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Véronique Descacq : « Les ordonnances sont une occasion manquée pour la modernisation des relations sociales »


Après une intense concertation, les ordonnances réformant le Code du travail ont été adoptées. La CFDT n’a pas caché ses désaccords en particulier avec la philosophie qui sous-tend celle sur le dialogue social.

Le rapport Combrexelle proposait un changement de paradigme dans les relations sociales qui convenait à la vision de la CFDT : l’adéquation de l’économique et du social doit se faire dans la proximité avec les salariés. La loi El Khomri, inspirée de ce rapport, permettait des dérogations aux règles sur le temps de travail par la négociation d’entreprise. Avec son corollaire indispensable : renforcer le rapport de force en faveur des salariés (accords majoritaires, droit à l’expertise…). Les ordonnances de septembre donnent à l’inverse du crédit au patronat le plus rétrograde qui ne voit dans ses salariés et leurs représentants que coûts et contraintes.

Certes la CFDT a beaucoup pesé pour préserver le rôle de la branche. Mais les dispositions sur le dialogue social refusent le pari de l’intelligence collective dans l’entreprise et marquent une défiance d’un autre temps à l’égard des organisations syndicales. Défiance qui ne peut se comprendre l’année même où la CFDT est devenue première organisation syndicale dans le privé !

Ainsi, les entreprises se voient imposer la fusion de leurs instances représentatives, quand bien même salariés et employeurs auraient souhaité les conserver ; l’accès à l’information économique que nous voulions renforcer est, elle... renvoyée à la négociation, et la place des salariés dans les conseils d’administration n’est pas améliorée. Pire, les patrons des petites entreprises (moins de 10, voire 20) pourront déroger au Code du travail de leur propre initiative en organisant… un référendum !
Enfin un troisième volet de la réforme vient flexibiliser la relation de travail en modifiant certaines règles relatives aux licenciements : barème prud’homal impératif, délai de recours réduit à un an, périmètre national pour l’appréciation des difficultés en cas de licenciement économique…

Un texte déséquilibré

Ne négligeons pas tout de même des « acquis ». Nous avons obtenu de négocier dans les branches l’utilisation des contrats atypiques : un outil de régulation des abus et du recours à des contrats de plus en plus courts. Quant à l’augmentation des indemnités légales de licenciement, elle aura des conséquences positives pour près d’un million et demi de personnes chaque année.

Mais au total, il s’agit bien d’un texte déséquilibré. Certes il n’y a ni « casse sociale » ni « détricotage du Code du travail ». Mais le message que le président de la République envoie à cette occasion sur sa conception de la démocratie sociale, et plus généralement sur la place des corps intermédiaires, est préoccupant.
Il est donc normal que les militants CFDT, engagés dans les transformations du pays par l’anticipation, le dialogue et la négociation, aient eu des réactions allant du dépit à la colère !

Face à ce défi lancé à l’intelligence collective, que faire ? La CFDT a décidé d’amplifier son travail de terrain. Informer les salariés, aller à leur rencontre, leur proposer notre accompagnement, leur proposer aussi d’adhérer tout simplement !
La seule réponse qui fera foi à l’heure de l’évaluation de ces ordonnances, ce sont les salariés qui la donneront : si nous sommes plus nombreux, plus implantés dans les entreprises, et que les accords négociés avec la CFDT sont de qualité, alors nous aurons gagné sur l’esprit de défiance !

Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT

Véronique Descacq