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Les dispositifs de solidarité 7/10


Des mécanismes de solidarité visent à compenser, à la retraite, les effets de certains événements professionnels ou personnels. Ils sont absents dans certains pays (États-Unis et Pays-Bas) et, à l’inverse, assez développés dans d’autres (France, Suède et Allemagne notamment).

Sommaire du dossier
- Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger 1/10
- Les typologies des systèmes de retraite 2/10
- Financement en répartition et financement en capitalisation 3/10
- Le financement des retraites en répartition 4/10
- La part des dépenses de retraite dans la richesse nationale 5/10
- Les âges de la retraite 6/10
- Les dispositifs de solidarité 7/10
- L’inégalité entre les femmes et les hommes face à la retraite 8/10 à paraitre vendredi 3 décembre
- Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées 9/10 à paraitre lundi 6 décembre
- La gouvernance et le pilotage des systèmes de retraite 10/10 à paraitre mardi 7 décembre

Les systèmes de retraite obéissent à la fois à une logique contributive et à une logique non contributive. La part relative de la solidarité par rapport à la contributivité varie selon les pays, ainsi que la part relative de tel ou tel dispositif de solidarité dans l’ensemble de ces dispositifs.

Les minima de pension

Dans tous les pays suivis par le COR, il existe un ou plusieurs dispositifs de pension minimale. Ces dispositifs sont éventuellement complétés par des prestations d’aide sociale.
Les dispositifs visant à garantir un montant de pension minimale peuvent prendre diverses formes :
- une pension propre au système de retraite, ouverte aux seuls cotisants, proportionnelle à la durée de cotisation (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie) ;
- une pension forfaitaire, universelle, ouverte à tous les citoyens et proportionnelle à la durée de résidence dans le pays (Canada, Pays-Bas, Suède) ou proratisée à une durée d’assurance (Japon et Royaume-Uni).

En Allemagne (à compter du 1er janvier 2021), en Belgique, en Espagne et en Italie, il existe des dispositifs de pension minimale, analogues aux dispositifs français de minimum contributif et de minimum garanti.
Le Canada, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni disposent d’un premier étage de pension de type universel, complété par d’autres étages de pension. Ce premier étage joue à la fois le rôle de régime de base et de pension minimale.

Enfin, la Suède propose un dispositif original sous la forme d’une pension garantie qui est une allocation différentielle dégressive venant compléter la pension de base contributive lorsque celle-ci est faible ou nulle. Financée sur budget de l’État, elle dépend du statut conjugal.

Les droits familiaux

Les droits familiaux visent à compenser l’impact des enfants sur les carrières et, in fine, sur les droits à retraite, ou à donner plus de droits à la retraite aux assurés ayant eu des enfants. La majoration de pension pour chacun des deux parents d’au moins trois enfants existe en France depuis 1945, alors que les dispositifs familiaux n’ont été mis en place dans les autres pays européens qu’à partir des années 1970.
Depuis les années 1990, les réformes des retraites engagées dans la plupart des pays se sont accompagnées d’un développement des droits familiaux dans le but d’atténuer les effets négatifs des réformes pour les mères susceptibles d’être plus touchées en raison de leurs carrières plus souvent incomplètes ou heurtées.
La France se singularise par un dispositif de majoration pour enfant ouvert aux deux parents : chaque parent d’au moins trois enfants (élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire) voit le montant de sa pension majoré de 10 % au régime général, et le montant des points Agirc-Arrco acquis depuis 2012 majoré de 10 %, sous plafond. Ce dispositif ne vise donc pas principalement à apporter une compensation au parent (le plus souvent la femme) qui aurait constitué moins de droits à retraite parce qu’il s’est consacré à l’éducation des enfants. Il constitue plutôt un élément d’une politique de soutien aux familles nombreuses inscrit au sein de la politique des retraites.

La réversion

Presque tous les pays de l’OCDE couvrent le risque de survie par des pensions de réversion avec des critères d’éligibilité, des modes de calcul et des niveaux de couverture qui diffèrent selon les pays.

Les pensions de réversion peuvent répondre à plusieurs objectifs. Destinée à l’origine à corriger les effets de la division sociale du travail au sein des couples, la réversion cherchait ainsi à éviter une entrée dans la pauvreté des veuves suite au décès de leur mari dans un contexte où les femmes travaillaient encore peu et n’acquéraient que peu de droits propres.

Dans ce cas, une condition de ressources pour en bénéficier a été mise en place (cas du régime de base des salariés du privé en France). Elle peut aussi être conçue dans une vision quasi patrimoniale : la réversion est alors considérée comme un droit acquis en contrepartie des cotisations que le défunt a versées et est alors versée quelles que soient les ressources du survivant (cas des régimes complémentaires et des régimes spéciaux en France). Enfin, la réversion peut également jouer une fonction d’assurance veuvage en maintenant le niveau de vie du conjoint survivant à un âge où il n’est plus en mesure de travailler.

Cependant, depuis plusieurs années, la participation accrue des femmes au marché du travail et l’évolution profonde des comportements conjugaux ont conduit les pays à s’interroger sur le bien-fondé des pensions de réversion, voire à les réformer en profondeur. Ainsi, le fait que les femmes aient désormais plus souvent des droits propres qu’auparavant a conduit au durcissement de la condition de ressources dans certains pays (Allemagne, Italie). Les évolutions des formes d’union ont amené à l’ouverture des droits conjugaux à retraite aux couples non mariés (Allemagne, Italie) ou encore à l’introduction d’un partage des droits (obligatoire en cas de divorce en Allemagne depuis 1977).

Enfin, la volonté de maintenir les femmes sur le marché du travail a pu conduire à la suppression pure et simple de la réversion (Suède en 1990 par exemple). Il faut toutefois noter que la Suède a introduit une assurance veuvage temporaire en contrepartie.

En moyenne, les dépenses de réversion des régimes obligatoires de retraite des pays de l’OCDE représentent 1 % du PIB. Parmi les pays suivis par le COR, c’est en Espagne et en Italie que les dépenses de réversion sont les plus élevées (plus de 2,3 % du PIB) ; à l’opposé, le Canada, la Suède et le Royaume-Uni consacrent moins de 0,5 % aux dépenses de réversion.