UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
 si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
 si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du Smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
 si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
 si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
 si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs janvier 2024)

Gir 1 1 955 €
Gir 2 1 581 €
Gir 3 1 143 €
Gir 4 762 €
APA d’urgence 977 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

4. Mesures en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée en 2015 par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu.

 Le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 584,54 euros (valeur 2024). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit en assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.

 En cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 1 089,81 euros (valeur 2024).

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 877 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >3233 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

Poser une question

756 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 juillet 2023 à 08:46

    Bonjour, ma mère 91 ans jusqu’à maintenant avait une aide au ménage et bénéficiait de l’apa. La perte d’autonomie évolue et elle va donc avoir besoin d’aides supplémentaires . Aussi j’aimerais savoir si il est possible de cumuler le ssaid avec le passage d’une infirmière tous les matins pour l’aide à la toilette et l’habillage pris en charge à 100% par la sécu, et une aide à domicile ménage et portage de repas par un organisme agréé . Le cumul des 2 est il possible et continuera t-elle à percevoir l’apa ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2023 à 16:23

      L’APA est une aide révisable à domicile. Vous devez prévenir le conseil départemental. Les soins à domicile sont cumulables car l’APA prend en charge la perte d’autonomie, pas les soins de santé.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 juin 2023 à 22:14

    Mon père pour 18h à payé 455 euros en avril du 21 au 30 et pour 36h en mai (hospitalisation environ 15 jours) 893 euros classement 01 03 22 GIR4
    20h par mois 22 euros horaire il y a 18 mois. Taux avril et mai 2023 26 à 38 euros pour jours fériés dimanche. L APA ayant été déduits il a payé 893 plus 455 pour 56h. Un médecin est passé le 5 juin. Doit rendre semaine prochaine nombre d heures pour l’on père. A ce jour pese 45kg environ morphine ce jour perfusion car mangé plus depuis 5 jours cancer vessie jambe soigné au mieux pour éviter amputation. Va t il être un peu remboursé par APA ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 juin 2023 à 09:07

    Bonjour,
    Maman est en ehpad gir 3, l a pa lui versé 8.72 jours est ce normal, sachant que personne ne nous en a jamais parlé.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 mai 2023 à 20:42

    Bonjour.
    Mon mari est sous oxygène 24/24.
    Si il a besoin d’intégrer une maison médicalisée .Eppad.
    L.appa m.aidera ou pas ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 mai 2023 à 13:12

    Bonjour
    Ma.mere en gir2 vient de ce voir octroyer une aide à domicile pour 64h. Montant 1430 euro avec une participation de 30%
    Elle ne veut pas d’étrangers chez elle et je suis aux chômage pour le moment.
    Je peux m’occuper d’elle en gré a gré car c’est deja ce que je fais depuis trois mois, et dans ce cas le conseil general verserait 750 euros à ma maman pour m’ employer. C’est ce qu’elle désire.
    Ma question est la suivante.
    Auriez vous des model de courriers à envoyer au conseil général afin que je puisse leurs signifier que je veux travailler pour ma maman en césu et ne plus passer par le prestataire.

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai 2023 à 21:39

      Non, je n’ai pas de modèle. Elle s’est engagée à passer par un prestataire ? Si oui, il peut vous embaucher.
      Si non, elle peut dénoncer le contrat avec le prestataire dans les formes puis vous déclarer au Cesu en informant le conseil départemental.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 décembre 2020 à 10:23

    Bonjour je voudrais quelques renseignements s’il vous plaît.
    Un proche a le droit a 5 h dapa financer par semaine, il est actuellement avec une boite d’auxiliaires de vie et cela lui coute 22 euros lheure.
    Je voudrais savoir s’il prend une auxiliaires de vie en particulier, es que lapa change ? Sachant que lheure lui coûterai 16 euros brut ?
    Certains me disent que lapa ne prend pas en compte les cotisations particulier employeur alors qu’en boite d’auxiliaire de vie les cotisations sont compté dans les 22 euros, je ne comprend pas.
    Il devrais avoir plus d’heures en passant par un particulier puisque cela lui revient moins cher

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2020 à 10:52

      Le montant le l’APA versé par le département est différent et moins élevé quand le bénéficiaire est employeur direct (contrat de gré à gré) de l’auxiliaire de vie.

