UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Notre activité


Nos réflexions et objectifs sur les CVS 2/3


Lors de la Conférence nationale de la santé qui s’est tenue le 21 février, nous avons rappelé que le conseil de la vie sociale (CVS), instance de représentation collective de participation et de proximité, est indispensable.

Sommaire du dossier
puce La démocratie dans le médico-social en débat 1/3
puce Nos réflexions et objectifs sur les CVS 2/3
puce Le rôle des proches aidants en Ehpad 3/3

Pendant la pandémie, les conseils de la vie sociale (CVS) ont été entravés dans leur rôle, les familles et les bénévoles aussi. Ils n’ont pas pu organiser des échanges, rencontrer les résidents, les familles et les professionnels pendant près de deux ans. À d’autres périodes et selon les directions, des CVS sont empêchés de jouer pleinement leur rôle.

Pourtant, là où il est reconnu, le CVS permet de prévenir et résoudre la maltraitance individuelle et collective, de valoriser la bientraitance et le prendre soin. Il permet aussi d’assurer un rôle de veille et de contrôle continu, d’observer la vie sociale des résidents et les pratiques des professionnels, et encore, d’apporter des conseils et de l’information aux familles et aux résidents. Quand les directions jouent le jeu, c’est pour elles un bon outil de gestion de la qualité. La Conférence nationale de la santé, organisme consultatif placé auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques. Nous n’avons pas manqué de les faire entendre.

Nos objectifs dans les pratiques
puce S’appuyer et valoriser les bonnes pratiques de CVS ;
puce connaître et valoriser les bonnes pratiques professionnelles pour la bientraitance et l’attractivité des métiers ;
puce reconnaître les compétences des professionnels, celles des familles, les capacités préservées des résidents ;
puce encourager à partir du CVS des échanges et un regard croisé entre les familles, les personnels et les résidents ;
puce aller au-delà des trois réunions annuelles minimales par le développement de commissions ou groupes de travail (restauration, animation, éthique, groupes d’expression préparant le CVS, visites des locaux et installations...).

Nos objectifs pour l’évolution de la réglementation du CVS
puce Renforcer la place des représentants des familles, la concertation et la codécision, l’appui conseil externe ;
puce généraliser la coprésidence du CVS (résident et famille) ;
puce instaurer un rôle de concertation et de codécision du CVS et pas seulement de consultation ;
puce préciser les conditions électorales pour la mise en place d’un CVS ;
puce avoir un nombre d’élus des résidents et des familles proportionnel à l’effectif des personnes accueillies dans l’établissement ;
puce permettre à un élu des CVS d’aller jusqu’à la fin de son mandat, même en cas de décès de son proche ;
puce donner plus de moyens au CVS, dont l’accès aux coordonnées des familles ;
puce accéder pour plus de transparence à des indicateurs clefs de la situation des résidents, et à l’évolution budgétaire de l’établissement ;
puce donner un caractère transitoire et temporaire aux autres formes d’expression faute de CVS ;
puce abroger les dispositions permettant de créer un CVS multi-établissements ;
puce rendre obligatoire la consultation de tous les membres CVS sur les évaluations, contrôles et enquêtes publiques et pas seulement son président ;
puce créer un espace public pour gérer les délits d’entraves individuelles et collectives au fonctionnement du CVS et à la protection de ses membres ;
puce instaurer des conseils de la vie sociale dans les services d’aide à domicile pour faire vivre la démocratie en santé, tout au long du parcours de la personne en perte d’autonomie ;
puce développer dans les territoires la mise en place de réseaux Inter CVS et d’appui conseil externe dans un CVS.

Il est temps que le CVS devienne une instance ouverte à la concertation et à la codécision et pas seulement une instance consultative.