Foire aux questions


Les retraites complémentaires Arrco et Agirc continuent après avril 2009 !


Voir aussi cet article du 29 janvier 2009 : Première séance de négociation sur les retraites complémentaires

Question de Jean-Claude. Vous allez entamer en décembre 2008, des négociations sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc. A quoi peut-on s’attendre ? Et surtout dans le cadre d’un départ avant 60 ans. Merci.

Réponse. Sachant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 allait modifier les règles pour le régime général de retraite, les responsables syndicaux ont souhaité négocier après l’adoption de cette loi qui ne sera officielle que fin décembre avec sa parution au JO. L’accord de 2003 se terminant le 31 décembre 2008 a donc été prolongé jusqu’au 1er avril 2009 inclus tel quel.

Il s’est passé la même chose en 2003, la négociation a eu lieu après la parution de la loi, ce qui a permis aux retraites complémentaires Arrco et Agirc de s’adapter aux départs anticipés pour carrières longues, par exemple.

La cotisation AGFF finance la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans (l’équivalent d’un abattement de 22%). Les accords sur l’AGFF sont renouvelés tous les 5 ans environ depuis 1983. Il est arrivé dans le passé que les syndicats appellent les salariés à manifester lors d’une négociation sur le prolongement du dispositif AGFF.

Ce financement de la retraite à 60 ans est donc prolongé depuis plus de 20 ans (1983). Je rappelle qu’il a même été étendu en 2003 à ceux qui partent avant 60 ans pour carrière longue. Et certains espèrent que cela va disparaître en 2009 ! Ils se trompent ou cherchent à nous tromper.

Certes, personne ne peux garantir l’issue d’une négociation.

Rappelons que nous avons obtenu dans l’accord de 2003 (voir article 1 de cet accord) :
- l’ouverture du droit en Arrco Agirc acquise si ce droit est ouvert à la Sécu, ce qui permet les départs anticipés des carrières longues (financement par AGFF) ;
- la négociation à venir doit définir les modalités d’une intégration de l’AGFF dans l’Agirc et l’Arrco.

Il n’y a pas de raison de dramatiser cet aspect de la future négociation.

Le prochain accord devra déterminer les paramètres déterminant les revalorisations annuelles des pensions et le prix d’achat du point. Il devra intégrer les changements apportés aux régimes de base par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

A la différence de la retraite Sécu où le gouvernement décide seul, les retraites complémentaires résultent d’accords patronats syndicats. Il est plus facile de se faire entendre. La preuve en est que l’existence même les retraites complémentaires résultent d’accords.

Mises à jour :
- en décembre : la première séance de négociations est retardée au 27 janvier 2009 après-midi ;
- en janvier : le refus des syndicats de s’engager dans un accord pour l’assurance chômage revient à laisser le gouvernement Sarkosy décider ; s’il se passe la même chose pour les retraites complémentaires, on peut être inquiet !

Mise à jour du 28 janvier 2009

Selon un négociateur CFDT, le patronat dédramatise ses propos remettant en cause la retraite avant 65 ans. Les futurs retraités bougent dans les entreprises et leurs employeurs font remonter à leur syndicat patronal votre mécontentement.

Le gouvernement a indiqué qu’il voulait décider en 2010 un grande réforme des régimes de retraite. Il est donc probable que le système actuel sur le départ en retraite sera reconduit pour deux ans.

Quatre dates de négociations sont fixées : les 9 et 17 février, les 12 et 23 mars.

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