Nos droits


Nouvelle prime transitoire de solidarité


Une nouvelle allocation est annoncée fin 2014. Le décret est enfin paru le 16 juillet 2015 mais avec effet rétroactif au 1er juin 2015. Il s'agit d'une prime de 300 euros par mois versée en plus de l'ASS ou du RSA. Elle est versée à ceux nés en 1954 et 1955.

Deux formulaires utiles à connaître

Un lecteur (pseudo MMO) nous a transmis deux formulaires utiles à connaître pour la demande de prime transitoire de solidarité. Il s’eagit :
- de la demande d’attestation de carrière remise par ¨Pôle emploi pour l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) ;

Demande d’attestation de carrière


- d’un exemple d’attestation de retraite remis par l’Assurance retraite à transmettre à Pôle Emploi.

Attestation de carrière (exemple)

L’instruction de Pôle emploi connue

Dans une instruction du 4 septembre 2015, Pôle emploi explique sur les conditions d’octroi et de versement de cette prime. Cette instruction figure dans le Bulletin Officiel de Pôle Emploi du 2 octobre dont nous avons seulement connaissance.
Elle ne dit rien de plus que ce qui est écrit ci-dessous sur les conditions d’attribution.

Notons qu’il est écrit que « la prime transitoire de solidarité prend effet à compter du 1er juin 2015. La demande de paiement de la prime doit être déposée au plus tard au 31 décembre 2017. »
« Un paiement rétroactif sera effectué pour les demandeurs d’emploi remplissant les conditions d’attribution de la PTS, au plus tôt à compter du 1er juin 2015. »

Source : Instruction n°2015-51 du 4 septembre 2015 au Bulletin officiel de Pôle emploi n°84 du 2 octobre 2015.


Le formulaire dédié enfin disponible dans les caisses de retraite

La Prime transitoire de solidarité succède à l’Allocation transitoire de Solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi (voir détails plus bas).
Le décret a confié à Pôle emploi la mission d’attribuer une Prime transitoire de solidarité aux demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 
- être nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ; 
- avoir atteint l’âge de 60 ans mais ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ; 
- avoir épuisé ses droits aux allocations chômage (Allocation de retour à l’emploi, Allocation spécifique de reclassement, Allocation de transition professionnelle, Allocation de sécurisation professionnelle) ; 
-  avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage

Pour faciliter la vérification de cette dernière condition, un formulaire d’attestation de carrière dédié est à disposition au sein du réseau des caisses du régime général (Cnav et Carsat). A la différence des relevés de situation individuels, ces attestations de carrière mentionnent distinctement la date à laquelle les assurés réunissent le nombre de trimestres du taux plein requis pour leur génération. Cette information est en effet demandée par Pôle Emploi pour apprécier le droit à la prime transitoire de solidarité. Le cas échéant, leur délivrance nécessitera la mise à jour préalable de certaines données de carrière mal renseignées.

Source : Communiqué de presse de l’assurance retraite du 25 septembre 2015.


Nouvelle Prime transitoire de solidarité de 300 euros

Le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 paru au JO du 16 juillet institue une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi.
Le décret définit les conditions d’attribution, de calcul et de versement par Pôle emploi.

Publics concernés : demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 17 juillet et s"applique à partir du 1er juin..

Conditions. Cette prime est versée mensuellement, sous conditions, au demandeur d’emploi :
- né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ;
- ayant atteint l’âge de 60 ans ;
- ayant validé le nombre de trimestres requis au titre du régime d’assurance vieillesse pour l’ouverture d’une pension de retraite à taux plein à l’extinction du droit à l’allocation d’assurance chômage ;
- bénéficiant de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- ayant été indemnisé au moins un jour entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle

Montant. La prime transitoire de solidarité est à la charge de l’Etat. Elle est versée chaque mois par Pôle emploi, avec lequel l’Etat conclut une convention de gestion.
Son montant est fixé à 300 euros par mois.
Il n’est pas tenu compte de la prime transitoire de solidarité pour la détermination du droit à l’allocation de solidarité spécifique et au revenu de solidarité active .

Début. La prime transitoire de solidarité est attribuée au titre des périodes débutant à compter du 1er juin 2015.

Fin. La prime transitoire de solidarité cesse d’être versée au bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active à compter de la date d’effet de sa pension de retraite et au plus tard à l’âge mentionné à l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale (65 à 67 ans).
La demande de paiement de la prime transitoire de solidarité doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2017.

Contentieux. La prime transitoire de solidarité est soumise aux règles applicables à l’allocation de solidarité spécifique relatives au contentieux, au contrôle, aux sanctions, à la prescription, à la récupération des indus, à l’insaisissabilité et l’incessibilité.

Ajouté le 16 juillet 2015

Decret 2015-860


Extrait des questions au gouvernement du 20 mai et intitulée « Allocation des chômeurs âgés »

Question de Christine Pires Beaune. Monsieur le ministre du travail, l’allocation équivalent retraite – AER – a été instituée en 2002 afin de garantir un niveau plancher de revenus aux demandeurs d’emploi qui disposaient d’un nombre suffisant de trimestres cotisés sans avoir atteint l’âge légal de liquidation de leur retraite. Cette allocation de solidarité a été malheureusement supprimée en 2011 par le gouvernement Fillon. (...)
Le chef de l’État a annoncé le 6 novembre 2014 qu’une prestation financière serait mise en place en faveur des chômeurs seniors de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités mais contraints de survivre – je dis bien « survivre » – avec l’allocation de solidarité spécifique, d’un montant de 487 euros par mois, ou avec le RSA socle, d’un montant mensuel de 513 euros, en attendant de bénéficier d’une retraite à taux plein. (...)

Réponse de François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, votre souci de solidarité et de soutien aux personnes les plus fragiles vous honore et honore toute la majorité. (...)
Pour respecter l’engagement du Président de la République, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider la mise en place d’un nouveau dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Il consistera en une prime mensuelle de 300 euros aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA socle, qui percevront ainsi une aide d’un montant supérieur à 800 euros par mois en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite. (...)

Si 300 euros de plus sont appréciables avec de si petite revenus, nous aurons préféré le même montant que l’ATS. Le gouvernement craint toujours des effets d’aubaine


L’allocation transitoire de solidarité 2013

Le report de l’âge légal de départ à la retraite par la loi du 9 novembre 2010 a mis en difficulté des chômeurs en fin de droits à 60 ans. Pour remédier à ce seul problème, un décret du 4 mars prolonge et élargit l’allocation transitoire de solidarité (ATS) créée fin 2011. Gérée par Pôle emploi, l’ATS doit être demandée au plus tard le 31 décembre 2015.

Conditions à remplir

La nouvelle ATS est ouverte aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
- être indemnisés ou avoir droit à l’assurance chômage (Are) le 31 décembre 2010,
- ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (60 ans et 9 mois pour les 1952 ou 61 ans et 2 mois pour les 1953) ;
- avoir le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein (164 pour les 1952 et 165 pour les 1953).

Tous les trimestres comptent pour les frontaliers

Le décret n’étant pas clair, il a été interprété de façon restrictive en refusant aux frontaliers la prise en compte des périodes travaillées dans un pays.
Dans un réponse à un sénateur, le ministre indique : « Dans le souci d’éviter une éventuelle inégalité de traitement entre les bénéficiaires de l’AER et de l’ATS, la direction de la sécurité sociale (DSS) a demandé à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), dont elle assure la tutelle, de bien vouloir prendre en compte, comme pour l’AER, les périodes d’assurance vieillesse acquises dans des États membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse. »

Ajouté le 28 octobre 2013.

Conditions de ressources

Les ressources mensuelles doivent être inférieures à un plafond égal à 48 fois le montant de l’ATS pour une personne seule et 69 fois pour un couple.

Sont prises en compte le douzième des ressources de l’intéressé ainsi que celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, perçues au cours des 12 mois précédant le mois de la demande.

Certaines ressources, telles que les prestations familiales, l’allocation de logement, ou encore les rémunérations de stage, ne sont pas prises en compte. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30% est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

Si le total des ressources, majoré du montant de l’ATS à taux plein dépasse ces plafonds, une allocation différentielle est versée pour porter le montant global de ressources au niveau du plafond considéré.

Si le total des ressources, majoré du montant de l’ATS, excède le plafond, une allocation différentielle est versée permettant à l’intéressé de porter le montant global de ressources au niveau du plafond.

Montant journalier

Le montant journalier maximal s’élève à 34,33 €. Il est revalorisé une fois par an par décret. L’ATS peut être versée soit pour remplacer l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), soit pour compléter les revenus tirés de l’assurance chômage.

L’ATS peut compléter l’allocation d’assurance chômage lorsque celle-ci ne permet pas d’assurer au bénéficiaire un total de ressources égal au montant de l’ATS. Dans ce cas, l’intéressé doit remplir les conditions décrites ci-dessus. Il est tenu compte des ressources personnelles et non de celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Dans tous les cas, l’ATS est versée jusqu’à l’âge légal de la retraite tous les mois à terme échu.

Source : Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013.

Décret du 4 mars 2013 instituant l’ATS

Allocation transitoire de solidarité : une mesure très insuffisante

Le ministère de l’Emploi a soumis son projet de décret rétablissant l’allocation transitoire de solidarité (ATS) au Conseil national de l’emploi du 20 février.

Cette allocation, qui sera rétablie le 1er mars, sera versée à certains demandeurs d’emploi en fin de droits qui ont cotisé le nombre de trimestres pour ouvrir droit à une pension de retraites, sans avoir atteint l’âge requis.

Depuis janvier 2011, la CFDT demandait le rétablissement de l’Allocation équivalent retraite (AER).

Ce rétablissement va répondre à la situation difficile de certains demandeurs d’emplois. Mais les critères d’accès sont trop restrictifs. Ils ne permettent pas de couvrir l’ensemble des personnes qui se retrouvent avec seulement les minima sociaux en attendant pendant des mois leur pension de retraite. Pour ces personnes, la situation économique ne laisse pas espérer une évolution positive rapide.

La CFDT s’est abstenue sur ce projet de décret en demandant :
- la modification du décret pour permettre l’accès à cette allocation aux demandeurs d’emploi nés en 1954 et sans condition d’âge aux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ;
- le recensement dans les trois mois par Pôle emploi et la Caisse nationale d’assurance vieillesse de tous les demandeurs d’emploi qui ne seront pas couverts par cette nouvelle allocation, alors qu’ils ont cotisé le nombre de trimestres pour ouvrir droit à une pension de retraites mais n’ont pas atteint pas l’âge requis. Ce recensement doit permettre d’identifier la situation réelle et le nombre des personnes concernées, afin de construire des solutions adaptées et pérennes d’ici l’été.

La CFDT connaît les contraintes budgétaires qui s’imposent à l’État et aux systèmes de protection sociale. Pour autant, la justice sociale interdit que les arbitrages financiers pèsent sur ces personnes.

Source : Déclaration de Véronique Descacq n°11 du 21 février 2013


Pour répondre aux questions sur qui aura droit à cette nouvelle ATS, vous pouvez télécharger le projet de décret.