      Répondre à ce message

      • Le 12 décembre 2020 à 17:17

        Bonjour,

        Mes grands parents ont l’apa avec un plan d’aide d’environ 500 euros /mois pour les deux. Ils sont actuellement avec une association .le conseil régional verse directement l’argent à cette dernière . Cependant, ils souhaiteraient faire appel directement à une aide à domicile qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. ils ont alors demandé de recevoir le montant directement . L’évaluatrice accepte , en les avertissant qu ils risquaient payer car l’apa ne prend en charge que 8,66 euros de l’heure si appel à un particulier .
        Là je ne comprends pas du tout . S’ils recoivent 500 euros et qu’ils ont 23 heures d’apa .
        en vous remerciant pour vos réponses

        Répondre à ce message

        • Le 12 décembre 2020 à 19:19

          Vous devez comprendre que le recours à une association ne se limite pas au paiement du salaire comme un particulier. Elle a des charges de fonctionnement, d’encadrement, de formation du personnel et des obligations pour remplacer le personnel absent.

          Répondre à ce message

          • Le 13 décembre 2020 à 09:57

            Je suis d’accord avec vous et je comprends bien. J’aurais aimé savoir a peu près , si je prends quelqu’un a domicile , si le plan d’aide est différent . A quel point le serait-il ?

            Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2023 à 11:28

      Bonjour
      avez vous eu une réponse satisfaisante ?
      j ai le même problème APA payé 23 euros de l heure à l association et 10,88 pour emploi direct CESU ?
      pas logique du tout
      merci de votre réponse moi aussi je cherche l explication

      Répondre à ce message

      • Le 20 mai 2023 à 19:36

        Bonjour
        Le département réduit le paiement en cas de cesu. Chaque département est différent
        Je m’explique : les départements savent que les structures dans les tarifs mettent également leurs diverses charge fixe (loyer électricité etc... Le montant de lapa remboursable et le taux de participation se fait donc surla base de 23 euros ( dans votre cas)
        Si vous prenez quelqu’un en cesu vous allez imaginons la payerau smic. Dessus se rajoute vos charges patronales sur lesquelles vous êtes normalement exempté (cf urssaf) le département calcul donc votre taux de participation sur un taux de ce faites beaucoup moindre. Je ne sais pas si mes explications sont claires

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 mai 2023 à 14:38

    Bonjour.
    Je souhaiterais savoir quel montant je devrai verser,
    Si ma mère rentre en hepad sachant que le coût de la maison de retraite est de 1900euros (apa déduite) et que le montant de la pension de ma mère est de 1400euros
    Cordialement
    Constant Brigitte

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 mai 2023 à 17:25

    Bonjour,
    je reviens vers vous car ma situation ne sait pas amélioré,
    mais j ai une question
    que peux réclamer le conseil départemental pour récupérer l aide sociale que mon beau père a eu soit disant puisque nous n avons aucune preuve qu il ai eu

    car voila la réponse que nous avons eu du conseil départemental
    :je vous confirme que les dépenses de mutuelle, et les dettes diverses sont payées par le bénéficiaire de l aide sociale, mais supportées financièrement par le département, ces sommes s ajoutent aux frais mensuels d hébergement ;
    en effet ces sommes sont considéré comme une ressource en moins pour le département qui ne beneficie pas du reversement de ces sommes et sont donc comprises dans le montant des dépenses
    pouvez vous m expliquer, car la je comprend pas, mon beau père payait sa mutuelle, payait ses petites dépenses personnel de son propre compte.( preuve relevé bancaire)
    un conseil départemental se fait il du bénéfice sur le dos des morts ?
    car la on me réclame pas APA ou ASH mais ses dépenses de mutuelle et son argent de poche
    Merci d avoir pris le temps de me lire et de me donner une réponse
    Bailly celine

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai 2023 à 09:11

      Votre question relève de la fiche 8 de ce guide.
      Le conseil départemental verse une ASH pour combler tout ce qui manque pour financer les frais d’hébergement. Il laisse une partie du montant de cette ASH à la personne âgée comme argent de poche, somme dont la personne âgée dispose librement. ce montant est égal à au moins 1% de l’Aspa annuelle ou 10% de ses retraites. Excusez-moi, mais votre calcul n’est pas exact.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril 2023 à 10:23

    Bonjour mon papa a obtenu la décision pour être prise en charge par l Apa au mois d’octobre 2022 à ce jour nous avons rien reçu et j’ai demandé le grè à gré à partir de ce mois-ci est-ce que on peut avoir la rétroactivité à partir du jour de la décision merci de votre retour

