Une première puce, obligatoire, contient les données d’identité et surtout les données biométriques : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales et photographie.
Une seconde puce, facultative, facilite l’usage de services en ligne avec notamment la mise en œuvre de la signature électronique.

Pour assurer l’authentification des données, une base centrale serait constituée.

Cette loi en débat touche aux libertés fondamentales et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son avis. Les données biométriques ne sont pas des données à caractère personnel « comme les autres ». L’identité biométrique appartient à la personne qui l’a générée et « tout détournement ou mauvais usage de cette donnée fait alors peser un risque majeur sur l’identité de celle-ci ».

Notre attention doit être renforcée lorsque la biométrie utilisée est dite « à trace », comme les empreintes digitales par exemple. Celles-ci peuvent être capturées et utilisées à l’insu des personnes concernées, comme par exemple à des fins d’usurpation d’identité.

La création d’une base centralisée de données biométriques de grande ampleur comporte des risques importants et implique des sécurités techniques complexes et supplémentaires.

La Commission estime que la conservation centralisée des huit empreintes digitales semble disproportionnée au regard de l’objectif de lutte contre la fraude documentaire.

Source : Proposition de loi relative à la protection de l’identité et avis de la Cnil.

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