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Les dépenses d’aide sociale départementale pour le RSA augmentent et celles pour l’Apa baissent


En 2013, les dépenses nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 33,9 milliards d’euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.

Près de 8,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d’insertion. Celles-ci augmentent de 7 % en euros constants par rapport à 2012. Elles représentent 30 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale.

L’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes âgées en constituent chacune 24 %. Les 22 % restants concernent les dépenses nettes d’aide sociale destinées aux personnes handicapées (6,3 milliards d’euros), en hausse de 3 % par rapport à 2012.

Les 7 milliards de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (- 0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie.

En établissement et à domicile, les dépenses brutes consacrées à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées regroupant l’Apa, l’ACTP et la PCH pour les personnes de 60 ans ou plus atteignent 5,7 milliards d’euros en 2013, un montant équivalent à celui de 2012.

Outre la prise en charge de la dépendance, les départements financent une partie des dépenses d’hébergement des personnes âgées dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Le reste, soit 54 % des dépenses brutes pour les personnes âgées, soit 4,4 milliards d’euros, est consacré à l’accueil familial ou en établissement.

Source : Études et Résultats n° 905, Drees.