Projet de décret sur l’ATS du 20 février 2013

Une avancée limitée

Le Premier ministre vient d’annoncer au Sénat que le gouvernement avait décidé de remettre en place une allocation pour les demandeurs d’emploi seniors en fin de droits qui ont le nombre de trimestres requis pour percevoir leur pension de retraite mais pas l’âge. (...)

Cette mesure répare une injustice importante. Elle répond à la situation difficile de milliers de demandeurs d’emploi condamnés après la suppression de l’Allocation équivalent retraite (AER) à vivre de nombreux mois avec 470 € par mois, sans perspective de trouver un
emploi.

Dans la situation de crise actuelle, il est nécessaire de rétablir cette allocation pour tous, permettant aux allocataires de percevoir 1030 € par mois.

La CFDT sera attentive à la mise en place de cette allocation qui doit prendre effet sans délai. (...)

Source : Communiqué de presse n°6 du 24 janvier 2013.


Qu’a dit exactement le premier ministre le 24 janvier 2013 ?

« J’ai décidé à titre dérogatoire de mettre en place une prestation d’un montant équivalent à l’AER. Pourront en bénéficier tous les chômeurs ayant de faibles ressources âgés de 59 et de 60 ans inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 et qui n’ont pas pu demander l’AER. »

« Cette prestation complètera leur revenu pour le porter à 1.030 euros par mois. Et pour cela nous allons prendre un décret simple et qui permettra l’ouverture de ce droit à partir du 1er mars 2013, c’est-à-dire dans quelques semaines. Ainsi la justice pourra être rétablie en permettant à ces personnes d’attendre l’âge de la retraite à taux plein dans la dignité et la solidarité nationale. »

Source : Extrait de la réponse du Premier ministre à Martial Bourquin (groupe PS) lors des questions au Gouvernement au Sénat publié sur le site du premier ministre.


Le calcul de l’indemnité de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur à changé par la loi de juin 2008 : il doit aussi être appliqué pour les salariés en Casa (cessation d’activité des salariés âgés) qui ont pris leur retraite après juillet 2008.
- Suite dans cet article : Indemnité retraite si salarié en Casa en 2008

Allocation équivalent retraite : une mesure de justice est urgente

Alors qu’entre en application le départ anticipé à la retraite pour les salariés ayant commencé à travaillé jeunes, des seniors sans emploi et en fin de droits à l’assurance chômage, ont le nombre de trimestres requis pour percevoir leur pension de retraite mais pas l’âge nécessaire. Ceux-là se retrouvent dans une situation impossible : vivre de nombreux mois avec 470 € par mois sans perspective de trouver un emploi.

Pour eux, la CFDT réclame depuis des mois, le rétablissement de l’Allocation équivalent retraite (AER).

Pour rejeter cette demande, le ministre de l’Emploi, Michel Sapin, a invoqué un chiffrage exorbitant (entre 800 millions et 1 milliard d’euros), devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il n’a pas indiqué la source de ces chiffres qui, pour la CFDT, sont contestables.

Le ministre reporte le règlement de la situation de ces personnes aux discussions en 2013 « sur le financement pérenne des régimes de retraite ».

Certes, celles-ci peuvent permettre de régler le problème, mais ce sera au plus tôt en 2014. Et encore, si la durée de cotisation devient le seul critère pour faire valoir ses droits à la retraite, comme le souhaite la CFDT.

L’urgence sociale pour ces personnes, c’est tout de suite. On ne peut pas attendre un an. Un geste de justice s’impose immédiatement.

Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national, du 31 octobre 2012.


La CFDT interpelle le gouvernement sur l’Allocation équivalent retraite

Par un courrier adressé au ministre de l’Emploi, la CFDT attire une nouvelle fois l’attention sur la situation des demandeurs d’emploi senior qui ne peuvent plus bénéficier de l’Allocation équivalent retraite (AER), depuis sa suppression le 1er janvier 2011.

Aux drames humains s’ajoute l’injustice : ces personnes ne peuvent survivre qu’avec les minima sociaux, alors qu’elles ont cotisé le nombre de trimestres requis pour leur retraite.

La situation est d’autant plus difficile que le contexte économique ne permet pas de penser que l’emploi des seniors va évoluer positivement dans les prochains mois.

Certes, le nouveau décret « carrières longues » que le gouvernement a promulgué devrait régler la situation d’une partie de ces demandeurs d’emploi. Mais, malheureusement, pas de tous.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, en revenant sur la défiscalisation des heures supplémentaires, doit permettre de consacrer une partie de ces recettes nouvelles au sort de ces demandeurs d’emploi.

La CFDT a conscience que le rétablissement rétroactif de l’AER au 1er janvier 2011 serait financièrement lourd, même si ce serait la mesure la plus juste.

Mais la situation actuelle est intolérable. Aussi la CFDT propose la modification des conditions d’accès à l’Allocation de transition de solidarité, aujourd’hui trop restrictives, et que les personnes concernées puissent la percevoir à compter du 1er juillet 2012.

Source : Communiqué de presse n°46 du 19 juillet 2012 de Laurent Berger, secrétaire général adjoint de la CFDT.


Depuis janvier 2011, suite à la suppression de l’AER et au recul de l’âge de la retraite, de nombreux demandeurs d’emploi seniors se retrouvent dans une situation où ils devront vivre de longs mois avec les minima sociaux (RSA, ASS …). Pourtant ils ont cotisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier de leur pension de retraite, mais n’ont pas l’âge
requis pour la percevoir.

Le contexte économique ne permet pas sérieusement de penser que l’emploi des seniors, notamment celles et ceux qui approchent des 60 ans, va évoluer très favorablement dans les prochains mois. L’assurance-chômage ne peut prendre à sa charge l’indemnisation de demandeurs d’emploi qui « ont cotisé » leurs trimestres à cause d’un changement unilatéral des règles du jeu.

La mise en place de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ne règle le problème que pour un nombre très limité de ces demandeurs d’emploi [voir ci-dessous].
Pour mémoire :
- pour bénéficier de l’ATS, il faut avoir 60 ans. En sont exclus tous les demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage qui n’ont pas atteint cet âge mais qui, pourtant, ont suffisamment cotisé pour bénéficier de leur pension de retraite.
- pour bénéficier de l’ATS, il faut avoir été indemnisé par l’assurance-chômage à la date du 10 novembre 2010. En sont exclus tous les demandeurs d’emploi indemnisés à compter du 11 novembre 2010 alors même qu’ils remplissent toutes les autres conditions.
- pour bénéficier de l’ATS, il faut être né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. En sont exclus tous les demandeurs d’emploi en fin de droits à partir du 1er janvier 2011 et qui remplissaient les conditions d’accès à l’AER, mais aussi tous les demandeurs d’emploi nés après le 31 décembre 1953.

En 2010, l’AER a été versée à près de 50 000 personnes. En 2011, ce sont entre 50 et 60 000 demandeurs d’emploi qui auraient pu en bénéficier.
Avec le recul de l’âge de départ à la retraite, ce nombre sera vraisemblablement supérieur en 2012.

La CFDT demande le rétablissement de l’AER.

Source : Extrait des propositions CFDT remises au gouvernement le 29 mai 2012.

Lors de la manifestation du 6 octobre 2011 à Paris.

L’allocation de solidarité pour les chômeurs d’au moins 60 ans

Le report de l’âge légal de départ à la retraite par la loi du 9 novembre 2010 met en difficulté des chômeurs en fin de droits à 60 ans. Pour remédier à ce seul problème, un décret du 2 novembre institue à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS). Gérée par Pôle emploi, l’ATS doit être demandée au plus tard le 31 décembre 2014.

Conditions à remplir

Le droit à l’ATS n’est ouvert qu’aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. La liste des conditions à remplir est longue.

Ils doivent d’abord être indemnisés au titre de l’assurance chômage (Are) pour la journée du 10 novembre 2010 (date de la publication de la loi portant réforme des retraites).

A la date d’extinction des droits à l’Are, déterminée en fonction des droits restants à la date du 10 novembre 2010, il faut :
- avoir au moins 60 ans ;
- avoir le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Il ne faut pas avoir atteint le nouvel âge légal de départ à la retraite correspondant à leur date de naissance (voir article 1748).

Enfin, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi, l’Allocation ne dispensant pas de cette recherche.

Conditions de ressources

Ces critères remplis, il reste la condition de ressources. Les ressources mensuelles doivent être inférieures à un plafond égal à 48 fois le montant de l’ATS pour une personne seule et 69 fois pour un couple. Sont prises en compte les ressources de l’intéressé ainsi que celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, perçues au cours des 12 mois précédant le mois de la demande.

Certaines ressources, telles que les prestations familiales, l’allocation de logement, ou encore les rémunérations de stage, ne sont pas prises en compte. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30% est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

Si le total des ressources, majoré du montant de l’ATS à taux plein dépasse ces plafonds, une allocation différentielle est versée pour porter le montant global de ressources au niveau du plafond considéré.

Montant journalier

Le montant journalier maximal s’élève à 33,74 € (janvier 2012). Identique à celui de l’AER, il est revalorisé une fois par an par décret. L’ATS peut être versée soit pour remplacer l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), soit pour compléter les revenus tirés de l’assurance chômage.

L’ATS peut compléter l’allocation d’assurance chômage lorsque celle-ci ne permet pas d’assurer au bénéficiaire un total de ressources égal au montant de l’ATS. Dans ce cas, l’intéressé doit avoir des droits à l’ARE restants à la date du 10 novembre 2010 et prenant fin après l’âge de 60 ans. Par ailleurs, il est tenu compte de ses seules ressources personnelles, et pas de celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Dans tous les cas, l’ATS est versée jusqu’à l’âge légal de la retraite tous les mois à terme échu.

Complément pour la période depuis juillet 2011

Pour les périodes comprises entre le 1er juillet 2011 (date du premier report de l’âge légal de la retraite) et le 4 novembre 2011 (date d’entrée en vigueur de ce décret), un complément peut s’ajouter aux autres revenus de l’allocataire. Le but est d’assurer un total de revenus égal à celui qu’il aurait perçu sur cette période s’il avait normalement touché l’ATS. Le complément ainsi calculé est versé au plus tard lors du versement du mois suivant celui du premier versement de l’allocation.

Pour la CFDT, l’allocation transitoire de solidarité est très insuffisante et porteur de trop d’injustice sociale.