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril 2023 à 09:34

    Si on Fait Un AVC On Peut Demander L,APA Si On Vit Seule & Avoir Un Aidant Familiale qui S,occupé De Sa De
    Maman

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 mars 2023 à 10:54

    ma lmere gir 1 se" trouve en ehpad elle est en fauteuil ne peut mange seule et a alzhrermer quel est le montant de l’apa , ? quand on est en ehpad est ce que l’apa est plus ou moins élevé que serait l’aide a domocile impossible vu son état
    je vous en remercie vivement pour mon information
    jupytera

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 mars 2023 à 19:58

    Bonsoir
    comment une retraitée qui a 970 euros par mois avec un loyer et 1000 euros d’apa peut payer les charges sociales qui se montent à 500 euros chaque mois pour les salaires des employés.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2023 à 13:49

      Vérifiez si le droit est respecté. Le plan d’aide APA détermine des heures. Le montant versé dépend des ressources déclarées par la personne qui demande l’APA (fiche 16). Cette fiche vous indique le montant de la participation.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 mars 2023 à 14:10

    Bonjour,
    pouvez vous me dire pourquoi il est demandé un RIB quand on fait une demande APA ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2023 à 16:49

      Il est possible que certaines prestations du plan d’aide fassent l’objet d’un versement en espèces sur compte bancaire. Le RIB est donc demander dans tous les dossiers même s’il ne présente pas d’utilité.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 février 2023 à 11:40

    Bonjour,

    Un plan d’aide sera proposé bientôt à ma maman de 89 ans pour employer une aide à domicile de gré à gré (Gir 3).

    Le montant des cotisations sociales à régler par maman feront partie du montant versé par le Conseil Départemental au titre de l’APA ou faut-il qu’elle règle ces cotisations de ses ressources ?

    Je vous remercie.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 février 2023 à 12:35

    Bonjour,
    Depuus décembre , un plan d’aide Apa a été attribué à ma grand mère qui emploi en emploi direct son petit fils. Le plan d’aide est fixé à 737€ + une participation de 20% de ma grand-mère qui vient s’y ajouter. Nous ne percevons en réalité que 409€ en chèque Césu . Pourquoi cette différence avec la somme annoncée qui devait être versée par le conseil départemental 62 ? Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 janvier 2023 à 17:48

    Bonjour je travaille pour ma maman à son domicile pour 44 heures pour le mois étant donné qu’elle a un cancer des os
    Ma question la voici par rapport aux aides je compte la prendre pour faire une chambre privée chez moi directement parce que sa situation ne s’améliore pas et au contraire s’accélère et elle ne peut plus vivre tout seul est-ce que j’ai le droit à plus d’aide elle ne location plus importante pour la prendre en charge comment se passe-t-il je suis payé par a pas

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er décembre 2022 à 23:10

    Je suis paye par mon employeur par un chequier appa solidarite il a recu son premier chequier en septembre est ce pour payer septembre car il m a payer le salaire d aout avec de ce fait septembre avec octobre et octobre avec nove mbre merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2022 à 10:31

      Je ne sais pas car chaque conseil départemental a ses propres règles. Mais je ne pense que ce conseil lui envoie ces chèques en avance, au contraire. Mais pour vous vous l’important est d’être rémunérée.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 novembre 2022 à 10:46

    J’ai fait une demande d’apa en décembre 2021. J’ai obtenu du conseil departemental un total de 42 heures. Mon prestataire est Présence Verte. Or depuis ma demande ma maladie s’est améliorée et je ne prends qu’environ 10 heures par mois. Ma question est : Est-ce que Présence Verte touche la totalité qui m’a été accordée ? Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2022 à 11:25

      Non, la structure doit en principe respecter ce qui est appliqué. Cela dépend des modalités de contrôle des services du conseil départemental. Si le plan d’aide prévoit un reste à votre charge, la réduction des heures devrait réduire votre participation.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 novembre 2022 à 12:58

    Bonjour, mon père hospitalisé en Gir 1, le dossier de l’apa envoyé aujourd’hui on me dit que je dois payer la totalité de la somme de l’aide à domicile soit environ 2600€ par mois pendant deux mois le temps de l’acceptation de l’apa. Dite moi quel recours car c’ést une grosse sommes et la retraite de mon père ne fait pas la moitié loin de la. Merci pour votre réponse. Très bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2022 à 17:44

      lisez le point 3 ci-dessus. Il est précisé : « L’APA forfaitaire en cas d’urgence. Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet. »

