Sommaire du dossier

1. Les 80 ans de la Sécurité sociale 1/5
2. La Sécu et son financement 2/5
3. Les dispositifs de solidarité de la Sécurité sociale 3/5
4. Des solidarités à géométrie très variable 4/5 à paraitre le 16 octobre
5. « Il importe de préserver tout ce qui fait société » 5/5 à paraitre le 17 octobre

Les dispositifs de solidarité valent 20 % des retraites !

Le système de retraite français repose sur deux principes : le contributif, droits selon les cotisations versées, et la solidarité.

Les cinq grandes catégories des dispositifs de solidarité :

1. Départs anticipés : 4 % des retraités
2. Majorations de pension : 3 % des montants pour 39 % des retraités ;
3. Minima de pension : 36 % des retraités en bénéficient (l’Aspa n’est pas une retraite) ;
4. Points gratuits, trimestres gratuits : 10 % des retraites versées pour 72 % des retraités ;
5. Taux plein pour invalidité ou inaptitude : 9 % des retraités.

Le poids de la solidarité : 28 % au régime général, 11,6 % à la fonction publique d’État, 13 % à l’Agirc-Arrco et 51 % des militaires (départs anticipés et bonifications).

Les dispositifs de solidarité participent plus dans les retraites des femmes, 26 % contre 16 % chez les hommes.

La solidarité bénéficie à tous : 25 % des pensionnés du premier quart, contre 13 % pour ceux du dernier quart. À l’inverse, les majorations de pension en % pour parents de trois enfants et plus apportent plus au quart des retraités les plus aisés (19 milliards contre 10).

Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr

Les Alsaciens et les Mosellans sont mieux remboursés !

L’annexion de l’Alsace-Moselle à l’Empire allemand entre 1871 et 1918 a permis à ses habitants de bénéficier de la protection sociale obligatoire mise en place par Bismarck.

Si les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 étendent le régime général aux trois départements, à compter de juillet 1946, un décret de juin 1946 maintient « provisoirement » le régime local, plus favorable. La loi du 31 décembre 1991 l’a, depuis, pérennisé.

Moyennant une cotisation de 1,30 % sur les salaires ou retraites plafonnés, les soins de ville sont remboursés à 90 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), contre 70 % dans le régime général. Les frais d’hospitalisation et le forfait journalier sont pris en charge à 100 %. Les médicaments à vignettes blanches sont remboursés à 90 %, et ceux à vignettes bleues à 80 %, contre 65 % et 30 % dans le régime général.

Ce régime est réservé aux salariés du secteur privé, aux agents non titulaires de la fonction publique (conjoints et enfants à charge) qui exercent une activité professionnelle dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.