Les retraités peuvent être concernés et reconnus. Une reconnaissance de maladie professionnelle est possible au cours de la retraite. Il est alors nécessaire de remplir certaines conditions. Une maladie professionnelle est reconnue si elle figure sur l’un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale ou au Code rural pour les assurés agricoles.

Des critères précis pour une centaine de tableaux de maladies reconnues

Quatre critères sont pris en compte pour caractériser la maladie professionnelle. Dans chaque tableau, les maladies sont décrites par des symptômes ou lésions pathologiques, leur énumération est limitative.

Le deuxième critère concerne le délai de prise en charge maximal entre la cessation d’exposition au risque et à la première constatation médicale de la maladie. En fonction du délai de manifestations ou symptômes présentés de la maladie, ce délai est plus ou moins long. À titre d’exemple et pour un même tableau, le délai de prise en charge sera de 7 jours pour une conjonctivite et de 50 ans pour un sarcome osseux.

Chaque tableau précise aussi les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause. Cette liste est soit limitative et énumère les travaux concernés, soit indicative (travail où le risque existe). Il est parfois indiqué une durée minimale l’exposition au risque comme l’inhalation de poussières d’amiante. Si toutes ces conditions sont réunies, la maladie est considérée comme d’origine professionnelle par présomption : la victime n’est pas tenue d’en apporter la preuve.

Et pour les maladies hors tableaux

Il existe un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

En premier lieu si une maladie figure dans un tableau et que l’une ou l’autre des conditions n’est pas remplie.

En second lieu la reconnaissance hors tableau, elle permet d’apprécier l’existence d’un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle et la maladie. Ce système complémentaire impose de recueillir l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour le régime général.

Les fonctionnaires également concernés

Les fonctionnaires retraités (ou ayant acquis un droit à pension), atteints d’une infirmité résultant d’une maladie professionnelle liée à leur activité et dont l’imputabilité au service est reconnue par le conseil médical, peuvent être indemnisés ; par le régime de la CNRACL pour la territoriale et l’hospitalière ou par le service des retraites de l’État.

Il appartient au médecin de demander à son patient quel a été son métier et quel produit il a manipulé. Le cas échéant, il établit et remet à la victime un certificat médical en 3 exemplaires.
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite dans un délai de 15 jours après la constatation de la maladie ou la cessation du travail.

Nous reviendrons dans un autre Fil Bleu sur la réparation et les indemnisations des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de l’inhalation de l’amiante, ainsi que des ayants droit.

Gilbert Jérôme

Pour aller plus loin

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : www.inrs.fr