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 novembre 2022 à 13:01

    Bonjour,
    Mon père a une aide APA pour 32 heures par mois, le montant est versé directement à son aidant. il souhaite payer cet aidant en plus en emploi CESU pour 48 heures supplémentaires par mois. C’est bien possible ?
    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2022 à 16:21

      Oui, il peut employeur qui il veut. Mais si le nombre d’heures est insuffisant compte tenu de sa perte d’autonomie, il peut demander au conseil départemental une réévaluation du plan d’aide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 octobre 2022 à 18:32

    Ma maman de 90 ans, vient de recevoir le montant accordé en Apa pour le domicile. Elle a donc besoin d’heures de ménage et aide pour les courses.
    Actuellement, elle avait une femme de ménage, par une entreprise de nettoyage à domicile. Mais elle n’est pas agrée Apa. Elle fait des factures chaque mois.
    Est il possible que l’Apa soit versé directement à ma maman, en justifiant avec factures ?
    Pour les courses, c’est moi qui lui fais. Mais comme le carburant coute cher, peut elle me reverser une petite partie de l’Apa, qui donne son accord pour cela ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2022 à 21:35

      Le montant de l’APA est en rapport direct avec le plan d’aide et donc un nombre d’heures à effectuer et à justifier. L’APA n’est pas une aide en argent mais une aide en nature. Lisez nos fiches depuis la fiche 12.
      Le versement de l’aide dépend de chaque conseil départemental. C’est souvent des chèques Cesu pour s’assurer que cela servira à payer des aides. Si elle passe par un prestataire, elle n’est pas l’employeur et n’est pas responsable en cas de non respect du code du travail.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 octobre 2022 à 10:21

    Bonjour Mesdames, Messieurs

    La situation est la suivante : c’est un couple marié et retraité : le mari touche 1600 euros et l’épouse touche 400 euros - ils sont propriétaires d’une résidence principale - ils ont un peu d’argent sur comptes bancaires - L’épouse a été placée en EHPAD - Gir 2 (Alzheimer) - L’APA a été calculée à 500 euros mais la maison de retraite ne la défalque pas du reste à payer. Le reste à payer est identique soit 1800 euros - le reste à vivre est de 200 euros par mois pour le mari.
    Bien sûr il puise sur ses réserves d’argent mais qui ne le mèneront pas très loin tout au plus une année - que se passera-t-il après ?
    Est ce que le montant de 500 euros versé par le Conseil Départemental à l’EHPAD au titre de l’APA ne doit pas être déduit du reste à payer ? Est-ce normal que le reste à payer reste identique par rapport au coût annoncé avant constitution de dossier APA ? c’était 1800 euros et avec APA c’est toujours 1800 euros. Il s’avèrerait alors que le cout de l’EHPAD est de 1800 + 500 = 2300 euros - Est-il normal que le reste à vivre soit uniquement de 200 euros ?

    Par ailleurs, y aurait-il moyen de faire une demande d’aide sociale et bien sûr qui sera remboursable sur succession et ce afin que le mari puisse assurer son quotidien et le coût de l’EHPAD sans être dans l’angoisse de ne plus pouvoir payer ?

    Remerciements par avance.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2022 à 11:56

      Lisez les fiches 41 et surtout le bon à savoir au point 1 de la fiche 42. Je pense que vous devez faire une demande d’ASH si l’établissement est agréé. voir aussi fiche 7

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre 2022 à 20:15

        Bonjour,

        Je tiens à vous remercier pour votre réponse qui me permettra de mieux comprendre et ainsi pouvoir faire les démarches afin que la situation s’améliore. Merci encore

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 octobre 2022 à 03:24

    Bonjour,
    Ma grand mère touche l’APA depuis quelques années et jamais eu de problème.
    Mais le mois dernier lorsque elle a été prélevé de ses cotisation mensuelle pour son employé l’aide d’exonération du département ne c’est pas faite alors que d’habitude cela se fait automatiquement.
    Du coup elle se retrouve à payer 330 € de plus que d’habitude.
    Je constate également que pour les mois suivant pas de soucis elle en bénéficie ( estimations des prélèvement).
    Et aujourd’hui rebelotte elle a payer son employé et sur le site de l’URSAFF le prélèvement pour le mois de décembre est estimé sans l’aide du département.
    Je ne sais pas a qui m’adresser pour m’aider car au téléphone on me dit de faire un courrier.
    Dans l’attente de lire vos réponses un grand merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2022 à 09:19

