Action internationale


Les institutions européennes au travail !


On se perd parfois entre les fonctions de la Commission, du Parlement et du Conseil européen. Pourtant cet ensemble, ni confédéral ni fédéral, permet de construire une intégration progressive : c'est indéniablement un progrès démocratique historique. Tour d'horizon des différents programmes 2011.

Dans son discours devant le Parlement européen, José Manuel Barroso affiche cinq priorités : combattre la crise économique et créer les conditions de la reprise, relancer la croissance pour l’emploi, construire un espace de liberté, de justice et de sécurité, moderniser le budget de l’UE, faire en sorte qu’elle assume son rôle dans le monde.
Dans le document programme pour 2011, on relève des propositions concernant l’amélioration de la gouvernance économique avec l’instauration en janvier d’un semestre européen consacré à des interventions sur les déséquilibres et les risques systémiques. Des directives sur le renforcement du capital des banques, les marchés d’instruments financiers sont programmées ainsi que des propositions sur les agences de notation, la gestion et la résolution des crises bancaires.
Des propositions de la Commission sont également attendues sur l’utilisation des ressources, les infrastructures et l’efficacité énergétiques, l’espace européen des transports, la lutte contre le changement climatique.
Une directive relative « au détachement des travailleurs » ainsi qu’un texte portant sur « les services d’intérêt général », sujet récurrent au plan communautaire, sont également planifiés. Il faut enfin signaler des propositions concernant la fiscalité (proposition d’une assiette commune pour l’impôt des sociétés) et le renforcement du marché intérieur suite à la remise du rapport Monti. D’autres initiatives à venir concernent le budget de l’UE, la réforme de la politique agricole commune, l’aide humanitaire…

Energie et pêche

L’Europe s’est dotée d’un président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et d’une vice-présidente chargée des Affaires étrangères et de la politique de sécurité, Catherine Ashton. Il n’en reste pas moins que les présidences semestrielles tournantes demeurent.
Les présidences espagnole, belge et hongroise, allant de janvier 2010 à juin 2011 ont établi un programme commun de travail afin de construire une Europe capable de maîtriser la crise, de réexaminer l’agenda social, de lutter contre la pauvreté et la marginalisation sociale. Il est également nécessaire d’assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, de mettre en œuvre le paquet « énergie-climat » et d’établir un nouveau plan d’action de l’Union dans le domaine de l’énergie couvrant la période 2010 à 2014. Enfin il faut évaluer la politique commune des transports, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité, revoir la politique agricole et la politique commune de la pêche…

Jean-Pierre Moussy

Des rapports attendus

Plusieurs rapports, résolutions, avis d’initiative récents méritent d’être signalés. Ils seront consacrés au budget de l’UE, à la relance du marché unique, à la crise de l’élevage, à la solidarité inter- générationnelle, au financement des projets énergétiques. Les documents sur les fonds alternatifs, la réduction des inégalités de santé, la politique industrielle à l’ère de la mondialisation retiendront l’attention. Tout comme ceux relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE, la crise financière, économique et sociale, la gouvernance économique…

En savoir plus :

- Commission européenne : www.europa.eu
- Parlement européen : www.europarl.europa.eu
- Conseil européen : www.europea-council.europa.eu

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. (Photo Europa)