Source : Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011. Instruction n°2011-186 de Pôle Emploi.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 18 novembre 2017 à 11:46, par gerard

    ne en 1956 je totalise a ce jour 180 trimestres retenus par carsat dont 164 cotises
    je devrait touché ma retraite a taux plein au 1:08:2018
    en attendant je touche ass 480 euros par mois
    ma question est la suivante ai je droit a la prime transitoire de solidarite pts

    sur ce coup je pense que les seniors se sont fait bananés et personne en parle

    Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 25 septembre 2017 à 03:08, par pierrat

    Bonjour,
    Ayant été licencié économique suite à une liquidation le 21 juillet 2017, un contrat CSP qui se decide par le pole emploi.
    Ce contrat ma été proposé par le madataire.
    La réponse ma ete donnée je ne suis pas éligible à ce contrat pour cause : mon relève de carrière présente les trimestres requis pour prendre ma retraite me repondent’ils ,,,
    en plus pôle emploi ne vx plus me prendre en charges par rapport à mes trimestre et me classe retraitée, alors que je n’avais pas fait ma demande vu que je ne le sais pas .
    Pour moi l’âge légal était 65ans.Née le 28 09 1954
    Aujourd’hui 28 sept je me retrouve avec mon dossier de retraite en cours et sans aucun droits de ressources même pas droit au rsa .
    la précarité dans l’attente de ma retraite qui arrivera dans 4 à 6 mois
    Précarité es ce normal ??? C’EST ABERRANT de devoir se retrouver ainsi
    Droit à aucune aides ?.
    Auriez vous une réponse positive pour mon cas , vous êtes mon dernier recours
    Merci de votre réponse CORDIALEMENT . Monica

    Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 25 avril 2016 à 14:47, par desmet

    j’ai mis plus de 3 mois à obtenir mon attestation de carrière, en décembre enfin reçue je l’envoie à Colombes plus de nouvelles je les relance en mars par un courrier et je viens de recevoir tout mon dossier, refusé car il leur faut l’attestation précisant la date exacte d’acquisition des 165 trimestres (209 validés en 2014) retéléphoné à la carsat qui maintient qu’il m’ont expédié le formulaire normal donc je recevrai de nouveau le même et je ne suis malheureusement pas la seule dans ce cas là que faire svp

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2016 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a eu des ratés l’an dernier pour ce formulaire car les premiers ne respectaient pas le décret. En haut de cette page vous trouverez un modèle du formulaire adapté que la Carsat doit fournir. Comparez-le avec celui que vous avez déjà reçu et si ce n’est pas bon, écrivez à la Carsat pour obtenir le bon formulaire. Les appels téléphoniques ne laissent pas de trace.
      Si vous êtes certaine d’y avoir droit (lisez cet article), ne baissez pas les bras, vous l’obtiendrez, avec rappel si besoin.

      Répondre à ce message

      • Le 27 avril 2016 à 11:13, par desmet

        merci pour votre aide j’ai réussi à comprendre le retour de mon dossier toutefois même avec les BONS papiers certains ne sont pas éligible là aussi c’est flou pour moi et avant de continuer à m’acharner pourriez-vous me dire si je suis éligible 18 10 2008 chomâge jusqu’en 18 10 2011 ensuite ASS 31 12 2015, obtenu 209 trimestres en 2014 et d’après mon relevé de carrière 165 en 2012 suis-je éligible à votre avis MERCI pour votre temps

        Répondre à ce message

        • Le 28 avril 2016 à 15:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour avoir droit à la Prime transitoire de solidarité il faut remplir toutes les conditions suivantes :
          - être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ;
          - avoir atteint l’âge de 60 ans mais ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
          - être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
          - avoir épuisé ses droits aux allocations chômage (Allocation de retour à l’emploi, Allocation spécifique de reclassement, Allocation de transition professionnelle, Allocation de sécurisation professionnelle) ;
          - avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage.
          Ce dernier point est validé par une formulaire spécial rempli par l’assurance retraite.

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          • Le 7 mai 2016 à 14:22, par CL

            Bonjour CLAUDE
            Je ne comprend pas je suis en fin de chômage depuis le 19/12/2014 et après en ASS et 166 trimestres 31/12/2014 et je suis refusé , normalement ASS ne compte pas .je ne comprend pas le cas de DESMET !!!!!!!!
            Cordialement

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            • Le 8 mai 2016 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

              Il faut avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage. Si votre fin d’ARE est le 19 décembre 2014, il vous fallait les 166 trimestres de votre génération le 1er décembre et non le 31.

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          • Le 16 juin 2017 à 18:12, par sylvie

            comment peut on ne pas atteindre l age légal de la retraite si on est ne entre 1 er janvier54 et31 decembre 55 si je compte bien ça fait entre 62 et 63 ans !. pour atteindre l age de 60ans il faut etre né en 57. donc je résume si j ai 60 ans toutes mes annuités et ass, je devrais donc avoir 62 ans pour béneficier de la pts jusqu’ a mon départ a la retraite qui est justement 62ans trouvez l erreur

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        • Le 7 mai 2016 à 12:19, par desmet

          enfin j’ai eu un courrier positif et recevrai ma prime le 9 mai merci de votre soutien et explications j’étais sur le point de laisser tomber courage aux autres

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 20 mars 2017 à 14:24, par Le thuy tien

    Bonjour,

    Née en juillet 1955, j’attends la mise à jour de ma carrière avec 4 trimestres manquants mais dûs car j’ai eu 1 an de chômage indemnisé non comptabilisé encore. Actuellement commerçante ambulante, tout en restant inscrite au Pôle Emploi sans toucher d’allocations, je voudrais arrêter mon activité en mai prochain pour des raisons de santé et de perte de points sur mon permis ne me permettant plus longtemps à conduire. Si je demande le RSA socle en mai, pourrai-je bénéficier du PTS en attendant de toucher ma retraite en septembre ou octobre prochain. Je réunis toutes les conditions pour le PTS sauf qu’à la fin du chômage indemnisé en nov 2015, je n’avais pas à cette époque tous les trimestres requis càd 166tr. Merci.

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    • Le 21 mars 2017 à 01:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il fallait les avoir à l’époque : « il faut avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage. »

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 8 décembre 2016 à 21:38, par Garnier Claire

    Je suis née en janvier 1956 , je suis chômeuse indemnisée jusqu’en fin janvier 2017 . Pourrais-je avoir l’allocation d’équivalence retraite ? Et quand faut-il la demander ? dés maintenant ou en janvier ? Merci de me répondre.

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    • Le 8 décembre 2016 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela fait longtemps (plus de cinq ans) que l’AER a été supprimée !

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    • Le 13 janvier 2017 à 11:57, par caniego georges

      je suis né en juillet 1956, je bénéficie d e l’ indemnitée ARE jusqu’à fin février 2017. j’ai 160 trimestres cotisés. pourrais je avoir une allocation équivalente à mon indemnité actuelle soit 1100€. Merci à vous

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    • Le 23 janvier 2017 à 05:12, par Delorme anna

      Je suis née le 23,janvier g recu g pas droit a la prime de transitoire et g 61 ans aujourd Huit pour voir avec vous merci. D avance et 189 trismestre mes salutation distinguer

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 17 janvier 2017 à 11:38, par DUVAL

    Bonjour,

    Je viens de demander à Pôle emploi si je peux prétendre à l’ ATS vue que je suis née le 24 octobre 1955 et qu’il faut en faire la demande avant fin décembre 2017, je touche l’ ASS depuis 2005.

    Voilà ce qu’il m’a été répondu !

    Bonjour,

    Pour pouvoir prétendre à l’ATS , il faut être né entre le 01/01/1952 et le 31/12/1953.
    Vous ne pouvez donc pas y avoir droit. Bonne journée.

    Pourriez vous me répondre car Pôle emploi a un métro de retard au vue de leur dire.

    Merci d’avance

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 12 novembre 2016 à 16:47, par bodereau viviane

    l assedic me dit que quand mon mari sera a la retraite je n aurais plus droit du tout a mon aer es ce vrai

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    • Le 12 novembre 2016 à 17:22, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AER dépend des ressources du couple. En général, la retraite ne permet pas de gagner plus !

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    • Le 12 novembre 2016 à 20:21, par bodereau viviane

      je suis d accord il touchera 1500 e donc bien en dessous du seuil qui est actuelement de 2400 la reponse des assedic est que ce revenue seras consideree comme pour mon propre revenu donc enlevee la totalitee de mon aer
      je me suis rendu pourtant beaucoup de fois avec les textes de loi mais ca ne donne rien
      j ai des amies que leurs mari etait a la retraite et elle touchait l aer complet comme moi meme je touchait quand mon mari travaillait
      actuellement je touche 380 car son revenu d andicapee est enlevee de mon aer alors q uil ne depasse pas le revenue autorisé
      je n aurais donc aucun revenu et n ai pas droit a d autres aides

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 12 novembre 2016 à 16:41, par bodereau viviane

    je touchais l aer en entier quand mon mari travaillais depuis q uil est au chomage et q uil touche une pension d invalidite de 700 e je ne touche plus aue 380 e alors q uil ne depasse pas le plafond de 2400 eet il touche moins q avant quand il travaillait
    on me dit que son revenu c est comme mon prope revenu alors c est deduis de l aer

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    • Le 12 novembre 2016 à 17:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans un autre article de ce site plus ancien, on écrit qu’il faut disposer de ressources inférieures à un plafond pour avoir droit à l’AER (chiffres 2010) : les ressources du demandeur, et le cas échéant celles de son conjoint, concubin ou partenaire de pacs, ne doivent pas excéder 48 fois le montant journalier de l’AER pour une personne seule (1 569,12 € ) et 69 fois ce montant pour un couple (2 255,61 € ).
      La dernière notice d’explication sur l’AER figure dans cet article : Allocation équivalent retraite
      Elle a été supprimée définitivement en 2010 sauf pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 6 octobre 2016 à 13:42, par CECI EVELYNE

    Bonjour

    J’ai toucher la prime transitoire de solidarité jusqu’a décembre 2015.

    Le RSA qui depuis le premier janvier n’existe plus et maintenant s’appelle PPA,

    Le pole emploi ne veut rien savoir et je ne touche plus rien

    Merci de m’indiquer si vous etes dans le meme cas ET QUOI FAIRE ; MERCI

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 12 septembre 2016 à 14:11, par THERIE MARTINE

    Bonjour,

    Née en janvier 1956, je peux partir en retraite le 01/02/2018, actuellement je suis indemnisée AER par les Assedic jusqu’au 31/12/2016, à cette date j’aurais 154 trimestres plus 16 trimestres pour majoration enfants soit un total de 170trimestres, à quoi puis je prétendre comme indemnisation pour l’année 2017 ?
    Pole emploi me dit que rien n’est prévu pour les personnes nées en 1956, et comme je suis mariée et que mon conjoint à une retraite de 1610€ par mois je n’ai rien droit ; par contre certaines personnes me disent qu’il existe une allocation , ou une retraite progressive ? que savez vous à ce sujet
    Merci de votre réponse

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    • Le 12 septembre 2016 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas droit à l’ASS car les revenus du ménage dépassent le plafond.
      La retraite progressive nécessite un emploi à temps partiel (fiche 25 de notre guide des retraites).

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 25 juin 2016 à 18:47, par HERR

    Bonjour ;
    Votre article précise la prime transitoire de solidarité prend fin à l’âge légal de la retraite, et au plus tard à l’âge de 65 ans.
    Voila ma question,
    Sur les accorts bilatéraux d’une carrière en France et en Suisse j’ai eu ce droit.
    La prime de 300 euros sera aussi versé jusqu’à l’âge de 65 ans.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement Daniel

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    • Le 26 juin 2016 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a tant de particularités avec la Suisse que je préfère que vous vous adressiez à la CFDT d’un département frontalier.