      Chaque conseil départemental a ses propres modalités. Je suppose que l’APA versée par le département prend la forme de chèques qu’il faut remettre à l’Urssaf qui gère le Cesu.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 juillet 2022 à 21:42

    Bonjour,
    S’il vous plaît vous pouvez me dire combien il faut paier l’heure à mon aide à domicile maintenant ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2022 à 21:48

      Vous devez lui verser au moins le Smic +10%. Mais si elle a une qualification le salaire doit respecter la convention collective. Allez sur le site du Cesu Urssaf, il y a une rubrique sur le droit à respecter pour une employeur.

      Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2022 à 08:06

      Bonjour, mon père est hospitalisé, âgée, suites à un AVC il ne peut plus vraiment bougé une demande d APA à été faite. On me demande de payer l’aide à domicile un montant de 2800€ et peut être plus pendant trois mois. Que je paierai moi même sa fille. Y a t’il une aide un recours pour cette énorme sommes. Comment s’effectue le remboursement. Combien de temps et surtout si la somme et bien rembourser totalement déduisant bien sûr ce que nous devons. En sachant que l APA et a son nom.
      Ma deuxième question j’ai fait une demande d’aidant familiale c’est le patient lui même qui me paie. A combien s’élève cette participation.
      En vous remerçiant.

      Répondre à ce message

      • Le 16 octobre 2022 à 09:48

        Une personne alitée à domicile nécessite une présence permanente ce qui amène la famille à lui proposer d’aller en Ehpad. L’APA ne couvre pas assez, en général.
        Il existe l’APA d’urgence (voir point 3).
        Lisez les fiches 28 à 35.

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre 2022 à 08:58

    Bonjour
    Ma mère est foyer retraite dans le Finistère mais elle dépend du loiret pour son APA. Nous sommes en dilemme avec la société d’aide à domicile qui ne prend pas la totalité de l’aide octroyée. Est-ce normal ? Elle a droit à 615 euros et je ne comprends pas pourquoi ils ne déduisent pas cette somme directement de la facture. Ils appliquent un pourcentage sur le tarif conventionnel horaire si bien que le loiret ne verse que 300 euros environ et non 615, et tout le reste est à notre charge.
    De plus est-ce normal que l’aide ne soit pas prise en compte le dimanche et les jours fériés ?
    Nous nous retrouvons à payer des factures exorbitantes et la moitié de l apa ne sert pas

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2022 à 18:54

      Je ne peux pas savoir le pourquoi de leur attitude. Contactez un autre prestataire d’aide à domicile, en particulier associatif, pour demander les conditions de prise en charge chez eux.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre 2022 à 08:38

    Bonjour je voudrais savoir si mes parents doivent avancer le salaire de l’aidant avant de toucher lapa qui est apparemment versée le 10 du mois
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2022 à 17:28

      L’allocation tout comme le salaire est versé à terme échu, nous n’avons pas d’information sur les dates de versement qui dépendent de chaque département.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 septembre 2022 à 17:42

    Bonjour,
    l’Apa est versée le 10 de chaque mois .
    A terme échu ?ou pour le mois suivant ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 septembre 2022 à 09:46

    Bonjour
    mes parents bénéficient de l’Apa qui est versé directement au prestataire. Ils veulent changer de prestataire. Comment procéder pour informer L’Apa ? Le nouveau prestataire peut il s’en charger ?
    merci beaucoup pour votre aide !
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 septembre 2022 à 18:11

    Bonjour , pourriez vous m’aider à établir la feuille de paie CESU de mon salarié
    L’APA ma versé une somme de 161,98 euros pour 17 heures mensuelle dont 12,18% reste a ma charge
    DOIS JE CALCULER 12,18% de161,98 x 12,18 =181,70 - cette somme est t’elle net ou brut sur la feuille de paie CESU
    - est ce que je dois rajouter 10%de congé payé

