La présentation faite ici n’aborde pas la situation des familles d’accueil, des unités de soins de longue durée (services hospitaliers appelés « longs séjours », des accueils de jour...). Voici la classification administrative des établissements pour personnes âgées.

1. Logement-foyer

Il s’agit d’un ensemble de logements autonomes, accompagnés d’équipements ou de services collectifs (restauration, infirmerie, blanchissage,...) dont l’usage est facultatif avec paiement d’une redevance. Les résidents peuvent bénéficier d’une aide au logement telle que l’APL (aide personnalisée au logement). Les immeubles comportent à la fois des locaux privatifs et des locaux communs.
Dans un logement-foyer, les résidents perçoivent l’APA suivant les règles de l’APA à domicile.
Ce type d’accueil a été mis en place dans le cadre des financements des HLM et du code de la construction et de l’habitat mais il est considéré aussi comme un établissement à caractère médico-social et relève donc à ce titre du code de l’action sociale et de la famille.

2. Ehpa et Ehpad

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont des hébergements collectifs. Ils assurent aux personnes âgées résidentes une prise en charge globale : hébergement, restauration, blanchissage, aides à la vie courante, soins, animations...

Ces établissements peuvent être gérés soit par un établissement public (hôpital) ou une collectivité territoriale (commune, groupement de communes ou leur CCAS), soit par un organisme privé à caractère associatif ou commercial. Ces structures sont soumises à une autorisation d’ouverture du conseil général après avis du CROSMS (comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale).

L’Ehpa est destiné aux personnes autonomes ou peu dépendantes. Cela veut dire que le GIR moyen pondéré des résidents mesurant leur niveau de dépendance est inférieur à 300 (voir encadré en fin d’article).

La signature d’une convention tripartite (Etat, conseil général et organisme gestionnaire) n’est pas obligatoire pour ce type d’établissement.

Dans ces établissements, l’APA est versée suivant les règles de l’APA à domicile.

L’Ehpad accueille des personnes dépendantes. Le niveau de dépendance mesuré par le GMP est supérieur à 300 (voir encadré). Ils doivent signer avec la Ddass (direction départementale de l’action sanitaire et sociale) et le conseil général une convention tripartite fixant les moyens financiers accordés et les objectifs de qualité retenus.

Le contenu de ces conventions est adapté pour les établissements comportant moins de 25 places et non soumis à une tarification ternaire. Elles sont souvent encore appelées communément sous le vocable de « maisons de retraite médicalisées ».

3. Résidences pour retraités

Depuis quelques années se développent des résidences accueillant des personnes âgées. Elles ne sont pas passées par la procédure d’autorisation d’ouverture et sont donc en dehors des cadres législatifs et réglementaires. Elles n’ont donc pas le droit d’utiliser l’expression « maison de retraite » et se présentent sous des appellations comportant généralement le mot « résidence » : résidence services, résidence locative pour retraités, résidence seniors...

Face au manque de places dans les établissements autorisés, des groupes privés ont développé ces formules. Elles offrent en copropriété ou en location des conditions de séjours souvent basées sur la détente et le maintien en forme.

Leurs prix de location, répondant aux possibilités financières de classes aisées, sont généralement très élevés (jusqu’à 3 ou 4.000 euros par mois !). Ces montants ne sont pas significatifs du prix réel des établissements autorisés.

4. Mapad et Marpa

Parmi les autres accueils de type collectif, on peut en citer deux.
Les Mapad (maisons d’accueil pour personnes âgées dépendantes) sont mises en place à l’initiative de l’assurance vieillesse, qui participait au financement de la construction, et accueillent des personnes nécessitant l’assistance permanente de personnel paramédical.

Les Marpa (maisons d’accueil rural pour personnes âgées) sont construites sous l’initiative de la MSA avec parfois des crédits du ministère du Logement. Ces structures accueillent des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de fragilisation. Elles sont gérées soit par une commune ou un regroupement de communes, soit par un organisme HLM.

Comment calculer le GIR moyen pondéré d’un établissement ?

Chaque résident a son niveau de dépendance évalué et se trouve dans un groupe GIR correspondant à cette évaluation.

Chaque résident a alors un coefficient propre au groupe GIR dans lequel il est placé, du plus dépendant en GIR 1 au moins dépendant en GIR 6 :
– GIR 1 : coefficient = 1
– GIR 2 : coefficient = 0,84
– GIR 3 : coefficient = 0,66
– GIR 4 : coefficient = 0,42
– GIR 5 : coefficient = 0,25
– GIR 6 : coefficient = 0,07

On fait la somme des coefficients pour l’ensemble des résidents. On divise cette somme par le nombre total de résidents et on multiplie le résultat par 1000 pour obtenir le GMP.

Exemple : un établissement héberge 100 résidents dont 30 au GIR 1, 25 au GIR 2, 20 au GIR 3 et 25 au GIR 4. La somme des coefficients est égal à (1x30) + (0,84x25) + (0,66x20) + (0,42x25) = 74,7. Le GMP de l’établissement est égal à 74,7 divisé par 100 (nombre de résidents) et multiplié par 1000 = 747.