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Les dépenses d’action sociale du régime général en 2012


En 2012, l’action sociale de l’assurance-retraite a bénéficié à 420 695 retraités du régime général de la Sécurité sociale, en hausse de 1,9 % par rapport à 2011. Le montant total des dépenses d’intervention du Fonds national d’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (Fnasspa) s’élève à 430 millions d’euros (voir graphique), contre 398 millions en 2011 (+ 8 %).

Cette progression des dépenses est essentiellement liée :
- à une augmentation du nombre des demandes d’aide et des bénéficiaires d’une aide au maintien à domicile ;
- au retrait progressif des caisses de retraite complémentaire du financement de l’aide-ménagère à domicile ;
- à l’augmentation du montant de participation horaire de l’aide-ménagère à domicile à compter du 1er janvier 2012 (de 18,80 euros à 19,20 euros).
Les dépenses d’intervention du Fnasspa regroupent cinq domaines : évaluations individuelles, aide au maintien à domicile, lieux de vie collectifs, aide au maintien à domicile dans les DOM et dépenses à caractère national.

Les trois postes principaux sont les suivants :
- aide au maintien à domicile : ces dépenses correspondent au financement de l’ensemble des aides individuelles et collectives contribuant au maintien à domicile. Elles atteignent 344,6 millions d’euros (+ 10,5 %) ;
- évaluations individuelles : les dépenses de ce poste financent les évaluations au domicile des retraités, la rémunération des prestataires dans le cadre du dispositif « Habitat et cadre de vie », ainsi que les prestations d’ergothérapie. Elles s’élèvent à 21,7 millions d’euros et augmentent de plus de 16 % ;
- lieux de vie collectifs : les crédits de paiement affectés au financement des lieux de vie collectifs représentent 57,8 millions d’euros (- 3 %). Les autorisations de programmes s’élèvent à 78,3 millions d’euros (+ 24 %).

Au-delà des dépenses d’intervention, des contributions sont prélevées sur le budget du Fnasspa à hauteur de 100 millions d’euros. Elles sont destinées à la CNSA, à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou encore à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Source : Rapport 2012 de l’action sociale de l’assurance-retraite.