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    • Le 23 août 2016 à 10:16, par EYRAUD

      Bonjour, on parle d’une refonte des minimas sociaux. Savez vous si l’allocation spécifique de solidarité accordée aux chomeurs en fin de droit risque d’être supprimée aux demandeurs d’emploi ayant un conjoint qui gagne à peu près 1000 e par mois. Je vais arriver en fin de droit en juillet 2017. Merci de votre réponse.

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      • Le 23 août 2016 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, il y a eu un rapport remis au gouvernement, l’étude d’une réforme est en cours mais il n’y a encore rien de décidé. L’objectif du rapport n’est pas de réduire les droits mais de les simplifier sans réduire les dépenses.

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      • Le 23 août 2016 à 16:45, par MICHEL

        Merci de votre réponse. Devant prendre ma retraite en 2019, si je comprends bien l’allocation spécifique de solidarité pourra m’etre versée pendant deux ans, si mon épouse ne dépasse pas les plafonds d’attribution ?
        Merci de votre réponse.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 11 août 2016 à 12:03, par marine

    bonjour,
    j’ai une question un peu particulière à vous poser mais je ne sais pas ou m’adresser, voila j’ai droit à une aide financière pour congés non payés et je voudrais savoir si cette aide sera prise sur mon reliquat ARE ou si devrais la rembourser plus tard ?
    merci de votre dévouement
    marine

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 28 mars 2016 à 17:19, par catherine

    Bonjour,
    J’ai eu 60 ans le 21 janvier 2016, je reçois l’ASS de pôle emploi,
    J’ai reçu l’attestation de l’assurance vieillesse, je totalise 166 trimestres et suite à ma demande, pôle emploi refuse de m’octroyer la prime de 300 euros.
    Le refus est : être née entre le 01-01-1954 et 31-12-1955.
    En 2016 je pense que le décret continue avec une nouvelle période de naissance.
    Pourriez vous me donner plus d’explications
    Cordialement
    Catherine

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 28 mai 2016 à 21:11, par dufresne

    je viens d ’avoir 60 ans je suis née en 1956 je ne peut pas obtenir ma retraite j ai 172 trimestre mais QUE &-à COTISSE
    JE SUIS EN FIN DROITE A POLE EMPLOIE QU A T ON DROIT

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 29 avril 2016 à 15:39, par pascal

    bonjour ;ne le 17/03/1956 : j’ai fais une demande releve de carriere situation:fin 2015,je totalise 172 trimestres dont 164 valides cotises ;en fin de droit fin decembre 2015 en ass a ce jour j’ai envoye formulaire pole emploi fin 2015 a ma caisse de retraite a ce jour ce releve de situation ne m’a ete adresse,apres plusieurs relances par mail depuis mon espace personnel ma question,pour la generation 1956 a quand ce decret ?attande -t-il la publication du decret pour etablir ce fameux document car nos situations deviennent tres difficiles pour des personnes ayant commences a travailles a 16 ans pas assez de trimestres valides cotises pour partir en retraite a 60 ans carrieres longues a nos ages impossible de retrouves du travail en relation avec nos carrieres en esperant que les organisations syndicales dont la votre puissent faire pression a ce gouvernement qui semble-t-il a oublie le mot social et repare cette injustice pour nos generations qui payent cherement ces reformes en vous remercians ;cordialement

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 21 avril 2016 à 12:55, par BERNARD

    Bonjour,
    Né en 55, touchant l’ASS depuis 1 an, je viens d’acquérir mes 166 trimestres au 1er janvier 2016 ;
    Ai-je droit à la Prime Transitoire de Solidarité à cette date ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 19 avril 2016 à 18:38, par michelle

    bonjour,
    Ma mere touche la pts , et depuis janvier le rsa également, ils lui deduisent les 300euros de son rsa socle est ce normal ?
    merci par avance pour vos reponses je trouve rien sur internet a ce sujet !

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 18 avril 2016 à 13:20, par MUSTE Serge

    Bonjour, ceci n’est pas une question. Mais je trouve aberrant que né en 1956 et ayant tout les conditions nécessaires à l’obtention de la PTS hormis le fait d’être né après la date fatidique du 31 décembre 1955 je ne puisse en bénéficier. De plus que l’engagement présidentiel télévisuel de novembre 2014, ainsi que les propos du ministère du travail, ne limitait pas cette prime aux années 1954 et 1955.. Inéquitable....

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 26 mars 2016 à 10:43, par Francine

    Bonjour Monsieur,

    J’ai eu 60 ans en septembre 2015. Je suis reconnue travailleur handicapé depuis 25 ans. Lorsque j’ai demandé l’attestation de carrière à la CARSAT, j’ai appris que je pouvais prendre ma retraite bien que je n’avais que 152 trimestres, du fait de ma situation.

    Je suis en ASS, Pôle Emploi me refuse la prime transitoire de solidarité sous prétexte que je n’ai pas 166 trimestres validés.

    Ce n’est pas le même calcul pour la retraite que pour percevoir cette prime ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement.

    Francine

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    • Le 26 mars 2016 à 16:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les textes prévoient un nombre de trimestres minimum et non le seul taux plein.
      je vous invite à lire les fiches de notre guide des retraites en ligne en commençant pas la 10 : 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
      Lisez ensuite les fiches 17 puis 20 et 21 par exemple.

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      • Le 26 mars 2016 à 18:14, par Francine

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse rapide !!!

        Donc, si j’ai bien compris, je n’ai pas droit à cette prime ?

        Cordialement

        Francine

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        • Le 26 mars 2016 à 18:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous ne remplissez pas la condition du nombre de trimestres pour votre génération.

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          • Le 26 mars 2016 à 20:14, par Francine

            Merci pour vos recherches !

            Cordialement.

            Francine

            Répondre à ce message

          • Le 12 avril 2016 à 13:43, par Francine

            Bonjour,

            Je reviens vers vous car personne n’est capable de me donner une réponse claire !

            Le nombre de trimestres validé est le même pour un travailleur "normal" que pour un travailleur "handicapé" ?

            Alors, pourquoi peut-on partir en retraite à taux plein quand on est reconnu travailleur handicapé(j’ai 152 trimestres, mais 66 me suffisent pour prendre ma retraite) , mais ne pas bénéficier de la PTS sous prétexte que les 166 trimestres ne sont pas atteints ?????

            Ça n’a aucun sens !!!!

            Cordialement

            Francine

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 20 janvier 2016 à 06:55, par Nanou64

    J aie eu 60ans le 30dec je n’aie plus droit à l ass depuis le 1 janvier 2016 je remplis les autres condition commence a16 1/2 mais pas avec tout les trimestres cotisés puis je prétendre à cette prime merci de votre reponse

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    • Le 21 janvier 2016 à 11:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous rappelle que pour avoir droit à la Prime transitoire de solidarité il faut remplir toutes les conditions suivantes :
      - être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ;
      - avoir atteint l’âge de 60 ans mais ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
      - être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
      - avoir épuisé ses droits aux allocations chômage (Allocation de retour à l’emploi, Allocation spécifique de reclassement, Allocation de transition professionnelle, Allocation de sécurisation professionnelle) ;
      - avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage.
      Ce dernier point est validé par une formulaire spécial rempli par l’assurance retraite.

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      • Le 22 janvier 2016 à 18:54, par Nanou64

        Je vous remercie de m avoir répondu j aie envoyer à la carsat le document début janvier attends une reponse mais si j aie tout es ce que pole emploi doit me verser cette somme depuis juillet car la j étais en ass ayant eu mes 60ans le 30 décembre née en 55 j aie toucher mon ass jusqu au 31 décembre merci de me repondre

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      • Le 23 janvier 2016 à 14:03, par Nanou64

        Suis née le 30/12/1955 refus de ass à partir de 1/1/2016 envoyer le document à la carrsat 10/1/2016 pour valider mes trimestres au compteur 195 trimestre valides et assimilés 3enfants es ce que j aurais droit à une réactivité à partir de juin voudrez savoir aussi une fois reçu le papier de la carrsat si il faut envoyer tout les documents pôle emploi des Pyrénées ou à colombes mer ci de me repondre Claudette merci encore pour toutes vos information

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      • Le 25 janvier 2016 à 22:07, par Nanou64

        J aie eu 60 ans le 30/12 2015 en ass jusqu’au 31dec 2015 pour 2016 je n’y ais plus droit envoyer le document à la carrsat le 10 janvier attend reponse voudrez savoir si il faut envoyer le courrier à son pôle emploi ou à colombes es ce que si j aie tout les trimestres il y auras un rappel depuis juillet étant née en décembre et ne touchant plus à partir de Javier l ass merci pour votre reponse Claude à bientôt et au plus vite s il vous plait

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        • Le 28 janvier 2016 à 10:02, par MMO

          Bonjour Nanou 64,
          Attention, vous avez eu 60 ans le 30/12/2015 (née en 1955). Vous devez totaliser 166 trimestres à la fin de l’ARE et SURTOUT "TOUJOURS ETRE EN ASS" au moment de la DEMANDE !!!
          Vous avez demandé une attestation Carsat le 10/1/2016, n’étant plus en ASS, je crains que votre dossier ne soit refoulé par Colombes...
          Bon courage
          MMO

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          • Le 29 janvier 2016 à 21:51, par Nanou64

            Merci de m avoir répondu la carrsat vient de m envoyer un dossier à remplir j aie très peur c est pas bon d être née à la fin de l année mais j aie un jour en ass le 31 décembre es ce que a la fin des allocations pôle emploi doit nous versez en une fois une prime de 320 euros merci pour tout vos conseil croisons les doigts

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          • Le 2 mars 2016 à 22:47, par nanou64

            J aie touche l ass jusqu au 9 janvier 2016 envoyez le 10janv document à la carrsat attends toujours une reponse je trouvés longs dois je les relancer et peut être bon espère merci pour vos conseils très utiles à tres vite

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            • Le 5 mars 2016 à 13:45, par Nanou64

              Viens de recevoir le papier de la carrsat envoie le tout à colombes prions pour que cela le bon papier vous tiendrez au courant croisons les doigt 197 trimestres au 1-1-2015 197 trimestre au régime général dont 0periodes reconnues équivalentes (avant1/04/1983) plus loin écrit 166trimestres mais je trouve cette reponse bizarre pouvez vous me conseillez si c est normal à très vite

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          • Le 2 avril 2016 à 20:47, par Nanou64

            Reçu pts depuis 30/12/15 tres contente vous remercie pour votre dévouement merci courage au autres

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      • Le 9 février 2016 à 17:02, par hamel

        bonjour j ai 168 trimestres au 31/12/2014 et 166 trimestres obtenu le 01/07/2014 et fin de l ARE au 07/04/2014 ET REFUS DE TPS JE NE COMPREND PAS A 2 MOIS ET DEMIS PRES C EST LAMENTABLE PEUT ON FAIRE QUELQUE CHOSE

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        • Le 15 février 2016 à 16:47, par pat

          cher hamel
          moi, il me manque 4 jours c ’est pire !

