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Les contrats d’assurance vie souscrits avant 1983 versés depuis octobre 2019 ne sont plus exonérés


Après avoir modifié la fiscalité des contrats souscrits après 1983, en imposant les gains issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017 au prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % ou de 12,8 %, c’est au tour des contrats conclus avant 1983.

Depuis janvier 2020, les produits des primes versées depuis le 10 octobre 2019 sur des contrats d’assurance vie souscrits avant 1983 sont imposés au taux de :
- 7,5 % pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans et dont l’encours est inférieur à 150 000 euros ;
- 12,8 % pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans quel que soit l’encours ou pour la partie de l’encours supérieure à 150 000 euros.

Le contribuable pourra opter pour l’imposition au barème progressif (option expresse irrévocable et globale matérialisée au moment du dépôt de la déclaration des revenus).
Dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’ajoutent, soit un total respectif de 24,7 % et de 30 %.

François Jaboeuf et Claude Wagner