Nos droits


Ne pas confondre prime d’activité publique et prime annuelle de l’employeur


Le pays traverse une grave crise sociale. Elle est centrée sur le pouvoir d’achat. C’est l’analyse qui a conduit le gouvernement à demander aux patrons de « faire un geste » et aux caisses d’allocations familiales de faire un effort.

120 000 nouvelles demandes de prime d’activité ont été déposées auprès des Caf (caisses d’allocations familiales) entre le 1er et le 7 janvier 2019. C’est six fois plus que d’habitude.

Depuis janvier 2016, la prime d’activité a fusionné le RSA activité et la prime pour l’emploi. Vous y avez droit dès 18 ans si vous avez une activité professionnelle salariée. Son montant dépend du niveau de salaire, des revenus du ménage et de la composition familiale. Il varie d’une dizaine à plusieurs centaines d’euros par mois. Elle est versée tous les mois, tant que les revenus du foyer sont en dessous du seuil de revenu déterminé par la Caf. Elle ne supprime pas les allocations logement ou autres formes d’aides sociales et s’applique à tous les contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérim, saisonnier).

La CFDT revendique que les apprentis bénéficient aussi de la prime d’activité. Cette prime n’est pas automatique, il faut en faire la demande, c’est un des exemples classiques et massifs du « non-recours au droit ».

Enrayer la précarité

La prime d’activité concerne 4 millions de salariés dont 700 000 jeunes, dans des branches professionnelles plus marquées que d’autres par un taux élevé de précarité (les services aux personnes, l’hôtellerie-restauration, les commerces, l’intérim ou la propreté). Les syndicats des services CFDT incitent leurs sections syndicales à construire des pratiques syndicales pour agir sur l’accès au droit commun dans ce domaine aussi. Le syndicat s’intéresse non seulement à la condition sociale des salariés, mais aussi à leur situation !

Le gouvernement a profité des gilets jaunes pour recycler les recettes du monde d’avant hier sur la défiscalisation des heures supplémentaires et sur les primes exceptionnelles. En 2011, Sarkozy avait essayé de la jouer « partageux » : si dividendes, alors prime ! Mais des primes de quelques centimes, justifiant l’abandon de la mesure.

Cette fois, les trois quarts des patrons, lit-on, ont joué le jeu et pris des décisions unilatérales. Globalement, les syndicats n’ont pas voulu « négocier » ce cadeau. Ils n’ont pas voulu hypothéquer leur négociation annuelle « rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ». Ainsi les salariés ont-ils touché 1 000 € chez Biocoop comme chez Chanel ou Hermès, entre 400 et 600 € dans les Hôtels Accor, presque autant que chez Apple (750 €) ou Air Liquide (700 €).

Même en pertes, certains ont mis la main au porte-monnaie, Carrefour 200 €, tout comme Casino, Auchan ou Flunch. Aldi fait moins, 150 €, mais bien mieux que la plupart des entreprises de moins de 300 salariés qui, en général, on fait la sourde oreille.

Des recettes en moins pour la Sécu

Les mesures annoncées par le gouvernement vont augmenter le pouvoir d’achat des ménages de 0,8 % en 2019, en moyenne, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée le 23 janvier. Les effets seront plus importants entre le 15e et le 49e centile de niveau de vie, c’est-à-dire pour les classes moyennes.

L’effet de l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires se concentre sur les 60 % des ménages les plus aisés. Cette mesure et la baisse du taux de CSG pour une partie des retraités vont priver la Sécu de 2,6 milliards d’€ de recettes. Comme on attendait un tout petit excédent de 100 millions d’€ cette année, l’équilibre attendra.

La ministre de la Santé a laissé entendre que le projet de loi « dépendance », attendu courant 2019, pourrait être retardé de ce fait. Merci qui ?

Gérard Lopez

Deux exemples à titre indicatif, chaque cas est particulier !

1. Une personne seule sans enfant, qui perçoit un salaire au Smic, touchera 227 €/mois de prime d’activité.
2. Une personne seule avec 1 enfant, qui perçoit un salaire au Smic, touchera 380 €/mois de prime d’activité.
Chacun peut simuler sa situation et demander son dû sur le site de la Caf.