UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Grâce à l’action de la CFDT, les fonctionnaires retraités au 1er juillet ne sont pas pénalisés


En raison des revalorisations au 1er juillet 2022 du point d’indice de la Fonction publique et des retraites, les fonctionnaires partant à la retraite au même moment pourraient ne bénéficier d’aucune de ces revalorisations. La CFDT a interpellé le ministre et a reçu une réponse favorable.

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Le ministre de la Fonction publique a répondu à la CFDT Fonction publique : les fonctionnaires radiés des cadres le 1er juillet 2022 (dernier jour de travail le 30 juin) et ayant la jouissance de leur pension à cette date, bénéficient de la revalorisation de leur pension de 4%. Cette augmentation interviendra sur la pension versée en septembre ainsi que les rappels sur juillet et août.
Les fonctionnaires radiés des cadres le 2 juillet 2022 (dernier jour de travail le 1er juillet) bénéficie quant à eux de la revalorisation de la valeur du point d’indice Fonction publique au 1er juillet. Leur pension sera calculée sur la base d’une valeur du point Fonction publique revalorisée de 3.5 %.
Comme le souhaitait la CFDT, les agents fonctionnaires retraités au 1er juillet ne sont pas pénalisés.

Enfin. Avec retard, le SRE, service qui verse les pensions des fonctionnaires de l’État, a régularisé la situation des intéressés qui n’avaient bénéficié que de la revalorisation du point d’indice de 3,5 %. Sur leur versement du mois de novembre, l’augmentation de 4 % a été appliquée (sous déduction des 3,5 %), assortie d’un rappel sur les mois de juillet à octobre.

Mardi 28 juin, le ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales la revalorisation de la valeur du point d’indice de 3,5 % à compter du 1er juillet 2002. Le gouvernement envisage par ailleurs de revaloriser les pensions de base (dont celles des fonctionnaires) de 4 % à la même date.

Les fonctionnaires qui partent à la retraite le 1er juillet 2022 se sont demandés s’ils pourraient bénéficier de l’une ou l’autre de ces revalorisations.

La CFDT Fonctions publiques, lors de la réunion du 28 juin, « a soulevé la question des agents faisant valoir leur droit à pension au 1er juillet et qui risqueraient de ne bénéficier ni de la revalorisation de la valeur du point d’indice, ni de la revalorisation des pensions. Le ministre a pris l’engagement que les agents concernés ne subiraient pas la double peine. Les réponses techniques seront étudiées, notamment avec les services du ministère du travail et du plein emploi » (Communiqué de la CFDT Fonctions publiques).

Départ en retraite avant ou après le 1er juillet

La retraite des fonctionnaires est calculée sur le dernier traitement brut perçu. La revalorisation des retraites s’applique sur une pension perçue le mois précédent. Ainsi, les fonctionnaires ayant pris leur retraite jusqu’au 1er juin 2022, y compris les retraites pour invalidité, bénéficieront de la revalorisation de 4 % pour leur pension de juillet mais ne seront pas touchés par la revalorisation du point d’indice.

Les fonctionnaires partant à la retraite à partir du 1er aout verront leur retraite calculée sur un traitement brut qui aura bénéficié de la revalorisation du point d’indice mais ne seront pas concernés par la revalorisation des retraites de juillet.

En revanche, les agents partant le 1er juillet pourraient ne bénéficier d’aucune des deux revalorisations. C’est la raison pour laquelle la CFDT Fonctions publiques a interpellé le ministre et obtenu un traitement spécifique afin que ces nouveaux retraités ne soient pas injustement pénalisés.

Le projet de loi prévoit que la revalorisation des retraites de 4 % est un acompte sur la revalorisation prévue automatiquement le 1er janvier 2023 (1er avril 2023 pour les pensions d’invalidité des fonctionnaires).

Pour les nouveaux retraités du régime général à compter du 1er juillet 2022, les salaires passés servant au calcul de la retraite bénéficieront de l’augmentation de 4 %.

François Jaboeuf

Pour en savoir plus

La revalorisation de 4 % des pensions de base au 1er juillet 2022 enfin officielle !
Le communiqué de la CFDT Fonctions publiques

La revalorisation des retraites des fonctionnaires sur le Guide des retraites de la CFDT Retraités

La revalorisation des retraites du régime général sur le Guide des retraites de la CFDT Retraités