Selon le code de déontologie, et c’est notifié contractuellement dans les conventions entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses nationales d’assurance maladie (Cnam, Canam, MSA), c’est avec « tact et mesure » que peuvent être pratiqués des dépassements d’honoraires par les médecins conventionnés en secteur 2.

Une étude récente de la Cnam met en évidence des dérapages inquiétants. Certains médecins tendent à s’affranchir de la prise en compte de la situation de leurs patients et oublient le « tact et la mesure » pour fixer leurs tarifs.

De plus, la progression du secteur 2 chez les spécialistes est constante. Dans certaines agglomérations il est quasiment impossible de trouver des spécialistes conventionnés en secteur 1.
Par exemple, 81% des chirurgiens libéraux, 55% des ORL et 52% des ophtalmologues sont en secteur 2 ou en secteur 1 avec droit à dépassement (DP).

Plus inquiétant encore, le choix massif du secteur 2 pour les spécialistes nouvellement installés : ORL : 90% ; chirurgiens : 86% ; ophtalmologues : 73% ; gastroentérologues : 67%. La situation est stable chez les omnipraticiens (généralistes) : 14% sont conventionnés secteur 2 ou 1 avec DP.

Secteur 2 fermé sauf si...

Pourtant, depuis 1991, le choix du secteur 2 n’est plus possible à la sortie des études de médecine. Seule une pratique hospitalière de plusieurs années validée par un titre ouvre la possibilité de choisir le secteur 2 en quittant l’hôpital pour s’installer en libéral. C’est le choix de ces spécialistes, rester à l’hôpital pour pouvoir choisir le secteur 2 ensuite.

En moyenne, les taux de dépassement des honoraires restent stables en 2005 par rapport à 2004. Ainsi, le montant du dépassement par rapport au tarif Sécu est en moyenne, pour les :
– omnipraticiens : 44% de plus que le tarif de la convention ;
– tous spécialistes : 51% dont gynécologues 67%, dermatologues 60% et anesthésistes 54%, chirurgiens 52% ;
– hospitaliers temps plein en activité privée : 100%.

Mais ces taux moyens de dépassement cachent des pratiques très diversifiées. Exemple, les taux de dépassement par les chirurgiens. Les 10% de chirurgiens « les plus raisonnables » dépassent de 13% les tarifs Sécu. Les 10% de chirurgiens « les plus éloignés du tact et mesure » dépassent de 143% les tarifs Sécu. C’est-à-dire que pour un acte tarifé Sécu 100 euros, ces spécialistes prennent 243 euros.

Si le « tact et mesure » était presque la règle jusqu’au milieu des années 1990, entre 1995 et 2005 il explose. Et maintenant ?

Nouvelles hausses d’honoraires

La tendance se poursuit et risque même de s’amplifier car les syndicats de médecins libéraux sont repartis à la conquête de nouvelles hausses d’honoraires. Leur argument : c’est grâce à eux que l’augmentation des dépenses d’assurance maladie a été moins forte « qu’elle aurait pu être ». Leur opportunité : à quelques mois des élections politiques majeures, comme avant chaque grande échéance électorale, le syndicalisme médical libéral repart à l’assaut et souvent avec succès. Rappelons nous les augmentations de 2002.

Ainsi chaque fois que le « trou de la Sécu » se réduit, il provoque « une nouvelle fuite » soit dans le budget de l’assurance maladie, soit dans le budget des ménages et/ou des complémentaires santé.

Pour améliorer l’efficacité de notre système de santé, les professionnels sont incontournables mais leur contribution à cet objectif passe, entre autres, par le retour au bon sens, au tact et à la mesure.

JPH

Note : Nous vous signalons un livre qui lève quelques tabous : La France malade de ses médecins de Jean Peneff, professeur émérite de sociologie à l’université de Provence. Edition les empêcheurs de penser en rond. 358 pages 20 euros.