    MERCI de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2022 à 18:22

      Si vous êtes l’employeur vous devez respecter le code du travail et la convention collective et rédiger contrat de travail (modèle dans le site du Cesu). De même le site du Cesu vous indique le montant horaire minimum que vous devez versé à votre salarié, soit le Smic horaire plus 10%, soit 9,52 € depuis août. Vous pouvez payer plus, mais pas moins.
      Attention, l’APA est un plan d’aide en nature, cela signifie que vous devez respecter le nombres d’heures du plan, soit 17 heures pour vous (voir fiche 12).
      Lisez aussi les fiches 33 et 34 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 4 septembre 2022 à 16:03

        Je vous remercie pour votre réponse qui a été très rapide

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 août 2022 à 20:14

    Bonsoir
    Je retraitée je touche APA pour mes aides à domiciles j’ai une carte invalidité permanente pour ma maladie AZHAMEIR puis je recevoir la prime de 100 EUROS mi Septembre je vous remercie pour votre réponse
    Gillet Paul

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2022 à 20:56

      Cette indemnisté sera versée aux bénéficiaires des minimas sociaux automatiquement, donc si vous percevez l’APL, le RSA, l’AAH, l’ASPA ou encore l’ASS.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 août 2022 à 09:43

    Bonjour mon frère est retraité handicapé a 80% est bénéficiaire de l APA a domicile depuis 3 ans. Pourquoi le montant des cotisations pris en charge par le departement diminue tout les mois alors qu il a 1 petite retraite ? de 900e. Du coup son reste a charge a triplé....soit 147e par mois au lieu de 35e il y a 3 ans ! Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2022 à 10:49

      Pour l’APA, le conseil départemental verse une aide en rapport avec le plan d’aide et il n’y a pas de raison que ce montant baisse chaque mois. Mais il arrive que ce montant ne suffise pas à l’association d’aide à domicile qui augmente ses tarifs.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er août 2022 à 09:12

    Bonjour ma mère perçoit l’APA depuis 8 ans. J’ai toujours eu droit à 35 h /mois. Quelque fois les horaires ont été diminuer. La pour juillet 2022 , il me reste que 28h40 sans aucun courrier. Est-ce normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2022 à 15:23

      Il n’est pas normal que le plan d’aide soit modifié sans que cela soit notifié par courrier. Une modification ne peut intervenir que si la situation de votre mère a changée. Vous pouvez adresser un recours auprès du président du conseil départemental.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 mars 2022 à 17:49

    Bonjour
    Mon époux ayant été admis en EHPAD depuis fin 2021, avec un GIR 2, et ayant peu de retraite, le dossier a été ouvert au titre de l’aide sociale, donc toutes ses retraites sont versées à l’établissement . Un montant d’APA a été chiffré et qui doit être versé à l’établissement, Je reçois une participation de 53€ pour la compensation aux cotisations de complémentaire santé et les 10% d’argent de poche. Ne recevant aucun document, impossible de savoir combien cela revient .
    Pouvez me confirmer si l’APA doit être déduite de ma facture afin de diminuer le montant à récupérer au décès de mon conjoint, celle ci n’étant pas répercutée sur la dépense
    En vous remerciant et souhaitant votre compréhension pour votre réponse
    Cordialement
    Me TERLON Colette

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2022 à 22:50

      En Ehpad, l’ASH prend tout en charge y compris l’APA. Les tarifs des Ehpad sont publics ils sont affichés dans l’Ehpad et disponibles dans le site pourlespersonnesagees.gouv.fr

      Répondre à ce message

      • Le 31 juillet 2022 à 14:55

        Bonjour
        Ne répondant pas à ma question, Je reviens sur cette dernière , j’aimerais savoir s’il est normal de ne pas recevoir de factures détaillées malgré que la prise en charge soit faite au titre de l’aide sociale. Ce n’est pas parce que l’on ne paie pas que l’on ne doit pas recevoir un état annuel des sommes prélevées (retraites) et celles à payer (hébergement et dépendance) Il est logique de savoir combien cela revient.
        Ces sommes seront bien à payer au décès de mon époux, surtout avec une hypothèque sur la maison.
        Merci de votre réponse
        Mme TERLON Colette

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 juillet 2022 à 18:00

    Bonjour, j ai mon père âgé de 92ans et ma mère de 85ans qui sont à la maison et dont j ai pris une personne pour le repas et le ménage donc j ai 105heures, je perçois de l apa les sous que je paye par la cesu la femme, l urssaf me déduis presque la même sommes .
    Ma question..que dois-je faire pour être exonéré, ont me demande une copie de la notification de décision du versement de l apa sur laquelle figure sa date initiale d attribution...copie que je n ai pas merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2022 à 06:44

