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Ouverture d’un livret A vérifiée


Les banques devront vérifier que leur client ne détient pas déjà un autre livret A.

Elles seront tenues d’informer les clients de la réglementation interdisant de disposer de plusieurs livret A et du fonctionnement de la procédure de contrôle préalable à l’ouverture d’un livret A.

La banque interroge l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent livret A et a une réponse sous 48 heures. Ensuite, soit ouverture du nouveau livret A soit attente des démarches de clôture.

Le décret précise que les établissements saisis d’une demande de clôture d’un livret A sont tenus d’y procéder sous 15 jours ouvrés.

Le plafond du livret A s’élève à 19 125 euros et celui du livret développement durable (LDD) passe à 12 000 euros.

Source : Décret n° 2012-1128.