Actu revendicative


Obtenir un meilleur remboursement des prothèses


Le coût des prothèses est trop élevé pour les retraités. Ce sont pourtant les personnes les plus confrontés à la nécessité d'utiliser des prothèses tant auditives que dentaires par exemple. La CFDT Retraités revendique une meilleure prise en charge et agit.

Un rappel de nos revendications dans un domaine où les prix sont libres et où les tarifs de prise en charge par la Sécurité Sociale sont fixés et d’un niveau faible :
- amélioration importante des remboursements par l’Assurance Maladie,
- adaptation de ces tarifs de remboursement aux évolutions technologiques,
- suppression des différences de prise en charge selon l’âge du bénéficiaire,
- alignement des prix de vente et des tarifs sur lesquels sont calculés les remboursements.

Cet axe revendicatif de l’UCR-CFDT est repris par la Confédération depuis le récent congrès confédéral de Nantes. L’analyse tout comme la définition des revendications ont été faites en commun avec le secteur Protection Sociale de la CFDT. C’est donc au nom de toute la CFDT que l’UCR agit pour faire aboutir ces revendications.

Les actions en direction des adhérents et militants

En plus des articles parus dans le Bulletin du Retraité, un dossier complet a été adressé à toutes les UTR et à tous les abonnés au « Retraité Militant ». Le thème des prothèses a ainsi pu être abordé lors de réunions d’adhérents et les militants ont été en mesure de répondre aux demandes de précision, ce qui a permis à tous de s’associer pleinement à cette revendication.

Les actions en direction du public

La diffusion du tract national a rencontré un bon accueil et a permis d’engager des échanges prouvant que la revendication est largement approuvée tant par son objet (tout le monde quel que soit son âge se sent intéressé) que par l’aspect concret des propositions CFDT.

Les actions au sein de la CFDT

Le dossier a été adressé à toutes les fédérations ainsi qu’aux administrateurs CFDT de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Des UTR l’ont aussi distribué aux syndicats CFDT de leur département, ce qui doit contribuer à la prise en compte de ce dossier par l’ensemble de la CFDT, car le problème concerne tout le monde du plus jeune au plus âgé.

Les actions en direction des Ministères

Dans deux lettres adressées, l’une au Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées (M. Mattéi) et l’autre au Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité (M. Fillon) l’UCR-CFDT demandait à être reçue sur ce sujet. Une réunion est prévue fin Janvier 2003 avec un membre du cabinet du ministère de la Santé.

Les actions en direction des organismes de Protection Sociale

Le dossier adressé à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) et à la MSA était accompagné d’une lettre dans laquelle l’UCR demandait à être reçue pour présenter son analyse et ses demandes d’amélioration.
La MSA n’a pas encore donné suite à la demande de l’UCR et une relance est faite.
Par contre, dès fin octobre, une réunion de travail a eu lieu avec le Président de la CNAM et deux de ses conseillers.

Encadré

Les discussions avec la CNAM

(29 octobre 2002)

La délégation de l’UCR-CFDT a clairement exposé son analyse et argumenté ses revendications tandis que la CNAM a expliqué sa position actuelle, ses orientations mais aussi ... ses contraintes financières.
Les points principaux suivants ont été abordés par la CNAM :
- Les différences de remboursement en fonction de l’âge sont justifiées par la décision de la CNAM de favoriser la santé des jeunes. L’UCR a exprimé son désaccord avec cette position car demander les mêmes bases de remboursement ne signifie pas que l’effort en faveur des plus jeunes soit diminué. De plus, dans le cas des prothèses auditives, les bénéficiaires dans 80% des cas sont des personnes de plus de 60 ans, ce qui se comprend aisément.
- L’amélioration du remboursement des prothèses dentaires est une préoccupation de la CNAM, mais cela suppose un accord avec les syndicats de dentistes et avec le ministère. L’UCR approuve cette démarche et espère que les professionnels concernés accepteront une modération des prix pratiqués et que les ressources financières pourront être dégagées par la CNAM.
- L’amélioration des remboursements des prothèses auditives peut passer par une simplification de la nomenclature utilisée par l’Assurance Maladie. S’il est vrai que cette orientation permettra de mieux suivre les évolutions technologiques, l’UCR a fait remarquer qu’il est anormal qu’un appareillage performant soit remboursé de la même façon qu’un appareillage de technologie ancienne. Il est important de revaloriser les remboursements des appareils nouveaux apportant un meilleur service.
- La CNAM n’envisage pas d’aligner ses tarifs de remboursement sur les prix pratiqués car ceux-ci sont variables d’une région à l’autre et elle estime ne pas avoir à prendre en charge certains choix individuels qui relèvent du confort plus que de la nécessité médicale (cas des montures de lunettes par exemple). Pour l’UCR, cette position ne doit pas empécher que les bases de prises en charge soient nettement amèliorées.

En résumé, la CNAM envisage d’aller dans le bon sens mais cela ne répond pas assez à nos revendications. Pour l’UCR-CFDT qui ne se satisfait pas de ce qu’elle a entendu, les améliorations à attendre de la Sécurité Sociale doivent être plus rapides et plus importantes.

La question des « complémentaires »

Mais il ne suffit pas d’améliorer les remboursements de base. Tout le monde sait que notre systême actuel est basé aussi sur des remboursements complémentaires assurés par des mutuelles ou des institutions de prévoyance ou des compagnies d’assurance.

C’est d’autant plus nécessaire pour les prothèses que l’écart entre les prix de vente et les remboursements de base est très important. Ainsi la marge de manœuvre des contrats complémentaires est très large et conduit à de profondes inégalités entre les assurés. Il n’y a souvent rien de comparable entre le salarié d’un groupe important ou d’une société de grande taille et l’employé d’une PME ou le retraité laissé seul par son entreprise ou son CE,...sans parler des retraités qui n’ont pas le moyen de se garantir par une couverture complémentaire.

S’intéresser aux remboursements complémentaires, ce n’est pas entrer dans le jeu de ceux qui lancent l’idée d’une distinction entre les gros risques à couvrir par la Sécurité Sociale et les petits risques qui seraient le champ des organismes complémentaires. Cette perspective a été vivement et clairement refusée par la CFDT.

S’intéresser aux remboursements complémentaires, c’est au contraire travailler pour la généralisation de couvertures complémentaires permettant à tous de bénéficier de remboursements au moins égaux à 100% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale (et plus dans le cas des prothèses).

S’intéresser aux remboursements complémentaires, c’est travailler à la réduction des inégalités.

S’intéresser aux remboursements complémentaires, ce n’est pas oublier qu’il faut déjà améliorer les règles de prise en charge de la Sécurité Sociale.

C’est pourquoi l’UCR a demandé à rencontrer la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). Une réunion devrait se dérouler en janvier à ce propos.

Améliorer le remboursement des prothèses est donc un chantier important mais qui demandera du temps. L’UCR-CFDT maintiendra son effort avec l’appui de tous pour avoir satisfaction. Espérons que cela aboutira à des résultats satisfaisants plus rapidement que pour la revalorisation du minimum contributif !