      De quelle exonération vous parlez ?
      Chacun de vos parents a du recevoir un courrier notifiant le plan d’aide avec le n’ombres d’heures et le montant. S’ils sont perdus il faut demander une copie au conseil départemental.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 juillet 2022 à 12:33

    Bonjour,
    ma mère a un plan d’aide APA de 108H elle est en Gir 2. Et cela depuis février. Sur La notification d’attribution il est bien écrit 108H. Et aujourd hui je m’aperçois qu’elle n’a plus 108H mais 106H. Alors qu elle a toujours eu 108h.

    Le plan d’aide peut il être diminué sans nous informer ?

    merci pour votre aide
    cordialement,

    _

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 juillet 2022 à 01:21

    Je n’ai pas encore reçu mon virement se mois ci juillet 2022 y’a t’il du retard ou pas svp

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 juillet 2022 à 19:35

    Bonjour, je souhaite faire une demande d’Apa domicile pour ma mère. Elle a mis de côté environ 10 000 euros, sur son compte courant. Est ce que cette somme peut lui être réclamer ou bien peut elle jouer sur le montant de son Apa ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 juin 2022 à 13:14

    Bonjour.
    Je souhaite faire une demande d’APA pour ma mère qui habite maintenant chez nous, ma mère a des revenus supérieur à 816 €, qu’appelle-t-on s’acquitter d’une participation financière ? C’est-à-dire ?
    Metci de m’apporter vorte explication.
    Carine

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 juin 2022 à 19:09

    Ma mere elle bénéfice de l’Apa gir 3 dans le département de la Bretagne. On voudrais déménager à Nice. Je voudrais savoir si cette aide change une fois déménager . Merci en avance

    Répondre à ce message

    • Le 19 juin 2022 à 20:45

      Comme c’est le conseil départemental qui verse l’APA, il faudra refaire une demande en joignant des preuves qu’elle en bénéficie déjà pour accélérer le dossier. Mais chaque département ayant son règlement d’aide sociale, consultez celui des Alpes-Maritimes pour voir les différences éventuelles.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 mai 2022 à 20:50

    Je fait 35h par moi en cesu pour mon père la j ai demandé un congés de 3mois à mon employeurcar mon père n est plus autonome ai je droit à l allocation de proche aidant merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril 2022 à 12:01

    Bonjour

    Savez vous ce qu’est une décision d’octroi sans versement de l’aide.
    Cordialement
    Sophie

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril 2022 à 12:13

      Certains conseils départementaux inventent des règles à eux. Interroger votre conseil départemental.
      Pour l’APA, même celui dont les ressources sont élevées, à droit à 10% des heures du plan d’aide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 mars 2022 à 10:00

    Bonjour
    ma mère ancienne secrétaire CFDT de la meuse est en ehpad depuis le 22/02/22.
    je comprends qu’il faut déclarer la totalité de ses frais annuels en ehpad déduction faite des aides de l apa.
    pour ma mère l’apa est versée à l’établissement ehpad sous forme de dotation globale.
    comment faire pour déduire son quotat personnel apa inclus dans cette dotation globale ?
    merci à vous pour votre aide cordialement Bruno LUQUIN fils

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars 2022 à 05:54

      En Ehpad (voir fiche 18) la personne hébergée conserve à sa charge le talon équivalent au GIr 5/6. Il s’ajoute aux frais d’hébergement.
      Je ne comprend pas la question sur ce qu’il faut déclarer : à qui et pourquoi ?

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 mars 2022 à 18:08

    bonjour je viens de recevoir la facture de l Eppad ou ma mère réside dans le montant de la facture est inclut pour la 1ere fois le montant de l APA mais je nais pas eus confirmation de la prise en charge de l organisme donc jhesite a payer car je ne sais pas si ce montant sera viré sur le compte de ma mère je vais telephoneé mais peut etre pouvez vous me donner une repose plus vite je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 février 2022 à 11:58

    Bonjour
    La dame je m’occupe a 1000 de revenu par mois
    Elle a besoin d’aide 7/7 pour 80 h par mois
    À combien reviens à la dame en participation pour m’embaucher par moi, charge salariales et patronales incl ?
    Merci pour votre réponse
    Nous avons mise en place und demande apa

