Notre activité


Les nouvelles compétences des régions et des départements


Les compétences de la région sont multiples développement, aménagement, formation, et transports. Pour les départements les changements sont mineurs.

Le développement économique  : la nouvelle région est notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle adopte un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.

L’aménagement du territoire  : la région adopte un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figurent les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.

La formation professionnelle  : la région « définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ». Elle élabore un plan régional de développement des formations professionnelles définissant les actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et favorisant un développement cohérent des filières de formation. Chaque année, elle élabore un programme d’apprentissage et de formation professionnelle continue (PRDF) qui vise à faciliter la construction de parcours individualisés d’accès à la qualification et à élever le niveau de compétences professionnelles tout au long de la vie.

Les lycées  : la région est responsable de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des lycées, du recrutement et de la gestion (les rémunérations notamment) des personnels non enseignants de ces établissements.

Et les transports  : la Région est l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine, elle est compétente sur l’ensemble des transports publics de voyageurs interurbains y compris des transports scolaires et des transports à la demande non urbains.
La région sera aussi « chef de file » sur le tourisme. Elle élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Le Comité régional du tourisme (CRT) coordonne les initiatives publiques et privées dans le domaine du développement, de la promotion et de l’information touristique.
L’État pourra confier aux régions, « à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le service public d’accompagnement vers l’emploi » (hors compétences de Pôle emploi). Ces régions co-élaborent avec l’État la stratégie régionale pour l’emploi après concertation au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ».

Départements : (presque) rien ne change

Puisque les « départementalistes » ont remporté une énième victoire au Parlement, les départements conservent l’ensemble de leurs compétences :
- l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
- les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

En matière d’éducation, le département continue à assurer, contre vents et marées, la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, et la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).

Ces compétences départementales ne peuvent être contestées que dans le cadre des « métropoles ». La Mairie de Paris exerce les compétences dévolues ailleurs aux conseils départementaux et la métropole lyonnaise aussi. Le conseil général du Rhône continue à exister sur le reste du département.

L’impact des réformes sur les structures de la CFDT Retraités

Eu égard aux compétences dévolues ou confirmées, les unions territoriales de retraités (UTR), presque toujours départementales, ont une configuration adéquate. Le département a toutes compétences tant en matière organisationnelle que de versement des prestations sur les personnes âgées. Nos UTR ont un interlocuteur « naturel », le Département et sa direction des affaires sociales. Elles désignent des représentants dans les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) puis le CDCA. La conférence des financeurs sera chargée, dans chaque département, des financements de programmes d’action individuelle et collective de prévention de la perte d’autonomie. « La CFDT Retraités veut pouvoir peser utilement sur les choix qui seront faits. »

Pour les unions régionales de retraités (URR), rien ne va changer en Corse, en Île-de-France, dans le Centre, en PACA, en Bretagne et dans les Pays de la Loire. Par contre, si les unions régionales interprofessionnelles (Uri) Nord-Pas-de-Calais et Picardie fusionnent, il faudra sans doute que nos URR suivent le mouvement en Hauts-de-France. Idem pour les autres nouvelles URI : Normandie, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.
Des noms à retenir, qui ont donné lieu à consultation, à vote, à sondage.

Chacun s’appelle comme il veut

Merveilleuse organisation territoriale où chacun s’appelle comme il veut. « Ayant donné à son cheval un nom… il voulut s’en donner un à lui-même… Se rappelant alors que le valeureux Amadis ne s’était pas contenté de s’appeler Amadis tout court, mais qu’il avait ajouté à son nom celui de sa patrie, pour la rendre fameuse, et s’était appelé Amadis de Gaule, il voulut aussi, en bon chevalier, ajouter au sien le nom de la sienne, et s’appeler don Quichotte de la Manche », écrit Cervantès au premier chapitre. Sinon, le roman ne peut pas commencer.

Gérard Lopez et Danielle Rived