Actu de nos droits


Ma dernière clope !


Le 1er février 2007 il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés et couverts.

Le décret du 15 novembre 2006 précise que cette interdiction s’applique aussi aux moyens de transports collectifs, aux écoles, collèges et lycées privés et publics ainsi qu’aux établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Pour les bars, hôtels, débits de tabac, restaurants, casinos, cercles de jeux et discothèques, ils ont jusqu’en janvier 2008 pour « s’adapter économiquement » à ces nouvelles mesures. Ils pourront cependant décider de créer un emplacement clos réservé aux fumeurs et dans lequel aucune prestation de service ne sera délivrée.

Toute personne prise à fumer en dehors des emplacements réservés pourra écoper d’une amende de 68 €. Tout responsable d’établissement qui ne respecterait pas ces règles sera sanctionné de 135 €.

Mais les personnes désirant arrêter le tabac pourront demander auprès de l’assurance-maladie un bon de 50 € afin de démarrer un traitement.

Ouf !! On respire !

Source : Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.