UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Actu revendicative


Les mots de la crise : « zone euro »


L'euro résulte d'un processus commencé en 1971 pour se terminer en 1992 par sa création. Rappels.

L’euro est la devise officielle de l’Union européenne et c’est la monnaie utilisée par 17 de ses États membres regroupés au sein de la « zone euro ». Il a été mis en circulation en 1999 (pour les marchés financiers) puis sous sa forme fiduciaire (billets et pièces) en janvier 2002.

Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à la monnaie unique. En 1970, le rapport Werner propose un processus pour réaliser l’UEM (l’Union économique et monétaire) sur une période de dix ans.

La CEE est ensuite motivée par le souci de disposer d’une zone monétaire stable après la décision des États-Unis en août 1971 de supprimer la relation entre le dollar et l’étalon-or. Cette relation avait, depuis la seconde guerre mondiale, permis la stabilité monétaire mondiale.

En 1972, on crée le « serpent dans le tunnel », un mécanisme destiné à maintenir les fluctuations monétaires (le serpent) dans des marges étroites par rapport au dollar (le tunnel).

Ensuite, en 1979 pour faire face aux perturbations monétaires persistantes, les banques centrales de la CEE décident la création du SME (système monétaire européen). Elles réduisent à 2,25% les marges de fluctuation entre les monnaies européennes. Toutes les monnaies des États membres hormis la livre sterling participent au SME.

Étape décisive avec le rapport du comité Delors

L’étape décisive est franchie lors du Conseil européen réuni à Hanovre en juin 1988. Il crée le « Comité pour l’Union économique et monétaire » présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne.

Présenté en avril 1989, le rapport définit l’objectif de l’UEM comme l’intégration des marchés financiers, la convertibilité irréversible des monnaies et la fixation irrévocable des parités puis le remplacement des devises nationales par une monnaie unique.

Le rapport du comité Delors prévoit d’y parvenir en trois étapes :

1. Réaliser le marché intérieur et supprimer les restrictions à une intégration financière accrue (1990 à 1994).

2. Créer l’Institut monétaire européen pour renforcer la coopération entre les banques centrales et préparer le système européen de banques centrales. Planifier la transition vers l’euro. Définir la gouvernance future de la zone euro. Réaliser la convergence économique entre les États membres (1994 à 1999).

3. Fixer définitivement les taux de change et de transition à l’euro. Instituer la BCE (banque centrale européenne) et le SEBC (système européen de banques centrales) avec une politique monétaire indépendante. Instaurer dans les États membres des règles budgétaires contraignantes (à partir de 1999).

Les objectifs de ces trois étapes ont été inégalement atteints comme le rappelle fréquemment Jacques Delors. Cela concerne notamment la convergence économique, celle qui manque aujourd’hui !

Jean-Pierre Moussy

Les règles budgétaires de 1992

Les règles dont on parle tant aujourd’hui sont déjà prévues, pour l’essentiel, dans le traité de Maastricht (décembre 1991).

Ce qui est mesuré Comment c’est mesuré Critères de convergence
Stabilité des prix Harmonisation du taux d’inflation des prix à la consommation Ne pas dépasser de plus de 1,5% le taux des trois États membres qui présentent les meilleurs résultats
Finances publiques saines Déficit public exprimé en % du PIB Valeur de référence : ne pas dépasser 3%
Finances publiques soutenables Dette publique exprimée en % du PIB Valeur de référence : ne pas dépasser 60%
Convergence durable Taux d’intérêt à long terme Ne pas dépasser de plus de 2% le taux des trois États membres qui présentent les meilleurs résultats en termes de stabilité des prix
Stabilité des taux de change Écart par rapport à un taux central Participation au MTC (mécanisme de taux de change) dans lequel les membres du SME s’engagent à maintenir les cours de leurs monnaies dans des limites durant deux années sans connaître de tensions graves.