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          • Le 16 février 2016 à 10:19, par CL

            Bonjour PAT
            Moi 12 jours j’espère que l’on connaitra le nombre de personnes qui ont réussi à l’obtenir !!!
            Bonne journée

            Répondre à ce message

      • Le 12 février 2016 à 14:54, par Pattoul

        L’assurance retraite valide par ce formulaire d’attestation le nombre de trimestres au 31/12/2014 ou au 31/12/2015, mais Pole Emploi considère le nombre de trimestres requis à "la date de fin de droit à l’allocation d’assurance chômage" .
        Pourquoi solliciter l’assurance retraite, cette attestation n’est pas utile , le relevé de carrière est suffisant et le délai pour se procurer ce document pour ma part a été de 3 mois , pour ensuite avoir un refus de prime par Pole Emploi ( 162 trimestres requis en janvier 2013 en fin de droit et 170 trimestres au 31/12/2014 )

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      • Le 13 février 2016 à 13:55, par pat

        bonjour claude, comme vous avez pu le lire, il va me manquer 4 jours pour avoir droit a cette prime et a son rappel ! objectivement,pensez vous que colombes me validera ma demande de prime ? merci

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        • Le 13 février 2016 à 14:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Le calcul des trimestres à une date donnée ne se fait pas sur la base du nombre de jours mais sur la base des salaires soumis à cotisations sauf la dernière année où un trimestre n’est attribué qu’à la fin de chaque trimestre civile (voir fiche 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…). Donc il est possible qu’il vous manque quatre jours pour valider un trimestre et que cela vous contrarie, ce que je comprend. Mais c’est le droit et aucun agent de la sécu ou de Pôle Emploi n’a le droit de passer outre.

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          • Le 13 février 2016 à 18:23, par pat

            merci claude pour votre reponse mais j’ai omis de vous dire que sur l’attestation de solidarité,le trimestre est validé au 30/09/2013.....et mes 166 trimestres s’arretent au 26/09/2013....donc 4 jours effectivement mais j’ai tout mes trimestres demandés il me semble, donc d’apres vous vont ils a colombes, passer outre ces 4 jours qu’il me manque ? merci de votre reponse

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            • Le 13 février 2016 à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

              C’est l’attestation qui compte : si vous avez les trimestres pour une retraite au taux plein le 26 septembre c’est bon. Si c’est après cette date ce n’est pas bon.

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            • Le 13 février 2016 à 21:25, par pat

              cher claude, je me suis trompé dans mon predecent message,il fallait lire :

              - trimestres validés:166 au 30 septembre 2013
              - fin de mes allocations a.r.e :26 septembre 2013

              il faut donc que j’attende la decision de colombes et que je demanse (si c’est refusé) une attestation carsat qui s’arrete au 26 ! c’est bien ce qu’il faut comprendre ?

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              • Le 14 février 2016 à 10:11, par Claude (CFDT Retraités)

                Oui, c’est ce qu’il faut comprendre puisqu’il faut avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage.

                Répondre à ce message

              • Le 12 mars 2016 à 14:04, par turpain

                avez vous la reponse de colombe car moi ses 8 jours merci

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      • Le 29 mars 2016 à 13:35, par Nanou64

        Ouverture courrier aujourd hui de pôle emploi bonne nouvelle ouverture du droit pts à partir d u 30/12/2015 mais ce n est pas colombes qui m à envoyer le courrier attends le virement il faut insister envoyer à colombes en recommander je l aie envoyer le 11-03-16 je trouvés qu il ont répondue très vite je ne m y attendait pas je respire

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 21 mars 2016 à 15:37, par Katia Rubiano

    bonjour,

    Je reviens avec la même question car nous somme le 21 mars et je n’ai pas reçu les 300 euros de PTS. Est ce que quelqu’un parmi vous benéficie de la prime d’activité (remplaçante du RSA activité) provenant de la CAF et perçoit également la PTS. Je rappelle que j’ai eu le rappel de juin à janvier 2016 et que je percevais le RSA activité et celui ci a été remplacé par la prime d’activité.

    Merci de me répondre, ça fait un bon moment que je cherche l’info.

    Bonne semaine à tous.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 17 mars 2016 à 11:05, par goliot

    bonjour, je suis nee en 1955, je dois donc avoir 166 trimestres valides , les trimestres pour enfants sont ils inclus ds ces 166 trimestres que l on doit justifier pour avoir droit a cette prime ??????? merci à l avance de votre réponse

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 12 mars 2016 à 12:41, par turpain

    recu attestation il et note 168 trimestre le 31 12 83 repartis comme suit 168 avant 01 03 1983 nee en 55 ass le 21 06 2013 en pas de attestation il et marquer que j ai 166 trimestre partie a la date 01 07 2013 j ai le droit a la prime ou pas

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    • Le 12 mars 2016 à 19:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Oour avoir droit à la Prime transitoire de solidarité il faut remplir toutes les conditions suivantes :
      - être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 : c’est votre cas ;
      - avoir atteint l’âge de 60 ans mais ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite : c’est votre cas ;
      - être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ; vous percevez l’ASS ;
      - avoir épuisé ses droits aux allocations chômage (Allocation de retour à l’emploi, Allocation spécifique de reclassement, Allocation de transition professionnelle, Allocation de sécurisation professionnelle) ; c’est votre cas puisque vous avez l’ASS ;
      - avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage : donc le 21 juin 2013 vous deviez avoir vos 166 trimestres : il vous manque 1 trimestre !

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 8 mars 2016 à 10:50, par Katia

    bonjour,

    VIsiblement je dois être la seule dans cette situation, quelqu’un perçoit-il la prime d’activité (remplaçante du rsa activité depuis janvier 2016) et perçoit il en même temps la PTS. Je fais un petit rappel je suis éligible à la PTS (courrier de pole emploi) j’ai eu le rappel de juin à janvier 2016 et les 300 EUROS PTS du mois de février, rien reçu, pas d’info, message à pole emploi enfin je désespère. La prime d’activité est versée par la caf s’il y a un revenu au sein du ménage comme l’était le RSA activité.

    Merci beaucoup si quelqu’un peut m’aider et m’apporter une réponse.

    Bonne journée

    Katia

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 4 mars 2016 à 11:44, par turpain

    bonjour nee 10 03 55 j ai 168 trimestre retenue ass depuis juin 2013 pouvais vous ne dire si j ai le droit a la prime transitoire merci

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    • Le 8 mars 2016 à 16:55, par ANGIE

      JE SUIS NEE LE 030355 ASS DEPUIS DECENBRE 2015 J AI EU DROIT ATS ET J AI TOUCHER MON RAPPEL AUJOURDHUI 8 MARS 2016 SA A ETAIT TRES VITE 1 MOIS

      Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 4 février 2016 à 09:08, par Katia Rubiano

    Bonjour,

    Bonne nouvelle, je suis éligible à la prime transitoire de solidarité (rappel de juin à janvier 2016). Mais voilà, depuis janvier 2016 le RSA activité n’existe plus il remplacé par la prime d’activité (regroupant RSA et prime pour l’emploi). Il est bien stipulé dans le décret de la PTS de 2015 qu’il faut percevoir le RSA activité ou RSA Socle (qui lui existe toujours) et l’ASS (qui existe toujours), hier j’ai donc reçu la notification qui me disait que j’allais percevoir la PTS jusqu’à ma retraite avec un rappel à compter de juin 2015 (chouette !!!) et en parallèle une notification de la CAF m’indiquant que je n’étais plus éligible au RSA activité et que je percevrais donc la prime d’activité. Ma question est : est ce que Pôle emploi va continuer à me verser cette prime de 300 euros jusqu’à ma retraite comme c’est indiqué dans la notification de pôle emploi que j’ai reçu hier où vont ils s’appuyer sur le fait que je ne reçois plus depuis janvier 2016 le RSA qui est remplacé par la prime d’activité, tout ça ne sont bien sûr que des mots mais au final c’est écrit je ne reçois plus le RSA.... Merci de vos réponses si vous avez eu des infos à ce sujets.

    Bonne journée

    Katia

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    • Le 4 février 2016 à 09:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Normalement, oui. Mais si vous rencontrez une difficulté, dites-le moi afin que je demande à notre confédération d’intervenir.

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      • Le 4 mars 2016 à 14:25, par Katia

        Bonjour,

        A ce jour 4 mars, je n’ai toujours pas eu le versement des 300 euros. Quelqu’un est il dans ce cas là, c’est à dire perçoit il la prime d’activité à la place du RSA activité et percoit il donc la prime de transitoire de solidarité.

        Merci à vous
        Katia

        Répondre à ce message

      • Le 4 mars 2016 à 15:46, par Katia

        Bonjour,

        A ce jour 4 mars toujours pas les 300 euros de PTS, j’ai fait l’actualisation sur pôle emploi comme d’habitude et rien. Merci à vous car c’est bien d’avoir eu le rappel, mais on doit se reloger et ça aurait été un plus.

        Merci pour votre aide

        Katia

        Répondre à ce message

    • Le 4 février 2016 à 20:39, par gerard

      BJR
      a priori le rsa socle existe toujjours c’est le rsa activite qui n’exite plus donc remplace par prime activite
      renseignez vous bien car pas de rsa plus de versement prime

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    • Le 5 février 2016 à 09:42, par MMO

      Bonjour Katia,
      Moi j’estime que si vous êtes bénéficiaire et que vous avez perçu la PTS depuis le mois de juin 2015, vous êtes dans le circuit (comme l’AER qui avait été maintenue pour les personnes déjà bénéficiaires, même après son extinction en 2011, il me semble...).
      Bonne journée
      MMO

      Répondre à ce message

      • Le 4 mars 2016 à 14:23, par Katia

        Bonjour,

        A ce jour 4 mars, je n’ai toujours pas eu le versement des 300 euros. Quelqu’un est il dans ce cas là, c’est à dire perçoit il la prime d’activité à la place du RSA activité et percoit il donc la prime de transitoire de solidarité.

        Merci à vous
        Katia

        Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 4 mars 2016 à 21:36, par turpain

    bonjour j ai obtenu 168 trlmestres en 2013 valide carsat
    puis en ASS a partir de juin 2013 je suis nee 1955 penser vous que je peut avoir a cette prime merci
    .

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 22 janvier 2016 à 14:43, par Gisele

    Bonjour
    Après bien des galères et des attentes, alléluia j’ai reçu une réponse favorable a la prime
    transitoire de solidarité, cela fait 10 jours et toujours pas de virement je désire savoir si quelqu’un a eu
    ce problème merci d’avance.
    ps : merci a MMO pour le formulaire de Demande d’attestation de carrière car pôle emploi m’a envoyé
    un simple courrier et si je ne l’avais pas eu cela aurait encore pris plus de temps car la carsat me l’a exigé

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2016 à 12:23, par Vickie 31

      Bonjour,
      En effet, je trouve que c’est long pour le virement...
      Pour ma part, PTS acceptée le 26/01, et virement prévu le 1/02 ( vu depuis mon espace personnel), peut-être qu’il y aura un délai bancaire...?
      En revanche, lorsque j’ai eu Colombes, on m’a dit que si je ne voyais pas le virement apparaître sous 5 jours "ouvrés", et ce depuis l’accord, que j’aille à mon PE, pour activer.
      Mais ce n’est pas le cas pour moi...
      Courage, on y arrive

      Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2016 à 12:33, par Vickie3 31

      Bonjour,
      Pour ma part, PTS acceptée le 26/01.
      Virement bancaire prévu le 1/02 (vu depuis mon espace personnel)
      Délai bancaire ? j’espère pas.
      En revanche, Colombes m’a dit que si je ne voyais pas le virement sous 5 jours "ouvrés",
      que j’aille à mon PE pour faire activer...
      Si ça peut vous aider.

