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Les travailleurs frontaliers représentent un surcoût pour l’assurance chômage


Après un déficit estimé à 3,6 milliards d’euros en 2017, l’Unédic prévoit un déficit de 2,0 milliards d’euros en 2018 puis de 0,6 milliard d’euros en 2019.

Ce déficit s’explique en totalité par le surcoût que représente pour l’Unédic l’indemnisation des travailleurs frontaliers. Les règles concernant l’indemnisation des travailleurs frontaliers, qui relèvent de l’Union européenne, sont en cours de réexamen. Si les projets sont mis en œuvre tels qu’ils sont connus, cela permettra à l’assurance chômage d’économiser 0,5 milliard d’euros par an.

Le système actuel d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers a représenté un surcoût d’environ 700 millions d’euros en 2017 pour la France, selon une étude de l’Unédic. Les règles européennes actuelles prévoient qu’un travailleur frontalier cotise dans l’État où il travaille. S’il se retrouve au chômage, la charge de l’indemnisation revient en revanche à son État de résidence.

L’État de l’emploi ne rembourse ensuite à l’État de résidence qu’une partie des allocations versées. Ainsi la France a versé 919 millions d’euros d’indemnisation chômage à des demandeurs d’emploi frontaliers en 2017 mais n’a été remboursée qu’à hauteur de 210 millions.

La Suisse, où travaillent plus de 170 000 frontaliers, est responsable de 74 % de ce surcoût, suivi du Luxembourg, 13 %. Un surcoût qui a progressé de 50 millions d’euros par an depuis 2013, du fait de la hausse du nombre de frontaliers mais aussi de celle des salaires : le salaire moyen en Suisse était en 2017 de 78 000 euros brut contre 38 000 en France.

En outre, les allocataires travaillant en Suisse « ont des durées de droit et des nombres de mois consommés plus élevés car ils perdent plus souvent des contrats longs », selon l’Unédic.

Les allocataires ont donc une indemnisation mensuelle nettement supérieure : 2 780 euros en Suisse contre 1 160 en France.

Face à ces déséquilibres, la Commission européenne a proposé en décembre 2016 de basculer la compétence d’indemnisation chômage et d’accompagnement au retour à l’emploi de l’État de résidence vers l’État d’emploi. Une négociation est en cours entre Commission, Conseil et Parlement pour trouver un compromis.

Source : Communiqué de presse Unédic.