Actu revendicative


Qelles normes sociales en l’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni ?


Selon le ministère des Affaires étrangères, en 2016, environ 2 millions de Britanniques vivaient dans un État membre de l’Union européenne, dont 400 000 en France.

Le Royaume-Uni, à l’inverse, accueillait 3 millions de ressortissants européens dont 300 000 citoyens français.

Leur vie est impactée directement par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, puisqu’aucun des textes européens qui facilitent pour l’heure les échanges économiques ou le déplacement de la main-d’œuvre, ne sera applicable après le retrait, à défaut de mesures appropriées.

Afin d’éviter des changements trop brutaux, si aucun accord n’est conclu, le gouvernement français a édicté une ordonnance datée du 6 février et l’Union européenne prépare un règlement pour assurer une transition et sécuriser les situations juridiques concernées en particulier en matière de droits sociaux.

Notons que l’ordonnance française comprend un volet relatif aux conditions d’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire français par les ressortissants britanniques.

Source : Ordonnance 2019-76 du 6 février 2019.