      Répondre à ce message

      • Le 22 février 2016 à 11:48, par Liliane

        J ai eu l accord de la prime pts au 16 fevrier. Combien de temps après cette accord avez vous eu votre versement. Merci de me repondre cordialement. Liliane

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    • Le 28 février 2016 à 14:16, par Gonzalez

      la prime transitoire de solidarite , je l’ai eu le 17février 2016 . Je tenais à préciser , que cette prime n’est pas à prendre en compte , pour la détermination de l’a et du RSA

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 24 février 2016 à 12:07, par batmar

    bonjour

    en galère depuis octobre 2015 auprès de la carsat pour obtenir mon attestation de carrière pour la PTS j’aurai souhaité quelques précisions concernant
    l’attribution des trimestres lorsque l’on est en ARE.
    j’ai cru comprendre qu’il fallait 50 jours d’indemnisation ARE pour validé 1 trimestre voici donc mon cas
    à fin 2011 je totalise 164 trimestres
    du 01/01/2012 au 16/06/2012 (soit 166 jours) j’étais en ARE j’ai donc (si l’on reprend la règle d’attribution des trimestres en ARE) validé 3 trimestres au 16/06/2012.
    pourriez vous me confirmer si celà est exact ?
    dans l’affirmatif je peux réclamer à la carsat une attestation de carrière indiquant que je totalise 167 trimestres (164 trimestres fin 2011 + 3 trimestres au 16/06/2012) au 16/06/2012 soit à la fin de mes droits ARE.
    et de ce cas je serai admissible à la PTS (toutes autres conditions étant pour moi remplies)
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2016 à 00:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode d’attribution est expliqué dans notre guide en ligne : 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
      On ne peut pas obtenir trois trimestres avant qu’ils soient écoulés.

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      • Le 26 février 2016 à 12:03, par denise

        bonjour claude ,votre réponse est imprécise car pour batmar comme moi ,il lui manque 2 trimestres au 16 juin 2012 , donc elle a au moins 2 trimestres et demi -enfin ça semble logique -même pour un simple citoyen - ou est le droit - ils sont dans l’erreur - madame à le droit à sa prime j’en suis persuadée si les autres critères sont retenus

        Répondre à ce message

        • Le 26 février 2016 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous dis le droit et il est écrit fiche 19 de notre guide des retraites.
          En cours d’année, même si on a assez cotisé, on obtient un trimestre à la fin du trimestre civil correspondant. Donc le premier trimestre est acquis le 31 mars, le deuxième le 30 juin, le troisième le 30 septembre et le quatrième le 31 décembre.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 25 février 2016 à 17:35, par patrice 30

    salut
    recu se jour notification d admission a la pts YESSSSSSSSS.. courage a tous .

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    • Le 26 février 2016 à 11:42, par pat

      salut patrice
      content pour toi, quel etait ton probleme avec eux, ? je ne me souviens plus merci

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      • Le 26 février 2016 à 12:13, par patrice 30

        bonjour pat .j avais un petit doute par rapport a la date ou j avais eu mes 165 trimestres
        mais tout et rentré dans l ordre ..l essenciel c est d avoir eu les 165 trimestres a la fin de l are .car pole emploi est exigent la dessus .voila .bon courage pour vous ....salut

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    • Le 26 février 2016 à 16:02, par maurice

      bonjour patrice quel etait vos criteres pour avoir eu droit a la pts car moi je sius ne le 20 03 1995 j ai 166 trimestres au 01 07 2012 certifie carsat are du 08 11 2011 au 08 11 2014 puis ass depuis cette date merci de votre reponse cordialement

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 21 février 2016 à 13:16, par pat

    cher tous,
    nouveau revers de malchance helas.....meme pour 4 jours la carsat refuse de me refaire l’attestation tel que l’a demandé pole emploi colombes.....sous le fallacieux pretexte que c’est l’ordinateur qui fait tout, pole emploi colombes m’a donc consellé de faire un courrier de reclamation au directeur regionale de pole emploi.....a suivre

    par contre cl, je ne veux pas te casser le moral mais quand je vois que c’est perdu pour moi pour 4 jours, imagine pour toi pour 10 jours........

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2016 à 12:53, par CL

      Bonjour à tous
      Ce jour j’ai reçu un coup de fil de pole emploi service me donnant le motif du refus de la PTS pour l’année1955 , bien avoir 166 trimestres avant la fin de l’ARE le dernier jour compte .Ils ont du avoir beaucoup de réclamation pour rappeler par téléphone cela fait un chômeur de moins !!!!!!!!!!!!!!! Courage à tous .

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 17 février 2016 à 13:42, par pat

    cher mmo,cher tous
    un sursis dans mon dossier, quelqun de pole emploi colombes m’a appelé ce matin a propos des 4 jours qui me penalise, elle a trouvé ca abberant et m’a demandé de faire refaire par la carsat une attestation de carriere mais cette fois ci,je cite : un detail complet de l’acquisition de mes trimestres car il se peux que je sois bon ! donc je recroise les doigts !

    Répondre à ce message

    • Le 19 février 2016 à 11:49, par CL

      Bonjour PAT
      Si vous réussissez a obtenir le détail complet de la CARSAT mois par mois laissez un message sur le site . en vous remerciant

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 19 février 2016 à 16:59, par turpain

    cela fait 4mois que je demande attestation pour la Prime transitoire de solidarité a la carsat nord malgre de nombreux appelle et mail aucun reponse seulement qui vaut attendre

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    • Le 19 février 2016 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Un tel délai n’est pas normal. Ecrivez à la commission de recours amiable pour faire valoir votre droit à recevoir cette attestation (voir fiche 5).
      Si vous êtes adhérent à la CFDT, nous pouvons intervenir auprès de cette Carsat.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 18 février 2016 à 11:23, par michel

    bonjour
    refus de pôle emploi : vous devez justifier de l’épuisement des droits au titre de l’assurance chômage de 165trimestres à l’assurance vieillesse ( je suis né en 1954) ce qui n’est pas votre cas.
    En retraite depuis le 01/10/2015 avec une attestation CARSAT envoyé à Pôle emploi justifiant de 172 trimestres
    Après avoir cherché dans les réponses je suis un peu perdu dans cette explication de pôle emploi

    Je vous remercie à l’avance si quelqu’un peut m’expliquer

    Répondre à ce message

    • Le 19 février 2016 à 00:38, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est cette règle qu’il faut respecter : vous devez avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage.

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 12 février 2016 à 16:33, par patrice 30

    bonjour a tous
    pour mmo ...j ai telephoné 2 fois a plusieur reprise au 3960 les conseillers retraites de ma carsat m ont soi disant rassuré en ce qui concerne l attestation de carriere que j ai recu de mon conseiller retraite qui s occupe de mon dossier la date ou j ai eu mes 165 trimestres le 01/10/2010 que tous etait calculé que je n avais pas a me faire du soucis j ai car un peu insisté ..
    mmo ..pour colombes je leur avais envoyer en septembre un relevé de carriere datant du 08/06/2015 ou est mentionné que le 31/12/2014 j ai totalisé 168 trimestres ( avant qu il ne demande une attestation de carriere specifique) ..ils verront bien car meme par rapport a mon relevé de carriere ..!!
    Enfin bref ..j ai envoyer un mail a colombes le 11fevrier pour savoir sur mon dossier ..reponse nous traitons actuellement les demandes du 08/01/2016.... prenez patience !
    je pense a la fin du mois j aurais une reponse ....MERCI POUR VOTRE AIDE QUI M EST BIEN UTILE ..

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    • Le 13 février 2016 à 10:48, par pat

      bonjour patrice 30
      il serait interessant pour tout le monde d’avoir cette adesse mail de colombes, merci par avance

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      • Le 13 février 2016 à 11:52, par patrice30

        voici le lien pour envoyer un mail colombes - primetransitoiredesolidarité@pole-emploi.fr
        ( reponde pas de suite )...

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        • Le 14 février 2016 à 09:34, par pat

          bonjour patrice 30 mais le lien pour colombes n’est pas valable

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    • Le 13 février 2016 à 11:42, par Pattoul

      Vous pouvez contacter votre référent Pole emploi local, avec l’attestation de l’assurance retraite, il vous répondra et fera avancer votre dossier.

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    • Le 13 février 2016 à 13:55, par didier

      bonjour en ce qui concerne tes trimestres il faut que tu ai 165 trimestre a la fin de ton ARE car moi mon are a fini le 31 janvier 2011 et je touche l’ASS depuis fevrier 2011 le pole emploi ne compte pas les trimestres de 2011 ce qui fait que’il me manque 3 trimestres donc pas de pts recompte bien tes trimestres car il te faut 165 timestres acquis a la fin de ton ARE sinon tu n’a rien moi j’ai un cancer deux avc donc plus de travail mais pas de prime non plus

      Répondre à ce message

    • Le 17 février 2016 à 10:44, par patrice30

      mmo..claude cfdt
      pourriez vous repondre a ma question posé le 12/02/ ?? .EN VOUS REMERCIENT ??

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      • Le 17 février 2016 à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

        Quelle question ? Celle à MMO ? Ce n’est pas une question mais une information !
        Je peux vous renseigner sur le droit à la PTS selon les textes officiels, mais pas sur le fonctionnement de Pôle Emploi.

        Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 15 février 2016 à 15:17, par pat

    voici en copié-collé l’explication de la carsat

    Bonjour

    La légistation en vigueur stipule que lorsque l’on calcul la date du taux plaein à rebours, il faut le faire en trimestre civil, c’est-à-dire trois moi.

    je vous joint un éxemple :

    Condition remplie avant l’année en cours :

    Ex 3 : Un bénéficiaire de l’ASS né en mars 1954 dépose sa demande d’attestation le 7 septembre 2015.

    Il totalise 174 trimestres au 31 décembre 2014, et 4 trimestres par an tout au long de sa carrière.

    Les 165 trimestres sont atteints le 30/09/2012. Qu’il s’agisse de chômage, de maladie, de salaire, etc., la date à indiquer est déterminée par un décompte en trimestre civil.

    L’ordonnateur complète la rubrique correspondante dans l’attestation : « vous réunissez 165 trimestres […] à la date

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 15 février 2016 à 12:17, par pat

    cher mmo et claude,
    je viens de recevoir un mail de mon interlocuteur a la carsat qui refuse de me delivrer une attestation datée du 26/09/2013......je n’ai plus qu’a attendre la decision de colombes.

    Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 13 février 2016 à 14:34, par Rose LESIDE

    Bonjour,
    j’ai 62 et 9 mois, je viens de m’inscrire à pole emploi.
    Pole emploi me reclame la notification de rejet ou l’attribution de la pension vieillesse délivré par la CNAV
    Sachant que j’ai validé mes 165 trimestres et je n’ai pas encore déposé ma demande de retraite et qu’il faut à peut près 6 mois pour valider ma demande de retraite.
    Ma question est :
    - Aurai-je droit aux indemnités de pole emploi en attendant la notification de ma retraite (au moins jusqu’à aout 2016) car actuellement je n’ai pas de ressources ?

    - Es ce que je suis concernée par l’allocation transitoire de solidarité ?

    Merci pour vos réponses et bravo pour le site !

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 12 février 2016 à 14:40, par Pattoul

    Cette PTS est possible à la condition d’avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein" à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage".
    Pole Emploi considère pour" l’épuisement" ( extinction )des droits : la date de fin de droit à l’allocation chômage (ARE, ASR, ATP)
    Cette date pénalise obligatoirement ceux qui sont chômeurs de longue durée qui n’ont pas le nombre de trimestres requis à cette date de fin de droit et il faut avoir commencé à travailler très jeune.
    Que doit-on comprendre " à l’extinction de leur droit à l’allocation d’assurance chômage", un état de situation ou la date de fin de droit à l’allocation
    Pour ce qui me concerne, né en Août 1955, 162 trimestres à la date de fin de droit de l’ARE ( Janvier 2013 ) et 170 trimestres à fin 2015, Pole Emploi refuse de m’octroyer cette prime .

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    • Le 13 février 2016 à 14:00, par didier

      si tu n’as pas 165 trimestres a la fin de ton ARE tu n’auras pas doit a la prime pts c’est mon cas 162 trimestres en fin de droit are en janvier 2011 mais pole emploi ne prend pas en compte les trimestre de l’année 2011

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 10 février 2016 à 11:50, par pat

    j’espere que pour 4 jours ca passera !

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    • Le 10 février 2016 à 20:52, par MMO

      Bonsoir Pat,

      J’espère pour vous que Colombes ne va pas chipoter...
      Mais je n’en suis pas sûre.
      Comme écrit un peu plus bas, CL n’a pas eu gain de cause à 11 jours près même s’il avait bien atteint ses trimestres du fait d’avoir été indemnisé plus de 200 jours dans l’année.
      Par contre, DUHAMEL (sur un autre site) a pu obtenir une NOUVELLE attestation Carsat qui lui indiquait bien qu’il avait obtenu ses trimestres nécessaires au 19/7/2014.
      Si réponse négative, saisissez le Médiateur.
      Bon courage pour la suite.
      A bientôt
      MMO

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      • Le 10 février 2016 à 22:02, par CL

        Bonsoir MMO et PAT
        Pour mon cas le médiateur ne prend pas de risque il recontacte COLOMBES qui donne son refus ,donc à nous de voir avec la CARSAT qui ne veut pas faire de faux document car pour eux une retraite se prend le jour suivant d’une fin de trimestre .Moi je n’ai pas réussi à obtenir avec la CARSAT , je n’ai plus que mes yeux pour pleurer !!!!!!!!!
        Bon courage à PAT !!!!!!!!!!!!
        A bientôt

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        • Le 11 février 2016 à 19:11, par pat

          bonsoir cl
          j’ai vu tes posts et je comprend ton desarroi, mais ya un truc que je comprend pas !
          pour mon cas !
          - 166 trimestres avant la fin de mes droits chomage c’est pas bon,ok
          - 166 trimestres apres(4 jours) la fin de mes droits c’est pas bon non plus ! ils veulent quoi au juste ? une felletion avec ??? faut qu’on m’explique ou ca coince parce que la je vois pas bien ce qu’ils veulent a la fin !!!

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      • Le 11 février 2016 à 07:46, par pat

        bonjour mmo
        j’ai anticipé en envoyant un mail au mediateur pole emploi, bonne journee

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      • Le 11 février 2016 à 08:23, par pat

        chere mmo
        une chose que je ne comprend pas.....meme avec un trimestre de plus ca ne changera rien au probleme puisque j’ai atteint mes 166 trimestres fin septembre et que mon are s’arrete 4 jours avant...?

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      • Le 11 février 2016 à 08:32, par pat

        mmo, je reviens vers vous car une chose me turlupine..! concernant la date d’acquisition des 166 trimestres, avant la fin de mon chomage c’est pas bon, et apres c’est pas bon non plus ??comprend pas la..voulez vous bien m’expliquer svp ? cordialement

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      • Le 11 février 2016 à 08:51, par pat

        chere mmo re ! vous lizez bien comme moi ? rassurez moi ?

        avoir validé le nombre de trimestres permettant d’accéder à une retraite à taux plein à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage.

        si je lis bien je suis bon a 4 jours pres non ?

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        • Le 11 février 2016 à 22:45, par MMO

          Bonsoir Pat,
          A 4 jours près oui vous êtes bon mais Colombes ne l’entendra sûrement pas de cette façon. Pour Pôle, vous avez 166 trimestres au 30/9/2013 mais vous ne les avez pas au 26/9/2013.

          Alors voir avec le médiateur car ces 166 trimestres vous les avez bien obtenu DANS l’année 2013 (50jx4 trim. = 200 jours DONC au 19/7/2013 4 trimestres en plus par rapport au 31/12/2012 où vous devez avoir 162 trimestres validés....).

          CL n’a pas pu avoir de sa Carsat une attestation au 19/7 mais DUHAMEL, sur un autre site, a eu (c’est ce qu’il a écrit) de sa Carsat une attestation au 19/7 pour ses trimestres validés pour obtenir une retraite à taux plein et a obtenu ainsi la PTS avec rappel depuis juin 2015.

          Alors bon courage et à bientôt.
          MMO

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 10 février 2016 à 09:42, par pat

    cher mmo,cher claude voici la nouvelle attestation carsat corrigé ! etant donné que mon are s’est terminé le 26 septembre 2013 je pense avoir tout bon ,qu’en pensez vous ?

    Au 31/12/2014, vous totalisez 171 trimestres, répartis comme suit :
    au régime général : 164 trimestres
    dont périodes reconnues équivalentes (avant le 1er avril 1983) ;
    - aux autres régimes de base français :
    7 trimestres au régime msa , trimestres au régime :
    - à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale trimestres ;
    - aux régimes de retraite des autres États membres de l’Union européenne :
    trimestres au régime , trimestres au régime :
    - aux régimes des États partis à l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) :
    trimestres :
    - en Suisse : trimestres.
    Compte tenu de la durée d’assurance nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein applicable
    à votre génération (165 trimestres si vous êtes né en 1954 et 166 trimestres si vous êtes né en 1955) :
    - Vous réunissez 166 trimestres d’assurance aux régimes de base français et de l’Union
    européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, ou des régimes obligatoires de
    pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est
    partie à la date du 30/09/2013 .
    Voir au

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 10 février 2016 à 11:11, par pat

    mmo et claude,
    pour info ,mon are a finit le 26 septembre 2013

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 4 février 2016 à 12:11, par pat

    mmo,claude et les autres
    j’ai appelé mardi mon interlocuteur a la carsat qui m’a dit qu il m’avait envoyé un nouveau document pour valider trois trimestres de 1979....a ce jour le facteur est passé et aucun document dans ma boite, il faut savoir que j’habite a 30km de la carsat de montpellier.........!question !il sont payés pour nous rendre fous ces glands payés par l’etat ? pour ma part j’envisage et je le dit haut et fort,de faire un faux et de l’envoyer a colombes, ca suffit,on en peux plus, on est a bout de leurs conneries !a supposer que je recoive ce document il faudra que je le remplisse avant de leur renvoyer(1 mois environ) avant qu’ils me le renvoi dument tamponné et signé pour que je l’envoi a colombe....on sera peut etre fin mars ,debut avril ! plein le dos de ces admnistrations francaise qui font trainer pour eviter de payer les arrierés !!!

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2016 à 09:29, par MMO

      Bonjour Pat,
      Avez-vous regardé dans votre compte Carsat (enfin si vous en avez un) si l’attestation n’y figure pas.
      Redemandez à votre conseiller qu’il vous l’envoie par mail.
      Bon courage et ne faîtes surtout pas de bêtises.
      A bientôt
      MMO

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      • Le 5 février 2016 à 13:31, par pat

        cher mmo
        j’ai reussi a avoir la personne chargé de mon dossier et on a convenu de ne plus se servir de la poste, dorenavant tout devrait transiter par mail, il m’a d’ailleurs envoyé de suite l’attestation sur l’honneur pour les trimestres manquants(que j’avais deja fait il y a quelques temps d’ailleurs...)je l’ai remplis et renvoyé par mail, mine de rien on a gagné au moins 1 mois !!

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      • Le 7 février 2016 à 14:45, par pat

        bonjour mmo
        il m’enverra mon attestation par mail qu’il l’aura traité

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 6 février 2016 à 12:22, par Eric Drango

    Bonjour,

    Je suis de 08/1955 et 166 trimestres au 31 mai 2015.
    Je fais donc partie des "non-éligibles" à la PTS car déjà en ASS à cette date.
    Est-il imaginable d’entamer, individuellement ou collectivement une action pour "discrimination" auprès d’une entité de type ex-La HALDE ou Le Défenseur des droits qui semble l’avoir remplacée ?
    Car, clairement, de mon point de vue en tout cas, évidemment, c’en est une !
    J’ai lu beaucoup des messages et questions posées sur ce forum mais je ne dispose pas de suffisamment de temps d’accès (en extérieur par ma mairie) à internet pour consulter les plus de 200 pages... Je n’ai jusqu’ici pas vu cette question posée ?
    Merci de votre attention et surtout du temps que vous consacrez à nous répondre.
    Cordialement. Eric

    Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 2 février 2016 à 17:00, par maurice

    bonjour ai je droit a la pts je suis né le 20-03-1955 j ai eu 178 trimestres au 30-06 -2015 et 166 trimestres au 01-07-2012 certifié par la carsat indemnisé en are du 08-11-2011 au 08-11-2014 puis en ass depuis cette date merci de votre reponse

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    • Le 3 février 2016 à 08:38, par MMO

      Bonjour Maurice,
      Il semble d’après ce que vous écrivez que vous pouvez bien prétendre à la PTS.
      Bonne journée
      MMO

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    • Le 4 février 2016 à 14:31, par Katia

      Voici l’adresse, moi j’ai envoyé des messages sous moins de 2 jours vous avez une réponse.

      mediateur.poleemploiservices@pole-emploi.fr

      Bon après midi et bon courage

      Katia

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 4 février 2016 à 08:12, par Katia Rubiano

    Bonjour,

    Je percevais le RSA activité jusqu’à janvier 2016 car celui ci a été remplacé par la prime d’activité qui regroupe le RSA et la prime pour l’emploi, or pour percevoir la prime transitoire de solidarité il faut percevoir le RSA. Je viens de recevoir ma notification comme quoi je suis bien éligible à la PTS de juin à janvier 2016 bien contente sur ce point, mais après, ce versement va t-il continuer jusqu’à ma retraite comme mentionné dans la notification étant donné que la caf a bien indiqué (j’ai reçu également une notification de leur par hier le 3 février)que je ne reçois plus le RSA mais la PA..... Je crains que pour Pôle emploi le simple fait de ne pas percevoir le RSA mais la prime d’activité soit un argument pour ne plus verser la PTS à compter de janvier 2016, car le décret datant de juillet 2015 stipule bien que l’on reçoit la PTS si on est éligible au RSA socle, RSA activité, ASS....., mais le RSA actvité n’existe plus depuis janvier 2016, Avez vous eu des infos à ce sujet.

