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Les retraites de réversion 2/3


Si la retraite de réversion issue du conjoint décédé existe dans tous les régimes de retraite, ses règles d’application peuvent varier. En trois articles nous abordons les retraites de réversion du régime général, des régimes complémentaires et du régime des fonctionnaires.Les retraites de réversion 1/3

II - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARCCO


La retraite Agirc-Arrco complète la retraite de base des salariés. Les règles sont très différentes : aucune condition de ressources, pas de remariage. Le taux de la réversion est de 60 %.

1. Quelles conditions ?

Condition de mariage : avoir été marié et ne pas se remarier ou être remarié.

Condition d’âge : avoir au moins 55 ans sauf si survivant invalide (au sens de la sécurité sociale) ou si au moins deux enfants à charge (moins de 25 ans ou invalide).

2. Quand et combien ?

Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès.

Montant  : il est toujours égal à 60 % de la pension du conjoint décédé, ou des droits acquis à la date du décès, sans abattement.

Ex-conjoints divorcés. Plusieurs situations peuvent se présenter (depuis janvier 2019) :
- conjoint survivant unique, les autres ex-conjoints remariés ou décédés : intégralité de la réversion ;
- conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés : chacun perçoit une réversion au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages ;
- ex-conjoint non remarié : réversion au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance totale du décédé, limitée à 172 trimestres ;
- ex-conjoints non remariés (pas de conjoint survivant) : chacun perçoit une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance. Si l’un des bénéficiaires du partage vient à décéder, pas de report au profit de l’autre ou des autres bénéficiaires du partage.

3. Quels droits pour les orphelins de leurs deux parents ?

Les orphelins de père et de mère ont droit à la réversion de leurs parents s’ils sont âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans s’ils sont à la charge du dernier parent au moment du décès ou invalides avant 21 ans. La réversion est égale à 50 % des droits pour chaque orphelin.

En savoir plus :

62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
La réversion du régime général
La réversion du régime des fonctionnaires

IiI - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE IRCANTEC


L’Ircantec concerne les agents contractuels des Fonctions publiques qui relèvent du régime de la sécurité sociale. Ses règles sont copiées sur celles des fonctions publiques : la réversion est de 50 %, sans conditions de ressources et sans remariage.

1. Quelles conditions ?

Condition de mariage : avoir été marié au moins 4 ans et ne pas se remarier ou être remarié. Durée réduite à 2 ans avant les 55 ans du conjoint. Pas de durée si un enfant est né de l’union ou si, depuis le mariage, le conjoint avait une pension d’invalidité.

Condition d’âge : avoir au moins 50 ans, sauf si deux enfants à charge (moins de 21 ans ou invalide).

2. Quand et combien ?

Montant  : il est égal à 50 % des points acquis par le conjoint décédé, ou des droits acquis à la date du décès sans minoration.

Ex-conjoints divorcés  : s’il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints divorcés non remariés, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage. En cas de remariage, le paiement est suspendu. Si le conjoint remarié après le décès redevient veuf ou divorcé, il peut demander la reprise du paiement de la retraite de réversion. Si son dernier mariage donne également droit à une retraite de réversion de l’Ircantec, le conjoint doit choisir entre les deux réversions.

3. Quels droits pour les orphelins de leurs deux parents ?

Les orphelins de père et de mère ont droit à la réversion de leurs parents s’ils sont à charge du dernier parent le jour du décès et s’ils ont moins de 21 ans ou sont invalides. La pension de réversion est égale à 20 % des droits pour chaque orphelin.

En savoir plus :

63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec
La réversion du régime général
La réversion du régime des fonctionnaires

Claude Wagner