La loi de réforme des collectivités territoriales adoptée le 17 novembre dernier prévoit, entre autres, la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux remplacés par des conseillers territoriaux. Conséquence première de ce changement, le mandat des conseillers sortis des urnes fin mars ne durera que trois ans et prendra fin en mars 2014. Les nouveaux conseillers qui seront alors élus siègeront dans les deux assemblées.

L’examen du texte sur la réforme territoriale a fait couler beaucoup d’encre. Les longs mois de débats ont donné lieu à foule de critiques parmi lesquelles la perte de signification du niveau cantonal, la mise en cause du rôle de l’élu de proximité, l’affaiblissement du pouvoir des régions issu des lois de décentralisation ou encore la mise en cause d’une parité presque atteinte (47% d’élues) jusqu’alors dans les conseils régionaux.

Il y aura 3 485 conseillers territoriaux élus en 2014 contre 3 963 conseillers généraux et 1 880 conseillers régionaux actuellement. Le scrutin sera uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% (au lieu des 10% initialement prévus). Ce dernier point favorisant évidemment les formations politiques aux scores les plus élevés.

Cet aspect de la loi n’est pas le seul à faire polémique. Au cœur d’un autre débat acharné, la répartition des responsabilités entre régions et départements. Avec au centre le point sensible de la fin de la clause de compétence générale aux régions et départements. Celle qui leur permet de traiter de sujets qui ne relèvent pas forcément de son ressort. Désormais seules les communes disposeront de la compétence générale.

Les autres niveaux territoriaux se verront attribuer des compétences dont ils auront la responsabilité. La répartition sera examinée ultérieurement pour être mise en œuvre au 1er janvier 2015. Seul élément concret à ce jour, il est prévu que les régions aient en charge les dossiers de la culture, du sport et du tourisme.

Recul de la parité ?

Le nouveau texte se donne également pour but de favoriser l’intercommunalité. Pour faciliter les avancées en ce domaine les seuils de mise en œuvre requis ont été abaissés. Celui pour créer une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants et celui pour une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 (si c’est le chef lieu du département).

L’ensemble des communes devront intégrer une intercommunalité d’ici juin 2013. Dans ce nouveau découpage territorial apparaît une entité nouvelle, « la métropole ». Elle rassemble des communes regroupant au moins 500 000 habitants. Cette disposition ne vise toutefois pas l’Île-de-France : elle dépend quant à elle de la loi du Grand Paris adoptée le 27 mai 2010.

La Confédération CFDT a exprimé de nombreuses réticences face au texte actuel. Elle s’inquiète du risque de déstabilisation du niveau régional, notamment en rappelant son hostilité à la suppression de la clause de compétence générale et sa crainte d’un recul de la parité.

Jean-Paul Rueff

Cantonales 2011 les 20 et 27 mars

Les électeurs de 2 023 cantons, soit un canton sur deux, des départements de métropole (hors Paris) et d’outre-mer, ainsi que de Mayotte, seront appelés aux urnes pour les cantonales.

Pour la deuxième fois, les candidats devront se présenter avec un suppléant de l’autre sexe.

Le scrutin se tient les dimanches 20 mars pour le premier tour et 27 mars pour le second tour.