UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Les conséquences des revalorisations des pensions sur l’impôt sur le revenu 2023


Les pensions ont connu une revalorisation importante en 2022 suite à la brutale envolée des prix. Mais l’impôt sur le revenu ne va pas augmenter. La CFDT Retriatés vous explique pourquoi.

Les retraites de base sont versées aux salariés du privé et aux contractuels du public (Cnav, Carsat, MSA), aux fonctionnaires (SRE, CNRACL) et aux agents des régimes spéciaux (IEG, SNCF…). Elles sont revalorisées tous les ans en janvier. Ainsi, en janvier 2022, ces retraites ont bénéficié d’une augmentation de 1,1 %. Mais, face à la brutale hausse des prix en pleine campagne présidentielle, le gouvernement a fait voter une loi portant une mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les retraites ont été augmentées, exceptionnellement en juillet, de 4 %.

Le montant annuel imposable des retraites perçues en 2022 a augmenté par rapport à 2021 d’un peu plus de 3 %, l’augmentation de 4 % ne concernant que les pensions perçues à compter de juillet. Mais vous ne paierez pas plus d’impôt sur le revenu.

Plus ou moins d’impôt en 2023 ?

Le barème de l’impôt sur les revenus de 2022 est revalorisé de 5,4 %. C’est conforme à la coutume car c’est l’inflation prévue pour 2022 au moment de la publication du projet de loi de finances. Ne pas revaloriser les tranches de ce barème aurait entraîné une hausse d’impôt déguisée et aurait pu rendre imposables les contribuables dont le revenu imposable est proche du seuil d’imposition. Par ailleurs, les montants de l’abattement de 10 % sur les pensions ainsi que les abattements spéciaux pour les personnes de plus de 65 ans (dont le revenu net global n’est pas supérieur à 26 400 euros) sont relevés également de 5,4 %.

Le montant annuel des retraites de 2022 n’ayant progressé que d’environ 3 %, l’impôt dû devra donc légèrement baisser de quelques dizaines d’euros et aucun retraité non imposable ne le deviendra du fait des revalorisations des pensions. Par ailleurs, les prestations ou les aides déterminées en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) ne devraient pas être remises en cause. Bien entendu, cette situation ne s’applique qu’aux foyers fiscaux qui n’ont pas changé de situation familiale en 2022 et dont les revenus autres que les pensions (conjoint salarié ou indépendant, revenus locatifs ou financiers, etc.) n’ont pas évolué plus que les tranches du barème.

Pour les retraités percevant une pension de l’Agirc-Arrco, la baisse d’impôt pourra être légèrement supérieure dans la mesure où la revalorisation de 5,12 % n’est intervenue qu’en novembre 2022, ce qui augmentera le montant annuel imposable de 2022 par rapport à 2021 d’un peu moins de 1 %. Pour le vérifier, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur du site des impôts.

[François Jabœuf

Bon à savoir

Les dates limites de dépôt des déclarations 2023 (revenus de 2022)

Départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents : jeudi 25 mai 2023 à 23h59
Départements n°20 à 54 (zone 2) : jeudi 1er juin 2023 à 23h59
Départements n°55 à 974/976 (zone 3) : jeudi 8 juin 2023 à 23h59.

En cas d’impossibilité à faire la déclaration en ligne, la date limite de dépôt des déclarations "papier" est fixée au 22 mai 2023 à 23h59.

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Bon à noter

Et qu’en sera-t-il des taux de CSG ?

Les retraités, dont le RFR (le revenu fiscal de référence du foyer fiscal indiqué sur l’avis d’imposition) est inférieur à certaines limites, bénéficient soit d’une exonération, soit d’un taux réduit de cotisations sociales (CSG à 0 %, 3,8 % ou 6,6 % au lieu de 8,3 %). Certains se sont inquiétés des conséquences des revalorisations de 2022 sur le barème de 2023 fixant les seuils d’application de ces taux réduits. Pas d’inquiétude : en 2023, les caisses de retraite déterminent les taux en fonction du dernier RFR connu, soit celui de 2022 (imposition des revenus de 2021). En fait, les augmentations des pensions en 2022 seront prises en compte pour le barème de l’année 2024. Ce barème sera revalorisé du taux d’inflation (hors tabac) de 5,3 % calculé par l’Insee pour l’année 2022.
En savoir plus : Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités