Actu de nos droits


Nouveaux droits pour les anciens d’AFN


Les anciens d'AFN peuvent avoir droit à la carte d'ancien combattant et aux avantages qui vont avec.

A compter de juillet 2004 les anciens appelés ayant effectué un séjour d’au moins quatre mois en AFN ont droit à la carte d’ancien combattant [1].

Les veuves non remariés de conjoints décédés remplissant ces conditions au titre d’appelés ou de rappelés peuvent demander la délivrance d’une attestation de veuve d’ancien combattant.

Les demandes doivent être adressées à l’adresse départementale de l’Office national des anciens combattants.

Rappelons que la carte d’Ancien combattant donne droit :
- A la retraite d’ancien combattant qui est non imposable (424 euros annuels en 2003).
- A l’adhésion à la Retraite mutualiste du combattant dont la rente est bonifiée par l’Etat [2]. Pour 2004, le plafond annuel de la rente majorée est de 1 579 euros partiellement non imposable.
- A la carte Améthyste gratuite sur les transports RATP et SNCF banlieue pour les plus de 65 ans résidant en Ile de France.
- A une demi-part supplémentaire à partir de 75 ans pour le calcul de l’impôt sur le revenu des Anciens combattants et des veuves.

Source : Loi de Finances 2004.

Demande de retraite du combattant
Notice sur la retraite du combattant

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