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Les typologies des systèmes de retraite 2/10


Les approches institutionnelles usuelles caractérisent les systèmes de retraite en opposant les systèmes universels dits « mono-régime public », aux systèmes « multi régimes ».

Sommaire du dossier
- Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger 1/10
- Les typologies des systèmes de retraite 2/10
- Financement en répartition et financement en capitalisation 3/10
- Le financement des retraites en répartition 4/10
- La part des dépenses de retraite dans la richesse nationale 5/10
- Les âges de la retraite 6/10
- Les dispositifs de solidarité 7/10
- L’inégalité entre les femmes et les hommes face à la retraite 8/10 à paraitre vendredi 3 décembre
- Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées 9/10 à paraitre lundi 6 décembre
- La gouvernance et le pilotage des systèmes de retraite 10/10 à paraitre mardi 7 décembre

Dans un système universel, les règles applicables aux affiliés (affiliation, éligibilité, calcul des droits à pension) sont les mêmes, quel que soit le statut professionnel de l’affilié (salarié ou non salarié). Par opposition, les systèmes « multi régimes » agrègent des dispositifs différents selon les statuts professionnels. Parmi les pays suivis par le COR (Conseil d’orientation des retraites), il n’existe pas de système universel « pur », mais la plupart des pays ont réformé leur système de retraite au cours des trois dernières décennies dans le sens d’une réduction du nombre des régimes, et partant d’une universalisation des systèmes. À cet égard, la France fait toujours figure d’exception, avec un nombre important de régimes obligatoires différents.

Dans une approche plus descriptive, un système de retraite peut être caractérisé comme un édifice à plusieurs niveaux ou étages, d’inégale importance et d’inégale accessibilité. Dans certains pays, tous les niveaux n’existent pas forcément.

Dans d’autres, plusieurs niveaux sont fusionnés. Ces niveaux se différencient par les objectifs poursuivis (degré de couverture du risque vieillesse) ou par le caractère contraignant de l’adhésion (obligatoire ou facultative) ou encore par le statut d’affiliation (universel, professionnel ou individuel). Les typologies usuelles distinguent trois étages dans un système de retraite :

Les retraites de base, collectives et obligatoires

Les retraites de base, collectives et obligatoires, assurent la couverture la plus large du risque vieillesse. On distingue :
- les pays « mono-régime public » :
l’Italie et le Japon ont un régime public de base universel, caractérisé par des règles uniformes pour toutes les catégories d’assurés ; le Canada et le Royaume-Uni ont également un régime public de base universel, mais complété par un étage additionnel pour les fonctionnaires. Au Canada, le régime additionnel de la fonction publique est un régime additionnel obligatoire à prestations définies. Au Royaume-Uni, les fonctionnaires se voient proposer l’adhésion à un régime à prestations définies.
- les pays « multi-régimes publics » : en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en France, le système de retraite comprend plusieurs régimes, chacun avec des règles propres en termes d’âges de départ à la retraite, de modalités de calcul de la pension ou de taux de cotisations. Hormis en France où coexistent plus d’une vingtaine de régimes de base, et en Espagne qui a conservé des régimes spéciaux pour les marins, les travailleurs indépendants et les mineurs de charbon, les systèmes de retraite des autres pays sont structurés en trois régimes : le régime général regroupant l’ensemble des salariés du secteur privé, le régime des fonctionnaires, le régime des non-salariés (indépendants, professions libérales, agriculteurs). En Espagne, les assurés ayant intégré la fonction publique à compter du 1er janvier 2011 ne relèvent plus du régime des fonctionnaires et sont intégrés au régime général. Des règles spéciales continuent cependant de s’appliquer pour les fonctionnaires de catégories actives (notamment la possibilité de liquider leur pension dès l’âge de 60 ans sans décote, sous condition de durée d’assurance et de service de l’État) contre 65 ans au régime général. Les Pays-Bas et la Suède se caractérisent par l’existence de régimes formellement distincts pour les fonctionnaires, mais avec des règles communes d’âge de départ, de modalités de calcul de la pension et de taux de cotisation.

Les retraites collectives professionnelles, obligatoires ou facultatives

Au-delà de l’étage de base public très majoritairement financé en répartition, les systèmes de retraite comprennent un étage complémentaire de retraite sur une base collective et professionnelle en capitalisation. Les régimes complémentaires relevant de cet étage peuvent être obligatoires (que l’obligation soit légale ou conventionnelle) ou facultatifs.

Ces régimes professionnels sont obligatoirement des régimes en capitalisation. Aucune organisation professionnelle (branche, entreprise) n’a des garanties de pérennité telle qu’elle pourrait instituer et garantir le « contrat entre les générations » qui constitue la base de tout régime en répartition. Le régime complémentaire Agirc-Arrco est une particularité dans la mesure où il est géré par les partenaires sociaux et peut, de ce fait, être rapproché de régimes complémentaires existant à l’étranger. Cependant, comme il a été rendu obligatoire et généralisé par l’État et qu’il fonctionne en répartition, il relève plutôt des régimes publics.

Les régimes collectifs professionnels sont particulièrement développés aux Pays- Bas et en Suède (avec un taux de couverture de la population salariée supérieur à 90 % à travers des accords de branches ou d’entreprises qui rendent la couverture obligatoire). Depuis 2012, le Royaume-Uni a rendu obligatoire l’offre d’un régime complémentaire professionnel pour tous les salariés. L’affiliation du salarié est automatique par défaut, mais le salarié a l’option de renoncer à cette affiliation.

Au Canada et aux États-Unis, les régimes collectifs professionnels sont également répandus, mais sur une base le plus souvent facultative.

En Allemagne, en Belgique et en France, où les régimes de base offrent une couverture relativement large aux personnes âgées, les régimes professionnels complémentaires en capitalisation représentent une part beaucoup plus marginale des revenus des retraités.

Les retraites individuelles, facultatives

Dans tous les pays enfin, il existe des dispositifs individuels d’épargne retraite, facultatifs et bénéficiant de dispositions fiscales spécifiques.