Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées 9/10
Le niveau des pensions à la liquidation dépend des règles de revalorisation des droits acquis en cours de carrière.
Sommaire du dossier
– Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger 1/10
– Les typologies des systèmes de retraite 2/10
– Financement en répartition et financement en capitalisation 3/10
– Le financement des retraites en répartition 4/10
– La part des dépenses de retraite dans la richesse nationale 5/10
– Les âges de la retraite 6/10
– Les dispositifs de solidarité 7/10
– L’inégalité entre les femmes et les hommes face à la retraite 8/10
– Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées 9/10
– La gouvernance et le pilotage des systèmes de retraite 10/10
En Belgique et en France (pour le régime de base), ces droits sont revalorisés en fonction de l’évolution d’un indice des prix. Dans les autres pays pour lesquels la pension n’est pas forfaitaire, les droits sont revalorisés en fonction des salaires, ou du PIB (Italie), ou d’une combinaison entre prix et salaires (Espagne).
En règle générale, les pensions liquidées sont revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice général des prix, sauf en Allemagne (salaire net), aux Pays-Bas (salaire brut), au Royaume-Uni (maximum entre l’évolution des prix ou l’évolution des salaires ou une norme à + 2,5 %) ou en Suède (salaire brut –1,6 %).
Des ajustements à la baisse sont parfois prévus, en fonction de la situation financière du régime de retraite ou de l’évolution du ratio de dépendance démographique pouvant conduire à des gels voire des baisses nominales de pension.
Les modes de revalorisation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées
| Pays | Revalorisation des droits en cours de carrière | Revalorisation des pensions liquidées |
| Allemagne | Salaires nets de cotisation retraite Un facteur, lié au rapport démographique, peut être appliqué jusqu’au gel de la valeur du point de retraite | |
| Belgique | Prix | |
| Espagne | Prix Valeur nominale pour les deux dernières années d’activité |
Évolution des recettes, des dépenses et situation financière à court terme du régime La revalorisation ne peut être inférieure à 0,25 % en nominal ; ni excéder 0,5 % en réel |
| France | Prix | |
| France RG AA | Salaires puis salaires – x % à partir de 2034 (pilotage discrétionnaire, par accord quadriennal) |
Prix puis salaires – x % à partir de 2023 (pilotage discrétionnaire, par accord quadriennal) |
| Italie | PIB | Prix (avec prise en compte de la croissance anticipée à la liquidation) |
| Pays-Bas | Discrétionnaire mais le plus souvent autour du salaire | |
| Royaume-Uni | Max (prix ; salaires ; 2,5 %) | |
| Suède | Salaires et mécanisme d’équilibrage lié à la situation financière du régime |
Salaires – 1,6 % (réel) un facteur, lié à la situation financière du régime à long terme, peut être appliqué, sans limite d’effet |
Source : SG-COR ; actualisation du Document n° 6 de la séance du COR du 11 février 2015.