15 Montant et versement de l’APA
Comment est versée l’APA et selon quel barème ?
1. Plan d’aide et montant de l’APA
Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).
L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.
Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.
Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.
ATTENTIONContrôle d’effectivité
Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.
2. Versement de l’APA
L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.
L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
– si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
– si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du Smic horaire brut.
L’allocation peut être suspendue :
– si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
– si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
– si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.
En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.
Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide
(valeurs janvier 2024)
| Gir 1 | 1 955 € |
| Gir 2 | 1 581 € |
| Gir 3 | 1 143 € |
| Gir 4 | 762 € |
| APA d’urgence | 977 € |
3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence
Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.
En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.
4. Mesures en faveur des proches aidants
La condition de proche aidant a été améliorée en 2015 par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu.
– Le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 584,54 euros (valeur 2024). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit en assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.
– En cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 1 089,81 euros (valeur 2024).
Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire
(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)
| Montant mensuel des ressources | ||||||||
| Montant du plan d’aide | < 877 € | 1200 € | 1600 € | 2000 € | 2400 € | 2800 € | >3233 € | |
| 1800 € | 0% | 8% | 20% | 37% | 57% | 80% | 90% | |
| 1600 € | 0% | 9% | 21% | 37% | 57% | 80% | 90% | |
| 1400 € | 0% | 9% | 22% | 38% | 57% | 81% | 90% | |
| 1200 € | 0% | 10% | 22% | 39% | 58% | 81% | 90% | |
| 1000 € | 0% | 10% | 23% | 40% | 59% | 81% | 90% | |
| 800 € | 0% | 11% | 23% | 41% | 60% | 82% | 90% | |
| 600 € | 0% | 13% | 28% | 44% | 63% | 82% | 90% | |
| 400 € | 0% | 16% | 28% | 49% | 66% | 83% | 90% | |
Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%