Ce dispositif « sera généralisé dès 2013 à l’ensemble du territoire ».

Le médiateur offre « une nouvelle voie de recours gracieux aux assurés qui ont déposé une réclamation ou contesté le traitement de leur dossier par leur caisse de retraite, s’ils ne sont pas satisfaits ou sont en désaccord avec la réponse qui leur a été apportée ».

Tout assuré peut le saisir, par courrier ou par courriel, dès lors qu’il a préalablement déposé une réclamation écrite auprès de sa caisse de retraite. Le recours au médiateur prévu dans ce cas est gratuit.

Le médiateur offre une nouvelle voie de recours gracieux aux assurés qui ont déposé une réclamation ou contesté le traitement de leur dossier par leur caisse de retraite, s’ils ne sont pas satisfaits ou sont en désaccord avec la réponse.

Après examen du dossier, il peut fournir au retraité des explications sur la décision de sa caisse régionale ou formuler, auprès de sa caisse, une recommandation pour le réexamen de sa demande. La décision finale relève de la responsabilité de la caisse régionale.

Tout assuré (ou son représentant légal) peut saisir le médiateur dès lors qu’il a préalablement déposé une réclamation écrite auprès de sa caisse de retraite et qu’il n’est pas satisfait de la réponse.

Dans les situations où l’assuré conteste des droits notifiés, il ne peut saisir le médiateur qu’après avoir préalablement saisi la Commission de recours amiable de sa caisse de retraite et pris connaissance de sa décision.

Écrire à :

Le médiateur de l’assurance retraite, M. Claude Périnel, Cnav, 75951 Paris Cedex 19 ou mediateur@cnav.fr