    Merci et bonne journée

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 1er février 2016 à 14:41, par James Lee-Cooper

    Bonjour,

    Je suis né le 30-05-1955, donc 60 ans en mais 2015. 44,5 ans de cotisation, 175 trimestres le 31-12-2015.

    Fin de droit chômage en 2013. Depuis je suis en ASS.

    Le dossier pour la prime transitoire de solidarité à été visé et pôle emploi. Celui-ci émet un refus pour la cause suivante je cite le texte
    « Vous devez justifier, à l’épuisement des droits au titre de l’assurance chômage, de 165 trimestres à l’assurance vieillesse (si vous êtes né en 1954 ou 166 trimestres si vous êtes né en 1955), ce qui n’est pas votre cas. Courrier reçu le 01-02-2016 émis le 26-01-2016 j’ai deux mois pour faire appel.

    Je ne comprends pas le dossier est traité par Pôle emploi, les dossiers sont croisés et on me demande de justifier les fins de droits au chômage, et comme par enchantement mon correspondant à Pôle emploi à disparu ! QUE FAIRE ?
    Je possède tous les documents qui prouvent que mon dossier est recevable.

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    • Le 2 février 2016 à 10:07, par MMO

      Bonjour James Lee-Cooper,
      De quand date votre fin d’ARE ? Né en 1955, vous devez avoir 166 trimestres VALIDES à l’extinction DE L’ALLOCATION ARE.
      175 trim au 31/12/2015, donc 171 au 31/12/2014, donc 167 au 31/12/2013 et 166 au 1/10/2013.
      A vous lire pour plus d’explications.
      Cordialement
      MMO

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      • Le 3 février 2016 à 09:23, par James Lee-Cooper

        Bonjour et Merci MMO d’avoir répondu, je ne suis pas juriste mais j’ai bien compris vos explications.
        Voici un petit historique qui je pense confirme votre éclaircissement.
        2012.
        Avis de prise en charge à l’ARE à compter du 14-02-2012 dans la limite de 429 jours.
        Du 14-02-2012 au 13-02-2012 = 365 jours reste 64 jours en ARE sur 2013
        Le 31-12-2012 163 trimestres validés.
        2013.
        Du 14-02-2013 au 17-04-2013 = 64 jours
        Ouverture de droit à l’ASS à compter du 18-04-2013 pour une période de 6 mois 182 jours renouvelable sous conditions. Depuis la date du 18-04-2013 en ASS jusqu’à ce jour.
        Le 31-12-2013 167 trimestres validés.
        2014
        Le 31-12-2012 171 trimestres validés.
        2015
        Le 31-12-2012 175 trimestres validés.
        J’ai commencé à travailler en apprentissage à 16 ans et un mois le 01-06-1971.
        Pouvez-vous je vous prie confirmer ou infirmer le refus de Pôle Emploi.
        Bien cordialement JLC

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        • Le 3 février 2016 à 15:28, par MMO

          Bonjour James Lee-Cooper,

          Merci pour vos explications.
          Malheureusement, vous n’atteignez pas les 166 trimestres (né en 1955) à la fin de votre ARE le 18/4/2013. (164 trimestres validés au 1/4/2013).
          Les périodes d’apprentissage ne donnent pas lieu à validation des trimestres avant la réforme 2014. On peut racheter des trimestres à partir du 1/7/1972.

          Désolée mais vous ne pouvez pas prétendre à la PTS.
          Bon courage à vous jusqu’à votre retraite.
          MMO

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          • Le 4 février 2016 à 08:52, par James Lee-Cooper

            Merci infiniment MMO, grâce à vous j’ai une réponse.

            Si Pôle Emploi et la CARSAT donnaient ensembles les points précis pour obtenir la P.T.S on éviterait ainsi la paperasse et le temps perdu.
            J’ai un nouveau correspondant Pôle Emploi mais celui-ci est dans l’incapacité de me répondre sur ces questions, la précédente était habilitée à gérer ce genre de problème c’est d’ailleurs elle qui à lancé l’alerte à tout ses demandeurs d’emploi ayant un statut ASS de 1954-1955, il faut dire qu’on change de referant tous les ans ici en Lozère et il faut à chaque fois recommencer l’historique.

            Comme toujours il semble que fur à mesure que les choses avances l’état change les règles du jeu et qu’il rajoute du handicape pour obtenir tel ou tel (avantage) afin de sortir le minimum de ses poches, (enfin de nos poches et surtout de celles et de ceux qui ont encore un emploi), comme l’état est incapable de donner du travail à ses seniors il à trouvé cette stratégie de la P.T.S pour acheter la paix sociale. Comme les seniors sont sur la touche leur retraite diminue proportionnellement au temps passé au chômage…

            Je suis très déçu comme 51.64 % des électeurs… Pour vous répondre j’utilise la boîte mèle de mon voisin ne soyez pas surpris si je tarde à vous répondre, James Lee-Cooper est mon vrai prénom et mes noms.

            Bien cordialement JLC

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      • Le 3 février 2016 à 14:08, par James Lee-Cooper

        Merci MMO d’avoir répondu, je ne suis pas juriste mais j’ai bien compris vos explications.
        Voici un petit historique qui je pense confirme votre éclaircissement.
        2012.
        Avis de prise en charge à l’ARE à compter du 14-02-2012 dans la limite de 429 jours.
        Du 14-02-2012 au 13-02-2013 = 365 jours reste 64 jours en ARE sur 2013
        Le 31-12-2012 163 trimestres validés.
        2013.
        Du 14-02-2013 au 17-04-2013 = 64 jours
        Ouverture de droit à l’ASS à compter du 18-04-2013 pour une période de 6 mois 182 jours renouvelable sous conditions. Depuis la date du 18-04-2013 en ASS jusqu’à ce jour.
        Le 31-12-2013 167 trimestres validés.
        2014
        Le 31-12-2014 171 trimestres validés.
        2015
        Le 31-12-2015 175 trimestres validés.
        J’ai commencé à travailler en apprentissage à 16 ans et un mois le 01-06-1971.
        Pouvez-vous je vous prie confirmer ou infirmer le refus de Pôle Emploi.
        Bien cordialement JLC

        Répondre à ce message

        • Le 3 février 2016 à 19:11, par CL

          Bonsoir James
          Cela est la même chose pour moi ARE se terminant avant la validation des 166 trimestres
          c’est pourquoi ce refus !!!!!!!!!!! et la CARSAT ne veut rien savoir .
          Bonne soirée

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 3 février 2016 à 15:12, par chapdaniel

    Bonjour à tous les "galériens de la PTS". Pole emploi Colombes indique qu’il ne repond pas au téléphone au sujet de la PTS, et d’envoyer un mail, primetransitoiredesolidarité@pole`-emploi.fr -
    Le problème c’est que le mail ne marche pas ... message mailer failure bla bla bla !!!
    Quelqu’un a t’il une idée de mail ?
    Sinon pour apporter ma contribution a ce débat, idem pour moi, 3 mois pour obtenir l’attestation de carrière
    178 trimestres, je suis née en 54, je suis a l’ass depuis plus d’un an, j’ai envoyée tous les documents en recommandé reçu le 6 janvier....... et voila, je continue à manger des pates.... ; ;)))
    bonne journée a tous

    Répondre à ce message

  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 31 janvier 2016 à 10:41, par pat

    bonjour, a ce jour aucune nouvelle de Colombes......ils vivent en vase clos las bas...........lol ! documents envoyés autour du 20 janvier de memoire......et cette fantastique aventure a commencé fin aout....ptdr !

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2016 à 16:32, par pat

      bjr mmo !
      j’espere qu’ils vont payer le rappel depuis le 1 aout ! date de mes 60 ans le 29 juillet 215

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  • Nouvelle prime transitoire de solidarité Le 27 janvier 2016 à 20:09, par pat

    cher mmo,et cher claude,voici un copié collé de ce que j’ai recu de la carsat que comprenez vous ? merci
    31/12/2014, vous totalisez 168 trimestres, répartis comme suit :

    au régime général : 161 trimestres

    dont ????? périodes reconnues équivalentes (avant le 1er avril 1983) ;

    aux autres régimes de base français :

    7 trimestres au régime MSA , ????? trimestres au régime ????? :

    à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale ????? trimestres ;

    aux régimes de retraite des autres États membres de l’Union européenne : ?????

     ????? trimestres au régime ?????, ????? trimestres au régime ????? :

    aux régimes des États partis à l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) :

     ????? trimestres :

    en Suisse : ????? trimestres.

    Compte tenu de la durée d’assurance nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein applicable

    à votre génération (165 trimestres si vous êtes né en 1954 et 166 trimestres si vous êtes né en 1955) :

    Vous réunissez 166 trimestres d’assurance aux régimes de base français et de l’Union

    européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, ou des régimes obligatoires de

    pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est

    partie à la date du 01/07/2014 .

    merci claude pour vos explications dans ma boite mail

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2016 à 10:16, par MMO

      Bonjour Pat,
      Il faut absolument faire valider vos 3 trimestres manquants en 1979 (chômage involontaire non indemnisé) par votre Carsat pour pouvoir prétendre à la PTS.
      Cela devrait venir s’ajouter sur la ligne : dont 3 périodes reconnues équivalentes avant le 1er avril 1983....
      A bientôt
      MMO

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      • Le 28 janvier 2016 à 17:23, par pat

        cher mmo,
        merci pour votre reponse et votre conseil, j’ai fait il y a a peu pres 10jours un courrier a la carsat et j’ai par ailleurs le telephone du bureau de la personne qui gere mon dossier, jattend encore quelques jours et je vais le rappeler encore merci, je vous tient au courant

        Répondre à ce message

      • Le 1er février 2016 à 16:14, par pat

        cher mmo
        je viens d’avoir au telephone la personne qui a en charge mon dossier, il m’a envoyé semaine derniere un document a remplir pour les periodes de chomage non indemnisées
        (genre case a remplir)a sa reception je le remplis,je leur renvoie et ensuite il me refait une attestation de carriere !!!c’est vraiment le parcours du combattant, je devrais ensuite renvoyer ce courrier a colombes et ect !!et quand je vois les problemes que rencontre patrice 30 par exemple je me demande si je verrais un jour la couleur de cette prime et surtout du rappel depuis aout dernier !!

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        • Le 1er février 2016 à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)

          On espère que ceux qui vont la toucher viennent nous le dire !

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          • Le 2 février 2016 à 10:44, par pat

            bonjour claude,
            soyez sans crainte je vous informerais des que j’aurais eu cette prime "illusoire" !

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          • Le 2 février 2016 à 12:30, par CL

            Bonjour CLAUDE
            Vous pourrez faire les statistiques et les envoyer à notre cher PRESIDENT !!!!!!!!!
            Bonne journée.

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