municipales-2014
- Le courrier des maires : http://www.courrierdesmaires.fr
- L’actualité politique locale vue au plus près de ceux qui la font : http://www.acteurspublics.com