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2022 à 22:32

      Le nombre d’heures est fixé par le conseil départemental. Et chacun a ses règles.
      Vous devez avoir au moins le Smic comme salaire et elle pourra passer par le Cesu pour vous déclarer et vous payer.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 février 2022 à 02:41

    Bonjour,
    ma mère a eu un plan d aide APA de 1335€ ( déduction faite de 15% de participation avec montant du plan d’aide initial de 1450€ )
    mais elle a reçu 901€ de tickets cesu.
    pourquoi cette différence de montant. Est ce que ce sont les cotisations patronales qui ont été prélevées sur les 1335€ ?
    désolée de vous déranger avec ma question et merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 février 2022 à 16:59

    Bonjour ,
    Mon père 94 ans est a domicile et est Gir 3 , il bénéficie de L’apa .
    Malheureusement ,je vais être obligée de le placer en famille d’accueil .
    Serait il possible de savoir le montant de l’apa en famille d’accueil , étant donné que ce n’est pas le même qu’a domicile .

    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 février 2022 à 15:24

    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment faire la demande de l’APA pour ma mère de 77 ans. Puis-je en bénéficier si j’arrête de travailler pour m’occuper d’elle . Combien de temps pour avoir une réponse de leur part . Je suis toujours en activité professionnelle c’est juste pour savoir les délais pour m’organiser , elle vit en outre-mer.
    Merci de me confirmer

    Répondre à ce message

    • Le 20 février 2022 à 15:48

      Elle droit demander l’APA à son conseil départemental qui appliquera son règlement d’aide sociale. Elle pourra vous embaucher et vous payer selon les heurs du plan d’aide de l’Apa. Elle toujours faire appel à une prestataire en attendant votre arrivée éventuelle. Lisez les autres fiches de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 février 2022 à 08:11

    Bonjour
    Ma mère a 85 ans et perçois une retraite de 850 euros, elle a eu l’apa de 1400 euros . Elle emploie en CESU une personne pour 1331 euros net . On lui demande de payer les cotisations de 880 par mois ? Comment peut elle faire pour manger payer ses n loyer et le reste ???
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2022 à 00:21

      L’APA et une allocation en nature. Le conseil départemental a prévu un certain nombre d’heures et le montant reçu doit correspondre à ce nombre d’heures.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er décembre 2021 à 12:18

    Bonjour
    ma mère doit percevoir un montant de 645.16€ selon la décision d’attribution de cette allocation par le département, mais elle ne perçoit que 454€ car ils déduisent les charges salariales, est-ce normal alors que ma mère fait appel à une personne avec un statut d’auto-entrepreneur qui est payée sur facture.
    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2021 à 19:41

      En principe, le conseil départemental ne déduit pas les cotisations sociales. Par contre, il calcule une participation du bénéficiaire en fonction de ses revenus, regardez le tableau 2.

      Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2021 à 23:13

      Il est possible que la somme allouée est destinée au paiement d’un prestataire de services agréé. Vous avez fait appel à un emploi direct. Les tarifs du Conseil département sont différents.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 18:28

      il ne faut pas prendre quelqu un qui est entrepreneur mais une personne que vous déclarez a l’ urssaff déclaré en emplois direct.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 31 janvier 2022 à 16:37

    Bonjour,
    Ma mère relève d’un GIR4 et à ce titre bénéficie de diverses prestations dont la Téléalarme depuis mars 2018.
    Le Conseil Général lui a notifié une prise en charge et un versement possible sur production de justificatifs.
    Par incompréhension (elle est âgée de 87 ans), elle n’a jamais envoyé les justificatifs et donc jamais reçu de remboursement du CG.
    Jusqu’à quelle date pouvons-nous remonter pour obtenir un remboursement du Conseil Général ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Bien cordialement
    Mimi

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2022 à 10:56

      Le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie se prescrit par deux ans. Le bénéficiaire doit apporter la preuve de l’effectivité de l’aide qu’il a reçue ou des frais qu’il a dû acquitter. Je ne sais pas vous dire la date départ de cette prescription (exercice civil ou date de la notification). Rien ne vous empêche de présenter les justificatifs depuis la notification.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 18:32

      quant on a droit a un remboursement il faut pas attendre, vous pouvez toujours envoyer tout vos paiements vous prendrez ce que l’on vous donnera..

      Répondre à ce message