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Les cotisations d’assurance maladie des retraités


Les pensions servies par les régimes de base sont exonérées de cotisations sociales d’assurance maladie depuis 1998. Mais les pensions des retraites complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec) supportent 1 % de cotisation au titre de l’assurance maladie, ce qui constitue, depuis l’origine, une singularité.

Avec la baisse des cotisations sociales maladie et chômage, initiée par le gouvernement en échange d’une hausse de 1,7 point de CSG, cette cotisation n’a pas été supprimée. Les retraités assujettis restent les seuls contributeurs à l’assurance maladie (hors CSG).

Fin des années 1970, la situation financière de l’assurance maladie accumulait, déjà, un déficit. Elle appelait des économies et des ressources nouvelles et permanentes. L’idée a donc germé de mettre à contribution les retraités qui échappaient plus ou moins, voire complètement, au financement de l’assurance maladie.

En effet, à cette époque, les retraités du secteur privé ne paient pas de cotisation maladie. Mais la plupart des retraites (fonctionnaires, travailleurs indépendants, artisans et commerçants) en comportaient une. Cela concernait déjà plus de la moitié des retraités, mais à des taux différents de ceux notamment supportés par les salariés.

Contraintes économiques, recherche d’équité entre les retraités qui ne payaient pas de cotisation et les salariés assujettis, souci d’harmoniser les cotisations, tout cela a fini par s’imposer, d’autant plus que le sort des retraités commençait à globalement s’améliorer. L’amélioration, en 1971 et 1973, des règles de calcul et de revalorisation des pensions de base ainsi que le début de la généralisation des retraites complémentaires contribuaient à relever sensiblement le niveau des pensions.

Cependant, la part des complémentaires ne représentait pas alors le même poids qu’aujourd’hui dans le total de la pension. Lorsqu’au 1er juillet 1980 ont été instituées des cotisations maladie sur les pensions de retraite, elles l’ont été à un taux différent : 1 % sur les pensions du régime général et 2 % sur les pensions complémentaires.

Un prélèvement inégalitaire

Dès son origine, cette cotisation a donc créé une inégalité par rapport aux retraités qui n’ont pas de retraite complémentaire. Au moment du transfert, en 1998, des cotisations d’assurance maladie des retraités sur la CSG, s’il y a bien eu suppression sur les pensions de base des cotisations maladie (à l’époque au taux de 2,8 %), celle sur les pensions complémentaires est passée de 3,8 % à 1 %. Depuis, les retraités du secteur privé et les non titulaires de la Fonction publique retraités restent assujettis à ce reliquat de 1 % sur leurs complémentaires.

Cette cotisation figurait déjà alors comme la dernière « cotisation maladie » hormis celle de 0,75 % versée par les salariés du secteur privé et destinée à couvrir les prestations en espèces liées aux pertes de salaires pour maladie ou accident du travail (cotisation qui ne concerne donc pas les retraités).

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé, pour les salariés, outre leur cotisation chômage, leur cotisation maladie. Mais elle a maintenu ce prélèvement spécifique sur les retraites complémentaires, qui reste la seule contribution, hors CSG, à l’assurance maladie.

Le gouvernement n’a pas cru bon de supprimer, comme le revendique la CFDT Retraités, ce prélèvement qui fait exception. Obtenir satisfaction ne ferait que réparer une situation injuste discriminatoire qui n’a que trop duré.

Ombretta Frache

La CFDT Retraités revendique la suppression d’une cotisation maladie désormais injustifiée.